JOPF n°23
2011 - JOPF n° 23 N du 09 juin 2011
09/06/2011Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° HC 6 TG du 26 mai 2011 portant agrément de M. Teretino Houarili en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Napuka
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Arrêté n° 4 MAAT du 27 mai 2011 portant composition du jury de la session d'examen 2011 du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 19 IDV du 27 mai 2011 portant agrément de M. Tahiarua, Yoann Le Gayic, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 192 DRHME/BRHT/RT du 1 juin 2011 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2ème classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° HC 193 DRHME/BRHT/AB du 31 mai 2011 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des correcteurs de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 2011-15 APF du 31 mai 2011 portant modification n° 1 de la délibération n° 2011-6 APF du 19 février 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 701 CM du 27 mai 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n°196/MPP du 28 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Vainono Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud - commune des Gambier (Exploitant n° 3)
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Arrêté n° 704 CM du 27 mai 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Scoop pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 705 CM du 27 mai 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Océanie Pneus Services pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 706 CM du 27 mai 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Majestic pizza pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 707 CM du 27 mai 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Ami Tahiti (Voyagence) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 708 CM du 27 mai 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Malana (Casting) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 709 CM du 27 mai 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Mona Mona (La Marquisienne) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 710 CM du 27 mai 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Tahiti fleurs international pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 711 CM du 27 mai 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SA Tahiti Electrotechnique (Tesa) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 712 CM du 27 mai 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl le Wazabi pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 717 CM du 31 mai 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tautira commune de Taiarapu-Est au profit de la Sca Tahiti Fish aquaculture
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Arrêté n° 726 CM du 3 juin 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Huahine pour financer les frais de déplacement (transport aérien) liés à la participation des élèves au concours orero organisé à tahiti lors de la journée culturelle scolaire
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Arrêté n° 727 CM du 3 juin 2011 portant création d'un comité de suivi des travaux de réalisation et de l'exploitation du CET de M. Edwin Teraiharoa dans la commune de associés de Hitia'a
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Arrêté n° 728 CM du 3 juin 2011 portant création d'un comité de suivi des travaux de réalisation et de l'exploitation du CET de la société Tahiti Agrégats dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 729 CM du 3 juin 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 2266/CM du 10 décembre 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de tahaa pour l'acquisition de 17 lampadaires
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Arrêté n° 730 CM du 3 juin 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 2287/CM du 15 décembre 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de taHaa pour l'acquisition et l'installation de 215 compteurs d'eau à pré paiement
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Arrêté n° 731 CM du 3 juin 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour les travaux d'insonorisation de la salle omnisports Niu Toa
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Arrêté n° 732 CM du 3 juin 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea pour la rénovation des réseaux AEP phase 1 (contrat de projets)
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Arrêté n° 733 CM du 3 juin 2011 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la maîtise des terrains sis dans l'emprise du site Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 734 CM du 3 juin 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1149/CM du 15 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Maupiti au profit de la coopérative tamarii Rava'ai no Maurua
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Arrêté n° 735 CM du 3 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 641/CM modifié du 09 mai 2000 désaffectant des parcelles de terre du domaine d'Atimaono et autorisant la location au profit de la société Morinda
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Arrêté n° 736 CM du 3 juin 2011 portant affectation des parcelles dépendant de la terre "Tevituru 2 - lot A", cadastrée commune de Hitiaa O Te ra, section de commune de Papeeno, section BI n° 37 et 40, au profit de la commune de Hitiaa o Te Ra
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Arrêté n° 738 CM du 3 juin 2011 approuvant le Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) d l'opération d'aménagement du quartier Timiona sis communes de Papeete et de Pirae établi par la SAGEP
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Arrêté n° 739 CM du 3 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 465/CM du 08 avril 2010 instituant le comité de pilotage chargé de la création du "conservatoire polynésien des espaces gérés
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Arrêté n° 2114 PR du 3 juin 2011 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la société The Moorings Sarl pour le navire " Cameral IV "
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Arrêté n° 2115 PR du 3 juin 2011 portant retrait d'une licence de bureau d'excursions délivrée à la société Sarl " Tophôtel "
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Arrêté n° 2121 PR du 3 juin 2011 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2173 MEF du 30 mai 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin hors classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2006
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Arrêté n° 2214 MEF du 31 mai 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin hors classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 2215 MEF du 31 mai 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2266 MEF du 1 juin 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2274 MEF du 1 juin 2011 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie de 2ème classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2275 MEF du 1 juin 2011 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2276 MEF du 1 juin 2011 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2277 MEF du 1 juin 2011 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2278 MEF/PEL du 3 juin 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen profressionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifiés du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2279 MEF/PEL du 3 juin 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2280 MEF/PEL du 3 juin 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2282 MEF du 3 juin 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe, au titre de l'année 2008 - Régularisation
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Arrêté n° 2161 MET du 27 mai 2011 portant autorisation n° 004 TXR 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea délivrée à M. Guilloux Warren, Moana
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Arrêté n° 2162 MET du 27 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant à la terre Amae 2 lot 1 (plan 6) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora-Bora
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Arrêté n° 2163 MET du 27 mai 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 2164 MET du 27 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Matata (plan 23) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2165 MET du 27 mai 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 2219 MET du 31 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Matata (plan 23) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2220 MET du 31 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2221 MET du 31 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Amae 2 lot 1 (plan 6) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora-Bora
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Arrêté n° 2223 MET du 31 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2224 MET du 31 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2225 MET du 31 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2226 MET du 31 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Matata (plan 23) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2227 MET du 31 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2229 MET du 31 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2236 MET du 31 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2237 MET du 31 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 2238 MET du 31 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 2239 MET du 31 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 2240 MET du 31 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 2241 MET du 31 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 2242 MET du 31 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2243 MET du 31 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Matata (plan 23) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2301 MCA du 6 juin 2011 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 2193 MAE du 30 mai 2011 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour l'association Espoir Jeunesse de Punaauia
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Arrêté n° 2216 MAE du 31 mai 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1667/MAA du 01 octobre 2009 et autorisant la résiliation du bail du 15 janvier 2010 relatif à la location du lot n° 14 du lotissement agricole "Faahue" sis Hipu - commune de Tahaa - île de Tahaa, consenti au profit de M. Tetuanui Maiarii
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Arrêté n° 70-2011 PR/APF du 3 juin 2011 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (JORF du 27 mai 2011)
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Ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 28 mai 2011)
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les représentants élus à l'Assemblée de la Polynésie française
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les ministres
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Convention n° HC 157-11 DIPAC/FIP du 30 mai 2011 pour la réalisation de l'opération intitulée "plan communal de sauvegarde", commune de Mahina
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Convention n° HC 153-11 DIPAC/FIP du 27 mai 2011 pour la réalisation de l'opération intitulée "plan communal de sauvegarde", commune de Tumaraa
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Avenant 1 n° 151-11 du 27 mai 2011 à la convention de financement n° 70-09 DAC/FIP du 27 février 2009 relative au financement "Taiohae - construction d'une école maternelle comprenant 4 salles de classe et 1 section de pré-scolarisation"
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Avenant 2 n° 140-11 du 16 mai 2011 à la convention n° 02-08
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Convention n° HC 158-11 DIPAC/FIP du 30 mai 2011 pour la réalisation de l'opération intitulée "acquisition de matériels pour les pompiers (matériel médical, d'équipement de protection individuelle et de matérielle incendie pour les pompiers"
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Avenant 1 n° 150-11 du 27 mai 2011 à la convention de financement n° 55-09 DAC/FIP du 27 février 2009 relative au financement "Taiohae - construction d'une école primaire (élémentaire) publique"
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Avenant 1 n° 152-11 du 27 mai 2011 à la convention de financement n° 73-09 DAC/FIP du 27 février 2009 relative au financement "Taiohae - construction d'une cantine à l'école primaire"
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Avenant 2 n° 154-11 du 27 mai 2011 à la convention de financement n° HC 275-09 DAC/FIP du 7 septembre 2009 relative aux études de l'opération intitulée "Gestion globale des déchets" de la commune de Tubuai
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Avenant 1 n° 155-11 du 27 mai 2011 à la convention de financement n° HC 52-10 DIPAC/FIP du 2 mars 2010 relative à l'opération "Production et distribution d'eau potable sur la commune de Tatakoto"
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Avenant 1 n° 156-11 du 27 mai 2011 à la convention de financement n° HC 200-09 DAC/FIP du 29 juillet 2009 relative à l'opération "construction d'un bloc sanitaire à Hikueru primaire"
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Texte adopté LP n° 2011-13 LP/APF du 31 mai 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 9 au 20 mai 2011
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif du permis des autorisations de travaux immobiliers aux îles sous le vent pour la période du 2 au 17 mai 2011
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