2009 - JOPF n° 23 NS du 20 mars 2009

Arrêté n° 299 CM du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva" (EGAT)