JOPF n°23
2008 - JOPF n° 23 N du 05 juin 2008
05/06/2008Edition: N122 texte(s)
Textes publiés (122)
Arrêté n° HC 134 CAB/DPC du 23 avril 2008 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française.
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Arrêté n° HC 146 CAB/DPC du 5 mai 2008 relatif aux tenues des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française.
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Arrêté n° HC 147 CAB/DPC du 5 mai 2008 relatif aux honneurs et récompenses des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française.
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Arrêté n° HC 149 CAB/DPC du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française.
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Arrêté n° HC 148 CAB/DPC du 5 mai 2008 relatif aux fonctions des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française.
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Arrêté n° 167 DAC du 21 mai 2008 rectifiant l'arrêté 152 DAC du 9 mai 2008 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2008 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'Intérieur, opérations de régularisation (rectification ministérielle).
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Arrêté n° 518 CM du 26 mai 2008 autorisant l'extension de la station-service Shell Heirava sur l'avenue du Prince Hinoï dans la commune de Papeete.
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Arrêté n° 507 CM du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé établissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 517 CM du 26 mai 2008 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures à Tahiti Nui Télévision (TNTV).
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Arrêté n° 522 CM du 28 mai 2008 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faa'a.
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Arrêté n° 521 CM du 28 mai 2008 habilitant le ministre de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux, à signer le protocole d'accord à passer avec les consorts Van Bastolaer.
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Arrêté n° 523 CM du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva" (EGAT)
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Arrêté n° 524 CM du 29 mai 2008 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1799 PR du 26 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 3293 PR du 13 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels.
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Arrêté n° 1801 PR du 27 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 1178 PR du 18 juin 2002 portant désignation des membres de la commission de régulation instituée par la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1998 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie.
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Arrêté n° 1795 PR du 26 mai 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture.
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Arrêté n° 1794 PR du 23 mai 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes.
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Arrêté n° 1798 PR du 26 mai 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres.
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Arrêté n° 1797 PR du 26 mai 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique.
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Arrêté n° 1796 PR du 26 mai 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement durable, du travail, de la formation professionnelle, de l'énergie et des mines.
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Arrêté n° 1802 PR du 28 mai 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts.
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Arrêté n° 1803 PR du 28 mai 2008 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête parcellaire relative à l'acquisition de certaines parcelles de terre constituant l'emprise de l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu.
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Arrêté n° 1804 PR du 28 mai 2008 portant désignation des membres représentants les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah.
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Arrêté n° 1805 PR du 30 mai 2008 relatif à la composition de la commission du centre national pour le développement du sport en Polynésie française.
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Arrêté n° 1816 PR du 30 mai 2008 portant nomination de M. Ernest Marchal en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'environnement et des affaires foncières.
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Arrêté n° 1807 PR du 30 mai 2008 portant commissionnement de 2 agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire.
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Arrêté n° 1806 PR du 30 mai 2008 portant autorisation d'ouverture de trois nouveaux laboratoires d'analyses de biologie médicale à la SELAS Anne-Marie Javouhey.
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Arrêté n° 29 VP du 23 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Boulangerie Bain-Loti".
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Arrêté n° 30 VP du 23 mai 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "LST - Ly Sao Traiteur".
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Arrêté n° 28 VP du 23 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Le Rudy's".
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Arrêté n° 35 VP du 23 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Mahi Tuna".
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Arrêté n° 38 VP du 23 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Sushis Nem Jacky".
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Arrêté n° 37 VP du 23 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats à emporter Snoopy Dog/Natuanui Ent."
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Arrêté n° 36 VP du 23 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte A la bonne pâte".
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Arrêté n° 34 VP du 23 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Temarama".
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Arrêté n° 33 VP du 23 mai 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Salon de thé Gourmandises chez Flo".
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Arrêté n° 31 VP du 23 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Ing Liou".
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Arrêté n° 32 VP du 23 mai 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte des amis".
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Arrêté n° 39 VP du 23 mai 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Tatate".
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Arrêté n° 40 VP du 23 mai 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Te Motu Parataito".
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Arrêté n° 44 VP du 29 mai 2008 portant agrément de la Sarl Porinetia Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires.
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Arrêté n° 8 MEP du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté n° 6 MEP du 28 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Hinano Teanotoga, directrice de cabinet auprès du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle, de l'énergie et des mines.
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Arrêté n° 9 MEP du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté n° 1 MEP du 28 avril 2008 portant délégation de signature à M. David Saouzanet, chef du service de l'énergie et des mines.
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Arrêté n° 95 MEF du 28 mai 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des directions et services de l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° 96 MEF du 28 mai 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française.
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Arrêté n° 98 MEF du 28 mai 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées à la présidence de la Polynésie française et au sein des ministères.
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Arrêté n° 97 MEF du 28 mai 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au Conseil économique, social et culturel.
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Arrêté n° 26 MEQ du 23 mai 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n°s 5a, 5b, 6a, 6b, 8a, 10 et 11 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao.
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Arrêté n° 28 MEQ du 26 mai 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n°s 5a, 5b, 6a, 6b, 8a, 10 et 11 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao.
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Arrêté n° 27 MEQ du 23 mai 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina.
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Arrêté n° 32 MEQ du 26 mai 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai.
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Arrêté n° 31 MEQ du 26 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 16 MET du 7 avril 2008 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 36 MEQ du 26 mai 2008 annulant l'arrêté n° 28 MET du 8 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 38 MEQ du 26 mai 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n°s 5a, 5b, 6a, 6b, 8a, 10 et 11 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao.
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Arrêté n° 34 MEQ du 26 mai 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai.
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Arrêté n° 35 MEQ du 26 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 37 MEQ du 26 mai 2008 annulant l'arrêté n° 27 MET du 8 avril 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai.
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Arrêté n° 33 MEQ du 26 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 41 MEQ du 27 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 40 MEQ du 27 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrée sous les références CB 4 et CB 7 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora.
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Arrêté n° 39 MEQ du 27 mai 2008 portant déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AY 266 (plan 12) nécessaire à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara.
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Arrêté n° 51 MEQ du 27 mai 2008 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie (PV 395) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 42 MEQ du 27 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 43 MEQ du 27 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 44 MEQ du 27 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 45 MEQ du 27 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 46 MEQ du 27 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 47 MEQ du 27 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 48 MEQ du 27 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 50 MEQ du 27 mai 2008 portant déconsignation de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 52 MEQ du 27 mai 2008 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 53 MEQ du 27 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea.
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Arrêté n° 64 MEQ du 28 mai 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa.
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Arrêté n° 59 MEQ du 28 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 307 (plan 9) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 60 MEQ du 28 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara-route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 65 MEQ du 28 mai 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo.
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Arrêté n° 57 MEQ du 28 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Page 2015
Arrêté n° 58 MEQ du 28 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 69 MEQ du 28 mai 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 32) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia.
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Arrêté n° 68 MEQ du 28 mai 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetahunameko (plan 4) et Neheko (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia.
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Arrêté n° 67 MEQ du 28 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 39 MPI/PRL du 28 mai 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Alexandre Ieremia Tahiata Tahuhuterani (exploitant n° 272) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier.
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Arrêté n° 34 MPI/PRL du 28 mai 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Rofaki Pauline Faua épouse Moua (exploitante n° 59) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua.
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Arrêté n° 35 MPI/PRL du 28 mai 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Michel Tuarue Cadousteau (exploitant n° 253) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi.
Page 2016
Arrêté n° 36 MPI/PRL du 28 mai 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel (exploitant n° 318) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier.
Page 2016
Arrêté n° 37 MPI/PRL du 28 mai 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Terii Tuatea Metua (exploitant n° 47) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo.
Page 2016
Arrêté n° 38 MPI/PRL du 28 mai 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marie-Alexandrine Anihia épouse Teakarotu (exploitante n° 158) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier.
Page 2016
Arrêté n° 40 MPI/PRL du 28 mai 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi (exploitant n° 110) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua.
Page 2016
Arrêté n° 42 MPI du 28 mai 2008 portant autorisation d'occupation du domaine public aéroportuaire à la société Air Tahiti sur les aérodromes des îles dans le cadre de son activité commerciale et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures (JET A1).
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Arrêté n° 41 MPI/PRL du 28 mai 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Cécile Tehei épouse Labbeyi (exploitante n° 333) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier.
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Arrêté n° 44 MPI du 29 mai 2008 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir à titre exceptionnel les îles de Huahine et Tahaa les 2 et 6 juin 2008 afin de transporter 50 personnes de Huahine vers l'île de Tahaa où se déroulera l'assemblée générale de l'Eglise protestante Maohi.
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Arrêté n° 5 MDA du 27 mai 2008 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier.
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Arrêté n° 6 MJS du 23 mai 2008 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 5 MJS du 23 mai 2008 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 14 MEA du 27 mai 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-20 ENV/IC et de la consultation du public concernant l'évaluation d'impact environnementale comprise dans le dossier installation classée, dans la commune de Nuku-Hiva, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la commune de Nuku Hiva pour installer et exploiter les équipements techniques d'une déchetterie communale (installation classée pour la protection de l'environnement).
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Arrêté n° 16 MEA du 29 mai 2008 autorisant la société "Aloha Production" à exercer une activité d'approche des baleines Megaptera novaengliae dans les eaux de la Polynésie française et notamment à Rurutu et Moorea.
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Arrêté n° 15 MEA du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté n° 94 MTE du 7 août 2007 modifié autorisant la SARL New Bathy's Club à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea.
Page 2019
Arrêté n° 4 MPA du 27 mai 2008 accordant à M. Huang Franck le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Page 2019
Arrêté n° 1 MAE du 23 mai 2008 portant agrément de l'entreprise Ta Matete - EURL Ily.
Page 2019
Arrêté n° 10 MIM du 27 mai 2008 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
Page 2019
Arrêté municipal n° 81-2008 du 5 mai 2008 portant modification de la réglementation de la vente de boissons alcoolisées et d'alimentation sur le territoire de la commune.(commune de Moorea-Maiao)
Page 2021
Décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 modifiant pour l'outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire) et le code de procédure civile. (JORF du 15 mai 2008)
Page 2022
Décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (JORF du 20 mai 2008)
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Décret du 21 avril 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française. (Extraits). (JORF du 23 avril 2008).
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Décret du 16 mai 2008 portant promotion et nomination. (JORF du 17 mai 2008) (Ordre national du Mérite : grade Chevalier : Mme Neunreuther née Nicolas Marie-Thérèse)
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Décret n° 2008-494 du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (JORF du 27 mai 2008)
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Arrêté ministériel du 25 avril 2008 modifiant l'article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé (JORF du 16 mai 2008)
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Décision n° 15-2008 du 18 janvier 2008 portant délégation de signature
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Décision n° 14-2008 du 18 janvier 2008 portant délégation de signature
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Décision n° 16-2008 du 7 mars 2008 portant délégation de signature
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Convention de coordination n° HC 151 CAB du 7 mai 2008 de la police municipale de Papeete et les forces de sécurité de l'Etat.
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Avenant n° 122-08 du 15 mai 2008 à la convention de financement n° 87-05 du 31 mai 2005 relative à l'opération de reconstruction de l'école maternelle Arue 2 par la commune de Arue.
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Convention de financement n° HC 123-08 DAC/FIP du 15 mai 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Teva I Uta relative à l'opération "Muturea Maternelle : construction d'une classe, d'une salle de repos et d'une salle d'intervention GAPP".
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Convention de financement n° HC 129-08 DAC/FIP du 23 mai 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papeete relative à l'opération "Mise aux normes incendie et remplacement des portes de l'école Paofai Primaire".
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Convention de financement n° HC 128-08 DAC/FIP du 21 mai 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Makemo relative à l'opération "Clôture, citerne, pompe château d'eau, surpresseur, mobilier pour le logement de Taenga primaire".
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Convention de financement n° HC 127-08 DAC/FIP du 21 mai 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'opération "Ariitama maternelle : grosses répartitions (blocs sanitaires, salle de repos, préau et clôture)".
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° 144 MAC du 22 mai 2008 concernant une demande de création de 8 lots inconstructibles "Les jardins de Aute" sis à Pirae
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 5 au 18 juin 2008 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier de la semaine du 19 au 23 mai 2008.
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Service des affaires administratives.- 2° Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office créé à Taravao (Taiarapu-Est).
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Service des affaires administratives.- 1° Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office à Moorea-Maiao.
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° 153 MAC du 22 mai 2008 concernant une demande de division en deux lots du lot B5 du lotissement Teana O Te Ariioi sis à Papara
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