JOPF n°23
2006 - JOPF n° 23 N du 08 juin 2006
08/06/2006Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° 190 BAEE du 17 mai 2006 portant création de la commission plénière d'attribution des aides financières aux victimes du passage de la houle pendant la nuit du 10 au 11 septembre 2005
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Arrêté n° HC 195 SATP du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté n° 116 SATP du 9 mars 2006 portant organisation de deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2006
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Décision n° HC 168 SME/BRHT/SC du 22 mai 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° HC 169 SME/BRHT/SC du 22 mai 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 4-06 MARQ du 12 mai 2006 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2006 à la commune de Fatu Hiva pour l'opération intitulée 'Acquisition d'un bateau alu 14 pieds'
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Arrêté n° 5-06 MARQ du 12 mai 2006 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2006 à la commune de Tahuata pour l'opération intitulée 'Acquisition de matériel communal'
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Arrêté n° HC 189 BASID du 16 mai 2006 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire et supérieur agricole public et privé sous contrat, formation initiale (2e trimestre 2005-2006) au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2, exercice 2006
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Arrêté n° 6-06 MARQ du 12 mai 2006 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2006 à la commune de Tahuata pour l'opération intitulée 'Travaux électriques Matava'a'
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Arrêté n° HC 188 BASID du 16 mai 2006 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale (2e trimestre 2005-2006) au comité polynésien des maisons familiales rurales, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2, exercice 2006
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Arrêté n° 487 CM du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public industriel et commercial 'Fonds de développement des archipels'
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Arrêté n° 108 VP du 31 mai 2006 accordant une dérogation particulière aux correspondants de la délégation de la Polynésie française à Paris pour viser les conventions et les contrats
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Arrêté n° 489 CM du 31 mai 2006 portant modification de l'arrêté n° 22CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
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Arrêté n° 95 VP du 26 mai 2006 portant classement par tiare de l'établissement Chayan
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Arrêté n° 97 VP du 26 mai 2006 portant classement par tiare de l'établissement Kanahau
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Arrêté n° 99 VP du 26 mai 2006 portant classement par tiare de l'établissement Relais Fenua
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Arrêté n° 98 VP du 26 mai 2006 portant classement par tiare de l'établissement Manotel
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Arrêté n° 96 VP du 26 mai 2006 portant classement par tiare de l'établissement Vanira Lodge
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Arrêté n° 101 VP du 26 mai 2006 portant classement par tiare de l'établissement Tapu Lodge
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Arrêté n° 102 VP du 26 mai 2006 portant classement par tiare de l'établissement Linareva
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Arrêté n° 103 VP du 26 mai 2006 portant classement par tiare de l'établissement Private Island
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Arrêté n° 100 VP du 26 mai 2006 portant classement par tiare de l'établissement Haapiti Surf Lodge
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Arrêté n° 342 MET du 22 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue n° 241 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 105 VP du 26 mai 2006 portant classement par tiare de l'établissement Mama Roro
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Arrêté n° 349 MET du 24 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro AC198 nécessaire à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la route des Plaines, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 350 MET du 24 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oututaata, lot 3A, parcelle A (plan 1) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 351 MET du 24 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oututaata, lot 3A parcelle servitude (plan 2) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 352 MET du 24 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 353 MET du 24 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 354 MET du 24 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 355 MET du 24 mai 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 358 MET du 26 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées AB47, AB48 (plan 1) et AB13 (plan 2) nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification du virage sis au PK 33,350 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 357 MET du 24 mai 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Manavaahuahu (parcelle n° 434) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 356 MET du 24 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 33 MAE du 31 mai 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roo Villelon Laurent Mairoto
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Arrêté n° 35 MAE du 31 mai 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Violette Manuariivaiotaha Tetua
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Arrêté n° 34 MAE du 31 mai 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Elisabeth Avearii Faiti Mairoto
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Arrêté n° 37 MAE du 31 mai 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mati Muna Kapikura
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Arrêté n° 36 MAE du 31 mai 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teariki Kaua Mairoto
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Arrêté n° 40 MAE du 31 mai 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tehega dite Céline Nohotemorea
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Arrêté n° 41 MAE du 31 mai 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Bosco Apa
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Arrêté n° 42 MAE du 31 mai 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teufi Stéphane Mairihau
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Arrêté n° 39 MAE du 31 mai 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetao Mohau
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Arrêté n° 38 MAE du 31 mai 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mohau Mohau
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Arrêté n° 350 MER du 24 mai 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien de la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (19 bénéficiaires)
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Arrêté n° 5 MJC du 31 mai 2006 autorisant Mme Patricia Vargas à effectuer une campagne de fouilles archéologiques aux lieux-dits Tutamai, Te Mahara, Mahaa, dans la commune de Vaiuru, île de Raivavae, archipel des Australes.
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Arrêté n° 2 MSA du 31 mai 2006 portant délégation de signature du ministre des sports et de l'artisanat et désignation du correspondant budgétaire du ministère
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Arrêté municipal n° 121-06 du 10 mai 2006 prescrivant l'interdiction d'élevage de volatiles à proximité de la zone aéroportuaire (commune de Faa'a)
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Décret n° 2006-579 du 16 mai 2006 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant refus d'approbation d'un acte dénommé 'loi du pays' relatif au tourisme nuptial (JORF du 23 mai 2006)
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Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) (JORF du 24 mai 2006)
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Arrêté interministériel du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les années 2006 et 2007. (JORF du 23 mai 2006)
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Arrêté interministériel du 21 avril 2006 fixant les taux de promotion pour les officiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2006
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Avenant n° 6-06 du 17 mai 2006 à la convention de financement n° 33-04 du 10 février 2004 relative à l'aménagement par la commune de Papara de l'accès public à la mer pointe Erich
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 8 au 21 juin 2006 inclus)
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Cour d'appel de Papeete.- Avis officiel de candidatures aux fonctions d'huissier de justice à Papeete
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