JOPF n°23
2004 - JOPF n° 23 N du 03 juin 2004
03/06/2004Edition: N130 texte(s)
Textes publiés (130)
Arrêté n° 182 AC.DIR.INFRA/BA du 1er avril 2004 dotant les aéroports de Tahiti - Faaa, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa d'une commission consultative économique commune
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Arrêté n° 306 B.DEF du 19 mai 2004 identifiant les types d'installations portuaires concernées par la mise en application du code ISPS en Polynésie française
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Arrêté n° 832 CM du 24 mai 2004 relatif aux conditions d'octroi et de durée des autorisations exceptionnelles d'absence pour participer aux activités de jeunesse, d'éducation populaire, sportives ou culturelles
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Arrêté n° 823 CM du 21 mai 2004 portant affectation d'un emplacement supplémentaire du domaine public maritime à charge de remblai sis à Papeete au profit de l'Etablissement des grands travaux
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Arrêté n° 822 CM du 21 mai 2004 modifiant l'arrêté n° 673 CM du 15 mai 2000 autorisant les locations de deux parcelles dépendant du remblai réalisé par la Polynésie française sur la pointe Oporo de Uturoa
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Arrêté n° 826 CM du 21 mai 2004 modifiant l'arrêté n° 843 CM du 20 juin 2002 portant autorisation de la concession temporaire de deux emplacements supplémentaires du domaine public maritime sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de la S.A. Moorea Lagoon Resort
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Arrêté n° 825 CM du 21 mai 2004 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tapakotua, référencée commune de Makemo, section de commune de Raroia, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 824 CM du 21 mai 2004 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Florence Hunter épouse Tuheiava
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Arrêté n° 827 CM du 21 mai 2004 portant renouvellement d'une occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de ponton sis à Papara, au profit de M. Auguste Brotherson
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Arrêté n° 833 CM du 27 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation de trois maisons d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Hawaiiki Pearls (exploitant n° 262) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 828 CM du 21 mai 2004 portant occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial sis à Mahina, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie (Sagep)
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Arrêté n° 831 CM du 24 mai 2004 portant nomination de M. Bruno Levy-Agami en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 834 CM du 27 mai 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe, accordés à M. Vini Ellis (exploitant n° 237) à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 1194 PR du 21 mai 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. William Geoffrey Nijland (exploitant n° 394), à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 1196 PR du 21 mai 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jacques Kahutia Mataoa (exploitant n° 134), à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi (Tuamotu)
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Arrêté n° 1195 PR du 21 mai 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Taehau Tatehau Bellais épouse Richmond (exploitant n° 328), à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 1204 PR du 21 mai 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la S.C.A. Royal Polynesian Pearl (exploitant n° 115), à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi (Tuamotu)
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Arrêté n° 1197 PR du 21 mai 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-François Marunui Anania (exploitant n° 324), à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 1198 PR du 21 mai 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Huri épouse Hio Tetuariipaena (exploitant n° 89), à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 1199 PR du 21 mai 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Miriama Arieta Temauu épouse Marks (exploitant n° 85), à l'usage de son exploitation perlicole à Huahine (commune de Huahine)
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Arrêté n° 1200 PR du 21 mai 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Thierry Janoyer (exploitant n° 189), à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi (Tuamotu)
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Arrêté n° 1201 PR du 21 mai 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Georges Mataoa (exploitant n° 283), à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 1202 PR du 21 mai 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano (exploitant n° 115), à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 1203 PR du 21 mai 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la S.C.A. Royal Polynesian Pearl (exploitant n° 115), à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 1205 PR du 21 mai 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la S.C.A. Jeanne et Guy Huerta (exploitant n° 226), à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi (Tuamotu)
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Arrêté n° 1206 PR du 21 mai 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Auguste Ateo (exploitant n° 262), à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 1207 PR du 21 mai 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jerry Heiarii Gooding (exploitant n° 99), à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 1208 PR du 21 mai 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Wilfrid Tapurai Faura (exploitant n° 206), à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi (Tuamotu)
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Arrêté n° 1209 PR du 19 mai 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française au Comité polynésien des maisons familiales rurales (C.P.M.F.R.) pour les travaux de rénovation et de remise aux normes de sécurité de la maison familiale rurale de Vairao - filles
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Arrêté n° 1221 PR du 21 mai 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marlinda Jordan épouse Chan sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 199)
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Arrêté n° 1256 PR du 25 mai 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4666 MLA du 13 septembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à Mme Tetua Tautoru Nauta épouse Manua à Arutua, commune de Arutua (n° d'exploitant 200)
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Arrêté n° 1229 PR du 21 mai 2004 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1236 PR du 21 mai 2004 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 2004 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial
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Arrêté n° 1255 PR du 25 mai 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à Mme Tepati Teumere Tuaunu épouse Paia à Ahe, commune de Manihi (n° d'exploitant 261)
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Arrêté n° 1222 PR du 21 mai 2004 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosita Lin Sin épouse Ruamotu sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 1257 PR du 25 mai 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2885 MLA du 11 juin 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Bernard Vaiho à Kauehi, commune de Fakarava (n° d'exploitant 151)
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Arrêté n° 1259 PR du 25 mai 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5358 MLA du 6 août 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à Mme Valentine Ragivaru à Toau, commune de Fakarava (n° d'exploitant 14)
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Arrêté n° 1260 PR du 25 mai 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 110 MLA du 14 janvier 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Teata Jean Williams à Kauehi, commune de Fakarava (n° d'exploitant 121)
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Arrêté n° 1258 PR du 25 mai 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2885 MLA du 11 juin 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à Mme Hinanui Irène Ehumoana à Kauehi, commune de Fakarava (n° d'exploitant 153)
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Arrêté n° 914 MSA/PEL du 25 mai 2004 nommant le jury du concours externe, sur titres et sur épreuves, pour le recrutement de 16 rééducateurs de catégorie B de classe normale relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 915 MSA/PEL du 25 mai 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 42 adjoints administratifs de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 923 MSA/PEL du 26 mai 2004 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 10 auxiliaires de soins de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 896 MSA du 24 mai 2004 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement de 18 praticiens hospitaliers de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 917 MSA/DS du 25 mai 2004 fixant la liste des agents faisant fonctions d'aides-soignants au sein des établissements d'hospitalisation privés admis à l'examen final en vue de l'obtention de l'attestation de formation (session du 19 janvier au 14 mai 2004)
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Arrêté n° 621 MED du 26 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 1212 MED du 4 avril 2002 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 600 MED du 24 mai 2004 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 323 MEP/AU.UOC du 26 mai 2004 autorisant M. Paul Vernaudon à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'Tauiratea 2' sur une partie de la parcelle cadastrée n° 173, section AO, sise à Papara
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Arrêté n° 273 MEP du 24 mai 2004 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hitinui, Kotai 7, Oporoa 1 et Oparaki-Matiti-Kamihiria, nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 272 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M214 (plan 42) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa.
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Arrêté n° 281 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées L425 (plan 22a) et L423 (plan 22b) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 282 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées L430 (plan 39a) et L428 (plan 39b) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 284 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L477 (plan 33) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 283 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L437 (plan 117) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 274 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées M210 (plan 40), M207 (plan 93), M205 et M206 (plan 104) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 277 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 278 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Gapiupiu (parcelle 695), Tepahorega (parcelle 1000), Paparagi (parcelle 1023), Temutuga (parcelle 1039) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 279 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kotukotuko (parcelle 782) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tatakoto, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 280 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L401 (plan 20) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 285 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L466 (plan 37) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 289 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hitinui, Kotai 7, Oporoa 1 et Oparaki-Matiti-Kamihiria, nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 288 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hitinui, Kotai 7, Oporoa 1 et Oparaki-Matiti-Kamihiria, nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 287 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hitinui, Kotai 7, Oporoa 1 et Oparaki-Matiti-Kamihiria, nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 291 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L401 (plan 20) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 290 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hitinui, Kotai 7, Oporoa 1 et Oparaki-Matiti-Kamihiria, nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 286 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L415 (plan 112) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 295 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées L451 (plan 30a) et L449 (plan 30b) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 300 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L374 (plan 6) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 301 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L377 (plan 8) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 292 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L401 (plan 20) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 293 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L401 (plan 20) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 294 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teonegure 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 298 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahutai lot 2 cadastrée section BI n° 44 (plan 15) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 297 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M219 (plan 44) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 296 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N192 (plan 65) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 299 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L371 (plan 5) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 302 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L381 (plan 10) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 308 MEP du 25 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M237 (plan 88) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 309 MEP du 25 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M231 (plan 85) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 307 MEP du 25 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M239 (plan 89) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 306 MEP du 25 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 241 (plan 90) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 305 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L401 (plan 20) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 304 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L401 (plan 20) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 303 MEP du 24 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L383 (plan 11) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 317 MEP du 25 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N168 (plan 54) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 310 MEP du 25 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M229 (plan 84) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 311 MEP du 25 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N126 (plan 82) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 312 MEP du 25 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N136 (plan 77) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 313 MEP du 25 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N140 (plan 75) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 314 MEP du 25 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N146 (plan 72) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 315 MEP du 25 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N152 (plan 69), nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 316 MEP du 25 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées N198 (plan 63) et N172 (plan 120) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 318 MEP du 25 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées N164 (plan 52) et N166 (plan 53) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 79 MEV du 26 mai 2004 autorisant la Société de rotative labeur - S.R.L. à installer et exploiter une imprimerie offest, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 319 MEP du 25 mai 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N200 (plan 119) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 77 MEV du 25 mai 2004 abrogeant l'arrêté n° 61 MEV du 14 novembre 2003 portant délégation de signature à M. Marcel Mougin, délégué à la sécurité routière
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Arrêté n° 75 MEV/STT du 24 mai 2004 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés des îles de Bora Bora, Makemo et Tahiti
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Arrêté n° 74 MEV/STT du 24 mai 2004 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés de l'île de Raiatea
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Arrêté n° 82 MEV du 26 mai 2004 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Moorea à Mme Tahia Haring épouse Collins
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Arrêté n° 81 MEV du 26 mai 2004 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à M. Réginald Haring
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Arrêté n° 76 MEV du 24 mai 2004 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Fakarava lors de son voyage du 17 mai 2004
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Arrêté n° 80 MEV du 26 mai 2004 portant interruption provisoire d'exploitation des licences de transport touristique sur l'île de Tahiti de la S.A.R.L. Marama Transports Touristiques
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Arrêté n° 83 MEV du 26 mai 2004 portant radiation d'une licence de transport touristique de transport de personnes sur l'île de Moorea à Mme Tania Pihahuna épouse Haring
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Arrêté n° 17 MSF du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté n° 122 MSF du 21 novembre 2003 modifié portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille, chargé de la promotion de la femme à Mlle Sandra Shan Sei Fan, chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 23 MSF du 26 mai 2004 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 26 MSF du 26 mai 2004 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 24 MSF du 26 mai 2004 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 25 MSF du 26 mai 2004 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 18 MSF du 25 mai 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
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Arrêté n° 20 MSF du 25 mai 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (22 bénéficiaires)
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Arrêté n° 19 MSF du 25 mai 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
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Arrêté n° 27 MSF du 27 mai 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (15 bénéficiaires)
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Arrêté n° 21 MSF du 25 mai 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (2 bénéficiaires)
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Arrêté n° 28 MSF du 27 mai 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
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Arrêté n° 30 MSF du 27 mai 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (2 bénéficiaires)
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Arrêté n° 29 MSF du 27 mai 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
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Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce. (J.O.R.F. du 27 mai 2004, page 9319)
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Décret n° 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences en qualité d'ordonnateurs secondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel. (Extraits). (J.O.R.F. du 25 mai 2004, page 9200)
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Décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2004-196 du 18 mai 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004. (J.O.R.F. du 22 mai 2004, page 9059)
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Convention de financement n° 11-04 TG du 18 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Maison gardien pompiers Tiputa'
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Convention de financement n° 14-04 TG du 18 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Plateau sportif de Tikehau'
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Convention de financement n° 12-04 TG du 18 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Chambre froide'
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Convention de financement n° 13-04 TG du 18 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Osmoseur pour l'école de Tikehau'
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Convention de financement n° 15-04 TG du 18 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Broyeur de déchets verts'
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Service des finances et de la comptabilité.- Erratum au barème des contractuels A.N.F.A. applicable à compter du 1er mai 2004.(J.O.P.F. n° 21 du 20 mai 2004, page 1741)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2235 DAF.REC-HYP du 25 mai 2004 portant recherche des héritiers de Julien, Jean Jules, Jeanne et Joseph Aitamai, Rauvihi Piha, Madeleine Taiore, Pori Vavaro Teihotua, Tefau Moeava, Terangi a Tuparu, Mohi Louis a Tara, Teuiau Tetuanui a Tenania, Tetauiaraariifaretaero a Tavae, Toimata a Tavae, Iotua Aiutetua, Atea a Tane, Tuehe a Punua, Teriinuipeetau a Hauata, Puaiteurana Tetuaaraia, Teriitaraheiau a Hauata, Apia a Hauata, Faatau a Tetuanui, Tehaumanahune a Tetuanui, Ariihoro a Tetuanui, Terii a Iteiti, Bonard Chevrier, Haumani Pupure épouse Poroa Teuira, Haumani Tehea, Haumani Teipa, Haumani Hurau, Haumani Teipa épouse Assen Tiing-Chong, Haumani Iteiti, Bernard Pita, Kaihei Suplice, Paul Hoarai Teriierooiterai, Anthony Teriierooiterai, et Céline Chong
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2004-12 MEP/AU.UOC du 21 mai 2004 concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Punavai Nui à Punaauia, formulée par la Sagep
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2004
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2004-13 MEP/AU.UOC du 21 mai 2004 concernant une demande de modification du réseau d'assainissement des eaux usées du lotissement Amoe, tranche 1, à Mahina, formulée par M.Thierry Barbion pour la S.C.I.Amoe
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Service de l'urbanisme.- 3° Avis officiel n° L/2004-14 MEP/AU.UOC du 21 mai 2004 concernant une demande d'autorisation de lotir la 3e tranche du lotissement Miri, à Punaauia, formulée par M.Thierry Barbion pour la S.C.I.Delano 4
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Service de l'urbanisme.- 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2004
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