JOPF n°23
2010 - JOPF n° 23 N du 10 juin 2010
10/06/2010Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° 1-2010 TCHPF du 3 mai 2010 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 4-2010 TGPF du 1 mai 2010 portant désignation de mandataires et délégation spéciale de signatures en matière de procédures collectives
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Arrêté n° 5-2010 TGPF du 10 mai 2010 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° 1-2010 TIVAA du 1 juin 2010 portant modification de mandataires et délégations de signatures à la Trésorerie des îles du vent, des australes et des archipels
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Arrêté n° 2 MAAT du 21 avril 2010 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 28 IDV du 21 mai 2010 portant annulation de la délibération n° 44/2010 du 8 avril 2010 accordant une aide en faveur de M. et Mme Flohr Osman
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Arrêté n° HC 29 IDV du 21 mai 2010 portant annulation de la délibération n° 46/2010 du 8 avril 2010 autorisant la prise en charge des frais d'avocat de M. Alain Vaitoare, employé municipal
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Arrêté n° HC 339 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP, soit 41.900 euros, à la commune de Papeete pour la location TDF du réseau radio de commandement des îles du vent en 2010, année de programmation 2010
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Arrêté n° 3 MAAT du 26 mai 2010 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré : Formation commune - 15 et 16 juin 2010
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Arrêté n° HC 323 SAIM du 27 mai 2010 portant fixation du périmètre géographique d'une future communauté de communes aux Marquises
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Arrêté n° HC 344 SATPN du 28 mai 2010 portant agrément de M. Maheanuu Arthur Christian Teaha, lauréat de la liste complémentaire du recrutement sans concours d'adjoint technique de 2e classe de la police nationale spécialité "entretien et réparation des véhicules et engins à moteur" session 2008
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Arrêté n° HC 30 IDV du 28 mai 2010 portant annulation de la délibération n° 7/2010 du 31 mars 2010 portant élection des délégués et suppléants du conseil municipal de Paea au comité syndical de la fourrière intercommunale
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Arrêté n° HC 31 IDV du 31 mai 2010 portant subdélégation de signature à l'adjoint administratif, à l'adjoint technique, au chargé de mission du contrat urbain de cohésion sociale (cadres A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC32 IDV du 1er juin 2010 portant création du syndicat intercommunal d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue
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Arrêté n° HC 164 DRHME/BRHT/RT du 2 juin 2010 portant délégation de signature à M. Philippe Soulier, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° 762 CM du 31 mai 2010 autorisant la mise en vente de la propriété bâtie Rocklands Lodge and Hostel
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Arrêté n° 763 CM du 31 mai 2010 portant affectation d'un remblai maritime cadastré commune de Fangatau, section de commune de Fakahina, section A n° 868 au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 764 CM du 31 mai 2010 portant affectation des chemins vicinaux sis sur l'atoll de Fakahina au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 766 CM du 1 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 972 CM du 8 juin 2004 modifié portant cession au franc symbolique, et en toute propriété, de deux parcelles de terre cadastrées commune de Pirae, section K n° 283 et n° 284, au profit de la société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 767 CM du 3 juin 2010 portant nomination de la société civile professionnelle " Office Notarial Philippe Clémencet et Alexandrine Clémencet", notaires associées
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Avis n° 768 CM du 3 juin 2010 sur un projet de délibération du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) relatif à l'autorisation pour l'association Radio Marquises à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises pour une période de neuf mois
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Arrêté n° 769 CM du 3 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 22/CM du 28 octobre 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
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Arrêté n° 772 CM du 3 juin 2010 portant nomination de Mme Eliane Soufet épse Chung en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des Iles Tuamotu et Gambier durant le congé de M. Bertrand Boussat
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Arrêté n° 2673 PR/PEL du 1 juin 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 2591 PR du 27 mai 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Turu Ma, association d'aides aux handicapés
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Arrêté n° 2766 PR du 3 juin 2010 portant commissionnement de Melle Myriam NAMRI pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2767 PR du 3 juin 2010 accordant une dérogation particulière pour le visa de certaines engagements à des agents de la direction des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 2826 PR du 4 juin 2010 portant nomination de Mme Valérie Bernier en qualité de chef de cabinet auprès du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
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Arrêté n° 3252 MAE du 31 mai 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tuatire, cadastrée commune de Fangatau, section AL n° 151, d'une superficie de 280 mètres carrés, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3316 MAE du 1 juin 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temagatahi nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 3317 MAE du 1 juin 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Temagatahi repérées sous les n° 9a et n° 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 3318 MAE du 1 juin 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A - HI n° 29 et parcelle C - HI n° 32), nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3319 MAE du 1 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 10 au rez-de-chaussée de la gare maritime du port de Uturoa sis à Raiatea, au profit de la société anonyme Air Tahiti
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Arrêté n° 3320 MAE du 1 juin 2010 abrogeant l'arrêté n° 656 CM du 5 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime remblayé sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Caroline Jardonnet épouse Millon
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Arrêté n° 3321 MAE du 1 juin 2010 abrogeant l'arrêté n° 655 CM du 5 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime remblayé sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Rituina Jardonnet épouse Gaden
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Arrêté n° 3362 MAE du 2 juin 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan n° 8) nécéssaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3363 MAE du 2 juin 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à une partie de la parcelle n° 355 de la terre Teorovau nécessaire aux travaux d'extension du quai de Vaiare à Moorea
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Arrêté n° 3370 MAE du 2 juin 2010 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Tepapuaehi, d'une superficie de un hectare, au profit de M. Emmanuel Otto
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Arrêté n° 3371 MAE du 2 juin 2010 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée Teivipatutae, sise à Nuku Hiva, au profit de M. Henri Teiitohe
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Arrêté n° 3372 MAE du 2 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 460 CM du 9 avril 2003 et autorisant la résiliation de la convention du 6 mai 2003 relative à l'occupation temporaire de deux parcelles dépendant de la terre Vaiatu, sises commune de Papara, au profit de M. Vetea Bessert
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Arrêté n° 3373 MAE du 2 juin 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre sise au lieu dit Tchekos ou Deux Vallées sise à Nuku Hiva, au profit de Mme Emilie Hokahumano épouse Hatuuku
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Arrêté n° 3374 MAE du 2 juin 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine ex-l'Herbier, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Clovis Tahiaipuoho
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Arrêté n° 3375 MAE du 2 juin 2010 portant affectation du bâtiment D édifié sur la parcelle Tefaifai, cadastrée commune de Faa'a, section S n° 1403, au profit de la Présidence
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Arrêté n° 3210 MAE du 28 mai 2010 autorisant la location du lot n° 3 du lotissement Scholermann, sis commune de Punaauia au profit de Mme Suy Yn Pupure Tseng veuve Aiho
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Arrêté n° 3211 MAE du 28 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 4819 VP du 6 août 2009 portant affectation de la terre domaine Atimaono, parcelle C, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AE n° 11, au profit du ministère en charge de l'éducation et modication de l'arrêté n° 116 CM du 27 janvier 1986 modifié
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Arrêté n° 3232 MAE du 28 mai 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan n° 6) et Otimu (plan n° 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3233 MAE du 28 mai 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A - HI n° 29 et parcelle C - HI n° 32), nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3234 MAE du 28 mai 2010 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan n° 119, terre Tefautea-Oneroa), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3235 MAE du 28 mai 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV 297 (plan n° 21) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 3236 MAE du 28 mai 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuakitapiko (plan n° 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 3237 MAE du 28 mai 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A - HI n° 29 et parcelle C - HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3491 MRE du 3 juin 2010 portant prise en charge de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 3492 MRE du 3 juin 2010 portant délégation de signature de Melle Sylvie Yu Chip Lin, chef de service du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 3240 MSE/ENV du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 93 MEA/ENV du 27 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 52 MDD du 28 septembre 2006 et autorisant la société Electricité de Tahiti à installer et exploiter une centrale thermique de production d'énergie électrique située dans la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3212 MSE/ENV du 28 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 32 MEV du 3 juillet 2003 autorisant la société Intermat à exploiter un stockage de pneumatiques, commune de Papeete (établissement de la 2e classe)
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Arrêté n° 3213 MSE/DS du 28 mai 2010 accordant une suspension de formation à Mlle Monika Krugel, étudiante boursière en soins infirmiers de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2007-2010)
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Arrêté n° 3242 MRM/PRL du 31 mai 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Napuauhi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 3243 MRM du 31 mai 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 115 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Emerita Tapi épouse Ehu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 3244 MRM du 31 mai 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitaion perlicole au profit de la SCA Tuaru Pearl sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 485)
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Arrêté n° 3245 MRM du 31 mai 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitaion perlicole au profit de Mme Diana Teavai Utia épouse Tamarono sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 465)
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Arrêté n° 3246 MRM du 31 mai 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitaion perlicole au profit de M. Teata Maeva Tamarono sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 464)
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Arrêté n° 3247 MRM du 31 mai 2010 abrogeant l'arrêté n° 68 MPR du 13 novembre 2007 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitaion perlicole au profit de M. Oarii Heimanu Georges Amaru sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 510)
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Arrêté n° 3248 MRM du 31 mai 2010 abrogeant l'arrêté n° 339 MPR du 14 février 2008 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitaion perlicole au profit de M. Tamatoa Eddy Mahinui Tuua sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 3249 MRM du 31 mai 2010 abrogeant l'arrêté n° 266 MPP du 30 octobre 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitaion perlicole au profit de Mme Florina Teriiorai épouse Maihiti sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 183)
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Arrêté n° 3315 MRM du 1 juin 2010 accordant à M. Edgar Gendron le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3328 MRM/PRL du 1 juin 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 355 MPI/PRL du 16 septembre 2008 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Hiriata Tearere Tania Toofa épouse Pommier à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 269)
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Arrêté n° 3329 MRM/PRL du 1 juin 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambiers (exploitant n° 270)
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Arrêté n° 3330 MRM du 1 juin 2010 abrogeant l'arrêté n° 341 MPP du 27 novembre 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Siméon Timiona Puke sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 3331 MRM du 1 juin 2010 abrogeant l'arrêté n° 342 MPP du 27 novembre 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinano Bella Tavere sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 213)
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Arrêté n° 3251 MDA du 31 mai 2010 autorisant la direction de la santé à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha, Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de l'installation d'un poste médicalisé d'accueil aux patients évasanés
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Arrêté n° 3490 MDA du 3 juin 2010 autorisant le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir, à titre exceptionnel, l'île de Tubuai lors de son voyage n° 13 du 6 juin 2010
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Arrêté n° 3493 MTE du 3 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 9480 MTE du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 3238 MJS du 31 mai 2010 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 3239 MJS du 31 mai 2010 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 3361 MJS du 2 juin 2010 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Décret n° 2010-546 du 26 mai 2010 relatif à l'assistance technique mise en oeuvre au bénéfice de certains foyers afin d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair
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Arrêté ministériel du 18 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
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Arrêté interministériel du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer
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Arrêté ministériel du 5 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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Arrêté ministériel du 5 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude en professorat d'éducation physique et sportives (CAPES)
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Arrêté ministériel du 19 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 27 avril 2010 relative à la reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation n° 2005-747 du 26 juillet 2005 délivrée à la SARL Pac Fm (Radio NRJ Polynésie)
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Convention de financement n° HC 135-10 DIPAC/FIP du 17 mai 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Hitia'a O Te Ra, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation de l'école primaire et maternelle Tehaehaa"
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Convention de financement n° HC 139-10 DIPAC/FIP du 18 mai 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Extension de la cuisine de l'école élémentaire de Tautira et mise en conformité avec les normes de la direction de l'enseignement primaire et les règles d'hygiène et de sécurité"
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Convention de financement n° HC 137-10 DIPAC/FIP du 17 mai 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Manihi, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Plan communal de sauvegarde"
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Convention de financement n° HC 136-10 DIPAC/FIP du 17 mai 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de matériels de mise aux normes VSAB"
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 2010
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 2983 DAF.REC-HYP du 27 mai 2010 de successions et biens vacants
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 1526 MAE/AU du 28 mai 2010 concernant une demande de modification du règlement de construction du lotissement Noho Arii, enregistrée sous le n° IDV/2010-401 du 25 mai 2010
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 17 au 21 mai 2010
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 1° Délibération n° 5/2010/GREPFOC du 5 mai 2010 relative à la création d'un service à comptabilité distincte pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 5° Délibération n° 4/2010/GREPFOC du 5 mai 2010 relative aux indemnités allouées au directeur et à l'agent comptable du GREPFOC
Page 2542
Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 4° Délibération n° 3/2010/GREPFOC du 5 mai 2010 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2010
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 3° Délibération n° 2/2010/GREPFOC du 5 mai 2010 portant approbation du compte financier 2009 et affectation du résultat
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 2° Délibération n° 1/2010/GREPFOC du 5 mai 2010 portant approbation du rapport d'activité 2009 du directeur du GREPFOC
Page 2542
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 10 au 20 mai 2010
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