JOPF n°23
2006 - JOPF n° 23 NS du 31 mai 2006
31/05/2006Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Loi du Pays n° 2006-15 du 31 mai 2006 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1350 PR du 24 mai 2006 portant nomination d'un membre du gouvernement et modification de l'arrêté n° 2 PR du 7 mars 2005 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
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Arrêté n° 1383 PR du 24 mai 2006 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 1390 PR du 26 mai 2006 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications et de la perliculture, chargé des nouvelles technologies de l'information
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