JOPF n°23
2005 - JOPF n° 23 N du 09 juin 2005
09/06/2005Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêtés n° HC 1-2005 MARQ du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M.Dominique Teikihaaoteaki Teikitutoua
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Arrêtés n° HC 2-2005 MARQ du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Temenino Silas Huuti.
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Arrêtés n° HC 3-2005 MARQ du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Patrice Ah-Lo.
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Arrêtés n° HC 4-2005 MARQ du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Hugues Tinjon Valentin.
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Arrêtés n° HC 6-2005 MARQ du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mlle Miiehuanota Henriette Marie Loaina Huhina.
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Arrêtés n° HC 5-2005 MARQ du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mlle Adèle Teikitumenava.
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Arrêtés n° HC 7-2005 MARQ du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Kany Sarciaux Ohotoua.
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Arrêtés n° HC 8-2005 MARQ du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Ismarel Huuti
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Arrêté n° 191 AC.DIR.INFRA/AD du 20 mai 2005 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° HC 121 DAF/PERS/CP du 20 mai 2005 portant modification de la composition du jury du concours pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004.
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Arrêté n° HC 194 MAC du 20 mai 2005 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie au titre de l'exercice 2005 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 7 MAAT du 23 mai 2005 portant composition du jury du test de sélection de la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré en contrôle continu des connaissances.
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Arrêté n° 196 AC.DIR.INFRA/AD du 23 mai 2005 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° HC 575 DRCL du 23 mai 2005 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires du terrain nécessaire à l'implantation de stations de pompage en eau potable de la commune de Tubuai
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Arrêté n° HC 576 DRCL du 23 mai 2005 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Tubuai d'une parcelle de terre nécessaire à l'implantation de stations de pompage en eau potable
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Arrêté n° HC 127 DAF/PERS/MJA du 24 mai 2005 fixant la liste des lauréats du concours pour le recrutement de dix infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2004.
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Arrêté n° 200 AC.DIR.INFRA/AD du 24 mai 2005 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier.
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Arrêté n° HC 124 DAF/PERS/ET du 25 mai 2005 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction.
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Arrêté n° 202 MAC du 25 mai 2005 prorogeant la durée des mandats des membres des instances consultatives de personnels actuellement en place.
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Arrêtés n° 204 CAB du 27 mai 2005 portant commissionnement de M. Régis Tauru, Victor Teharuru comme agent porteur de contraintes du Trésor public.
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Arrêtés n° 205 CAB du 27 mai 2005 portant commissionnement de M. Victor Teharuru et Jean Degage comme agent porteur de contraintes du Trésor public
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Arrêtés n° 206 CAB du 27 mai 2005 portant commissionnement de M. Jean Degage comme agent porteur de contraintes du Trésor public.
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Arrêté n° HC 235 IDV du 23 mai 2005 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 852 000 F CFP, soit 7 139,76 euros, au titre du dispositif 'FIDES - équipement des communes', chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération d'informatisation du service de police municipale.
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Arrêté n° HC 236 IDV du 23 mai 2005 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 852 000 F CFP, soit 7 139,76 euros, au titre du dispositif 'Dotation globale d'équipement', chapitre 67-52, article 20 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération d'informatisation du service de police municipale.
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Arrêté n° 942 CAB du 26 mai 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à Mme Lorina Arnaud.
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Arrêté n° 943 CAB du 26 mai 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à M. Albert Ajuelos.
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Arrêté n° 944 CAB du 26 mai 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à M. Jean-Paul Tuaiva.
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Arrêté n° 187 MIDCR du 19 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 231 MIDCR du 27 avril 2004 attribuant à l'entreprise 'Scierie Papenoo' une subvention pour la réalisation de l'opération 'Développement de l'activité de sciage des bois locaux de Polynésie', ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 59-02, article 2.
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Arrêté n° 288 CM du 26 mai 2005 portant nomination de M. Joseph Tunutu en qualité de directeur général par intérim de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 289 CM du 26 mai 2005 portant nomination de M. Etienne Giau en qualité de commissaire de gouvernement de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 291 CM du 26 mai 2005 portant nomination de M. Alphonse Teiki Kautai en qualité de directeur de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Arrêté n° 293 CM du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 modifiérelatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
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Arrêté n° 294 CM du 26 mai 2005 portant nomination de MM. Christian Perez et Albert Lecaill en qualité de membres du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
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Arrêté n° 300 CM du 30 mai 2005 portant nomination des chefs d'établissements publics territoriaux d'enseignement
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Avis n° 299 CM du 30 mai 2005 sur le projet de décret portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
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Avis n° 301 CM du 30 mai 2005 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap, et au projet d'arrêté relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2 CA-SH) aux personnels relevant de la fonction publique de l'Etat en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 302 CM du 30 mai 2005 portant réorganisation des circonscriptions pédagogiques du 1er degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 303 CM du 30 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 1479 CM du 29 septembre 2003 modifié fixant les programmes généraux de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
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Arrêté n° 307 CM du 30 mai 2005 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
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Arrêté n° 309 CM du 31 mai 2005 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les porcs importés
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Arrêté n° 316 CM du 1er juin 2005 portant cessation de fonctions de M. Thierry Pousset en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 317 CM du 1er juin 2005 portant nomination de M. Charles Garnier en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Avis n° 315 CM du 1er juin 2005 sur le projet de décret relatif à la tenue d'audience à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire)
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Arrêté n° 318 CM du 1er juin 2005 portant cessation de fonctions de M. Hubert Drollet en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du développement durable, chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 319 CM du 1er juin 2005 portant nomination de M. Eric Deat en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du développement durable, chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 320 CM du 1er juin 2005 portant nomination de Mme Nancy Mao Che épouse Rossoni en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 325 CM du 1er juin 2005 fixant le calendrier de l'année scolaire 2005-2006 des écoles, CJA, collèges et lycées, publics et privés de Polynésie française
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Arrêté n° 321 CM du 1er juin 2005 fixant le lieu de réunion du conseil des ministres du 29 juin 2005
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Arrêté n° 296 CM du 26 mai 2005 fixant le tarif de manutention portuaire du coprah en Polynésie française
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Arrêté n° 292 CM du 26 mai 2005 portant nomination de Mme Marie Duval en qualité de directrice par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 310 CM du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté n° 1031 CM du 22 juillet 1999 autorisant la concession temporaire, à titre de régularisation, d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 560 m2 sis au droit de la terre Vaipua, lot 2, parcelle A, à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Marcellina Martinez née Suhas
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Arrêté n° 295 CM du 26 mai 2005 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une unité de formation du CFPA de Taravao au groupement Pottier/Roussarie/Atelier 3/ ECEP
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Arrêté n° 290 CM du 26 mai 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1421 MLA du 28 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de Mme Raymonde Pihaatae épouse Hioe
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Arrêté n° 314 CM du 31 mai 2005 portant renouvellement respectif de concessions temporaires d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Afareaitu (au profit de M. Gilles Loubeyre)
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Arrêté n° 312 CM du 31 mai 2005 portant renouvellement respectif de concessions temporaires d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Paea (au profit de M. Tihoti Enoch Tahutini)
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Arrêté n° 311 CM du 31 mai 2005 portant renouvellement respectif de concessions temporaires d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Paea (au profit de Mme Tetuaiteroi Teriitua)
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Arrêté n° 322 CM du 1er juin 2005 autorisant la location d'une parcelle dépendant de l'îlot domanial non revendiquée, cadastrée commune de Rangiroa, section B6, au profit de Mme Sandra Fong
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Arrêté n° 313 CM du 31 mai 2005 portant renouvellement respectif de concessions temporaires d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Taunoa (au profit de M. Georges André dit René Quesnot)
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Arrêté n° 421 PR du 1er juin 2005 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 425 PR du 1er juin 2005 prolongeant l'enquête publique du projet de plan général d'aménagement de la commune de Nuku Hiva (Marquises)
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Arrêté n° 323 CM du 1er juin 2005 modifiant l'arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2004 modifié fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour les îles de Tahiti, Moorea, Raiatea et Bora Bora
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Arrêté n° 424 PR du 1er juin 2005 relatif à la composition de la commission du Fonds national du développement du sport de Polynésie française
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Arrêtés n° 411 PR du 1er juin 2005 portant attribution d'indemnités de sujétion spéciale à Mlle Tea Riveta chef du service de l'énergie et des mines par intérim, du 21 au 31 décembre 2004 inclus.
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Arrêtés n° 412 PR du 1er juin 2005 portant attribution d'indemnités de sujétion spéciale à Mme Josiane Howell, chef du service de l'énergie et des mines par intérim, du 22 au 29 avril 2005
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Arrêté n° 42 MEF du 31 mai 2005 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 43 MEF du 31 mai 2005 portant nomination de MM. Karl Vernaudon et Gabriel Courtiade, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances à la présidence de la Polynésie française (vols internationaux de l'aéronef territorial)
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Arrêté n° 329 MTE/PEL du 27 mai 2005 nommant les membres du jury du concours externe sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un conseiller socio-éducatif de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêtés n° 170 MET du 27 mai 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Vaiohua (PV 422) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 336 MTE du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté n° 117 MES du 1er mars 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association sport enfants de Polynésie
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Arrêtés n° 171 MET du 27 mai 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Taiharuru (PV 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêtés n° 172 MET du 27 mai 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Taiharuru (PV 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêtés n° 173 MET du 27 mai 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teieie (PV 395) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêtés n° 174 MET du 27 mai 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Taiharuru (PV 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 169 MET du 27 mai 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 168 MET du 27 mai 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 177 MET/STMA du 30 mai 2005 autorisant M.Patrick Hikutini à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha (Marquises) à des fins d'habitation et de culture
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Arrêté n° 175 MET du 27 mai 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L387 (plan 13) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa.
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Arrêté municipal n° 26-05 du 28 avril 2005 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le site de Mara'a
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Arrêtés n° 179 MET/SNAM du 1er juin 2005 portant attribution à M.Ivan Jerman le bénéfice de licences de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société.(M/V Tahitian Princess)
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Arrêté n° 180 MET/SNAM du 1er juin 2005 portant attribution à M. Rajko Zupan le bénéfice de licences de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société. (M/V Paul Gauguin)
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Décret n° 2005-535 du 18 mai 2005 portant actualisation et adaptation du droit financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 26 mai 2005)
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Décret n° 2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d'hommage aux 'morts pour la France' en Indochine, le 8 juin de chaque année (JORF du 27 mai 2005)
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Décret n° 2005-582 du 27 mai 2005 relatif au Bulletin des annonces légales obligatoires (JORF du 29 mai 2005)
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Arrêté interministériel du 27 mai 2005 relatif à la compensation des chèques en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. (JORF du 31 mai 2005)
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Arrêté interministériel du 27 mai 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. (JORF du 31 mai 2005)
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Arrêté ministériel du 17 mai 2005 portant ouverture au titre de l'année 2005 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 28 mai 2005)
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Arrêté ministériel du 17 mai 2005 portant désignation au titre de l'année 2005 des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 28 mai 2005)
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Conventions de financement n° 73-05 du 17 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation des opérations intitulées 'Acquisition de matériel de désincarcération',
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Conventions de financement n° 74-05 du 17 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation des opérations intitulées 'Acquisition de radios VHF portables'
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Avenant n° 72-05 du 17 mai 2005 à la convention de financement n° 162-02 du 30 août 2002 relative à l'opération intitulée 'Clôture du CSP de Hao'
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Convention de financement n° HC 1-05 TG du 20 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de la salle informatique de Tikehau'
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Conventions de financement n° 75-05 du 17 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation des opérations intitulées 'Acquisition d'appareils respiratoires individuels'
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Direction des affaires foncières.- 1° Avis n° 449 MLA/DAF/CAD du 24 mai 2005 portant à la connaissance du public les nouvelles sections soumises à la conservation cadastrale (communes de Anaa, Hao, Hikueru, Fangatau et Moorea-Maiao
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 9 au 22 juin 2005 inclus)
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2° Avis n° 4833 DAF.REC-HYP du 30 mai 2005 portant recherche des héritiers de Rurepa a Ruatai, Munaiti Ragivaru, Tehamarama William a Tepa, Tauea veuve Tetuahoro Pahi, Faatauira Pahute, Vahinetua Reiatua, Jean-Louis Meunier, Mare Richmond, Tepuku Teihoarii, William Fenuarii Teissier, Temanava a Maui, Puahiohio a Matuanui, Fareunu a Teave, Tehavaru Temataha, Tehavaru Tehara a Roo, Tehavaru Roo Tohu Toimatarii, Tiria a Teuai, Ohiu a Teuai, Pere a Teuai, Tearere a Metuaore, Manuura a Iotefa a Paferoo veuve, Fareura Faarii a Farepua, Tenunu a Tepehu, Horomiti a Tepehu, Tini a Tehiva, André Teriitahi, Elisabeth Tamatai, Bernadette Lee Tham, Piroma Amata, Tapuraahia Faua, Tetuanuirerehaore a Autai et de Matarao a Autai
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 2005
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