JOPF n°23
2009 - JOPF n° 23 N du 04 juin 2009
04/06/2009Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Arrêté n° HC 175 DAE/BASID du 15 mai 2009 portant création et désignation des membres du comité technique du contrat de projets 2008-2013
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Arrêté n° HC 124 DRHME/BRHT/AB du 19 mai 2009 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des géomètres du cadastre, des contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 127 DRHME/BRHT/AB du 19 mai 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 125 DRHME/BRHT/AB du 19 mai 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 15 IDV du 20 mai 2009 instituant une commission de propagande en vue de l'élection des quinze conseillers municipaux de la commune associée de Afaahiti (commune de Taiarapu-Est) les 14 et 21 juin 2009
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Arrêté n° HC 227 SATPN du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 77 SATPN du 4 mars 2009 relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 745 DRCL du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté n° HC 616 DRCL du 29 avril 2009 portant création de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 6 juin 2009
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Arrêté n° 707 CM du 25 mai 2009 fixant le calendrier de l'année scolaire 2009-2010 des écoles publiques et privées du premier degré et des C.J.A de la Polynésie française
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Arrêté n° 708 CM du 25 mai 2009 fixant le calendrier de l'année scolaire 2009-2010 des collèges et lycées publics et privés de la Polynésie française
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Arrêté n° 709 CM du 25 mai 2009 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 715 CM du 25 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faa'a et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
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Arrêté n° 716 CM du 25 mai 2009 portant composition et fonctionnement de la commission des agréments en matière d'énergies renouvelables
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Arrêté n° 718 CM du 25 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ahi pour sa participation au festival international de la danse du feu à Hawaii
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Arrêté n° 719 CM du 25 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Arere Iti pour la réalisation de sa revue culturelle n° 3 en 2009
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Arrêté n° 720 CM du 25 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association folklorique Temaeva pour l'organisation du festival de pahu et de guitare 2009
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Arrêté n° 721 CM du 25 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la maison de la culture Te Fare Tauhiti Nui pour l'acquisition d'ouvrages destinés à sa bibliothèque et au bibliobus en 2009
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Arrêté n° 722 CM du 25 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du musée de Tahiti et des îles Te Fare Manaha pour l'organisation d'une exposition itinérante sur Mangareva en 2009
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Arrêté n° 723 CM du 25 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Des éditeurs de Tahiti et des îles pour l'organisation des salons du livre en Polynésie et sa participation au salon du livre à Paris en 2009
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Arrêté n° 724 CM du 26 mai 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
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Arrêté n° 725 CM du 26 mai 2009 ordonnant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 726 CM du 26 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un bus de 60 places
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Arrêté n° 727 CM du 26 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion à benne basculante
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Arrêté n° 728 CM du 26 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de rideaux motorisés et manuels pour le marché municipal
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Arrêté n° 729 CM du 26 mai 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié concernant l'octroi d'une subvention d'investissement à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de rideaux motorisés et manuels pour le marché municipal
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Arrêté n° 731 CM du 26 mai 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 CA du 8 avril 2009 relative à l'achat d'une parcelle de terre (H2) de 1 133 mètres carrés à Taravao et à la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 688 CM du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 901 CM du 9 juillet 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai de la zone sud-est de la baie de Vaitupa, dans la commune de Faa'a, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 691 CM du 22 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public territorial de Taharuu pour l'exploitation des installations y édifiées et approuvant la convention annexée au présent arrêté
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Arrêté n° 692 CM du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 129 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence et du gazole au bénéfice de la SCA Tekava (exploitante n° 68) à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Mangareva, commune des Gambier
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Arrêté n° 696 CM du 22 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur du tourisme
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Arrêté n° 698 CM du 22 mai 2009 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures au service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 699 CM du 22 mai 2009 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail du personnel FPT à 12 heures au service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 703 CM du 22 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour la réalisation d'une clôture autour du complexe sportif Faifaipua
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Arrêté n° 704 CM du 22 mai 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la construction d'un bloc sanitaire (toilettes publiques)
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Arrêté n° 705 CM du 22 mai 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition de deux bus scolaires
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Arrêté n° 732 CM du 27 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM du 16 septembre 2002 modifié portant affectation de la terre Tereia cadastrée commune de Tikehau, section AD n° 15, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 745 CM du 28 mai 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 749 CM du 28 mai 2009 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation en Polynésie française le samedi 6 juin 2009
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Arrêté n° 1488 PR du 25 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 550 PR du 15 février 2007 portant renouvellement des membres du deuxième groupe du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1489 PR du 25 mai 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication
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Arrêté n° 1496 PR du 26 mai 2009 portant nomination M. Gilbert Guido en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'artisanat et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 1532 PR du 28 mai 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Arrêté n° 1867 VP du 26 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 10 de la gare maritime du port de Uturoa sis à Raiatea au profit de la SARL Tahiti Voyages
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Arrêté n° 1868 VP du 26 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plateforme sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la SCI Tereia
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Arrêté n° 1869 VP du 26 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui à Uturoa au profit de M. Stéphane Marty
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Arrêté n° 1709 VP du 20 mai 2009 autorisant la régularisation de prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative de pêche Vaihe'e de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1736 VP du 22 mai 2009 autorisant le renouvellement de location de la parcelle B dépendant du remblai réalisé par la Polynésie française sur la pointe Oporo de Uturoa sise à Raiatea au profit de M. Gaëtan Tautu
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Arrêté n° 1737 VP du 22 mai 2009 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré commune de Raivavae, section AC n° 100, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1928 MEF du 27 mai 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Marie-Eve Robreau épouse Tefaatau
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Arrêté n° 1929 MEF du 27 mai 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Jean-François Benhamza
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Arrêté n° 1930 MEF du 27 mai 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Jorge Diaz De Bedoya
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Arrêté n° 1931 MEF du 27 mai 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Virginie Tetoofa
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Arrêté n° 1932 MEF du 27 mai 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Tareparepa Teinauri-Hurahutia
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Arrêté n° 1933 MEF du 27 mai 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Erwin Lee
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Arrêté n° 1934 MEF du 27 mai 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Guy Wallart
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Arrêté n° 1935 MEF du 27 mai 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Aumiti Kimitete
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Arrêté n° 1936 MEF du 27 mai 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Nils Vernaudon
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Arrêté n° 1937 MEF du 27 mai 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Marc-Antoine Bouvant
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Arrêté n° 1938 MEF du 27 mai 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Marc-Antoine Bouvant
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Arrêté n° 1939 MEF du 27 mai 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Teva Victor
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Arrêté n° 1627 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1628 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1629 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1630 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1633 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1634 MUT du 19 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 74 MEQ du 23 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1635 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1636 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1637 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1638 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1639 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1640 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1641 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1642 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1643 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1644 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1980 MUT du 27 mai 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pirake Keke 1 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1981 MUT du 27 mai 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1982 MUT du 27 mai 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1983 MUT du 27 mai 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1984 MUT du 27 mai 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Fararii 2 cadastrée section BH n° 30 (plan 17) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1985 MUT du 27 mai 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 1992 MUT du 27 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 1224 PR du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. François Durgeat, directeur de cabinet du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
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Arrêté n° 1631 MTE du 19 mai 2009 portant renouvellement d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société MBW Investment Corporation pour le navire à moteur Askari
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Arrêté n° 1632 MTE du 19 mai 2009 portant renouvellement d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Portobello Marine Ltd pour le navire à moteur Fuerte
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Arrêté n° 1695 MSP du 20 mai 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Tatie Mirna"
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Arrêté n° 1696 MSP du 20 mai 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Julien, 51025 P"
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Arrêté n° 1697 MSP du 20 mai 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Que du bonheur, 62981P"
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Arrêté n° 1698 MSP du 20 mai 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Michel, immatriculée 107501 P"
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Arrêté n° 1699 MSP du 20 mai 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Brasserie des Gobelets"
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Arrêté n° 1976 MSP du 27 mai 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Faa'a roulotte, 133661 P"
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Arrêté n° 1977 MSP du 27 mai 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Laken, 51578 P"
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Arrêté n° 1883 MTF du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 679 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mlle Julia Lehartel, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 1884 MTF du 26 mai 2009 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1942 MTF du 27 mai 2009 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 3 manipulateurs d'électroradiologie de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1943 MTF/PEL du 27 mai 2009 nommant les membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1740 MTF/PEL du 22 mai 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1648 MRM/PRL du 19 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 180 MPP du 23 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Napuauhi (exploitante n° 58) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 1566 MEV/ENV du 18 mai 2009 autorisant la SCI Tamahana à installer et exploiter les installations classées dans la résidence Tamahana située à 1,100 km de la route de ceinture à l'est de la servitude en contrebas du complexe sportif Fei Pi localisé dans le domaine Tamahana, commune de Arue (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 1923 MEV du 26 mai 2009 portant autorisation d'immersion de matériaux de dragage de la baie de Hakahau (Ua Pou) à la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1993 MAP du 27 mai 2009 portant délégation de signature à M. Gilbert Guido, directeur de cabinet du ministre de l'artisanat et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 1905 MAE du 26 mai 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier, à M. Thierry Nhun Fat, directeur de cabinet, et à M. Stéphane Tarahu, chef de cabinet
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Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (JORF du 13 mai 2009)
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Décret n° 2009-511 du 5 mai 2009 relatif à la vente des biens meubles saisis au cours des enquêtes (JORF du 7 mai 2009)
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Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport (JORF du 17 mai 2009)
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Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (JORF du 20 mai 2009)
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Arrêté ministériel du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse (JORF du 14 mai 2009)
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Arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité (JORF du 20 mai 2009)
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Arrêté interministériel du 7 mai 2009 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (JORF du 16 mai 2009)
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Arrêté ministériel du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire (JORF du 16 mai 2009)
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Arrêté ministériel du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009 (JORF du 17 mai 2009)
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Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer (JORF du 15 mai 2009)
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Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative (JORF du 15 mai 2009)
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 4 au 17 juin 2009 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 1156 MUT du 25 mai 2009 concernant une demande présentée par M. Thierry Barbion pour le compte de la SCI Delano 3 et 5 et la SCI Delano 6 et 7 concernant l'extension d'un lot MV formé de deux parcelles cadastrées section AW n° 206 et section AV n° 242 pouvant recevoir 31 logements maximum dans le lotissement Miri extension sis à Punaauia
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° 1157 MUT du 25 mai 2009 concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Bourne sis à Paea, relatif à la destination des lots n° 2 et n° 3
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 2° Délibération n° 2-09 GREPFOC du 24 avril 2009 portant approbation du compte financier 2008 et affectation du résultat
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Groupement des établissement de Polynésie pour la formation continue. - 1° Délibération n° 1-09 GREPFOC du 24 avril 2009 portant approbation du rapport d'activité 2008
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 3° Délibération n° 3-09 GREPFOC du 24 avril 2009 portant sur la durée de l'amortissement du matériel immobilisable
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