JOPF n°23

2007 - JOPF n° 23 NC du 07 juin 2007

07/06/2007Edition: NC3 texte(s)

Textes publiés (3)

Arrêté n° HC 948 DRCL du 6 juin 2007 fixant la liste des candidats au 2nd tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 2 et 16 juin 2007

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Arrêté n° 1698 PR du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 18 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du vice-président, ministre du développement communal, chargé de la politique de la ville

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Arrêté n° 1699 PR du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 3985 PR du 29 décembre 2006 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions ( Michel Yip )

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