JOPF n°23
2012 - JOPF n° 23 N du 07 juin 2012
07/06/2012Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Arrêté n° HC 18 IDV du 4 mai 2012 portant attribution d'une subvention de 1 265 463 F CFP, soit 10 604,58 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 Intérieur, outre mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01- sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Moorea-Maiao subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération suivante "Acquisition d'un véhicule équipé fourrière pour le service de sécurité municipale"
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Arrêté n° HC 20 IDV du 15 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 58 IDV du 12 décembre 2011 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet suivant « construction de sanitaires au marae Nuutere»
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Arrêté n° HC 8 SAITG du 18 mai 2012 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 14 000 000 F CFP, soit 117 320,00 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01- sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante "reconstruction de l'école primaire de Takaroa à titre provisoire"
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Arrêté n° HC 4 SAIA du 18 mai 2012 portant modification de l'arrêté n°HC/170/SAIA du 18 novembre 2009 relatif au financement par l'Etat du projet de « Construction d'un musée de l'artisanat » à RAIVAVAE au titre du programme 123 « conditions de vie outre-mer » du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 5 SAIA du 18 mai 2012 portant modification de l'arrêté n°HC/174/SAIA du 29 décembre 2009 relatif au financement par l'Etat du projet de «Construction d'un musée de l'artisanat » à RAIVAVAE au titre du programme 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes » action 01- sous-action 01 - catégorie 63 du ministère dé l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 10 SAITG du 18 mai 2012 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 5 732 056 F CFP, soit 48 034,63 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante "construction de la clôture en murets munis de claustras du cimetière communal de Kaukura"
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Arrêté n° HC 21 IDV du 22 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 75 IDV du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Punaauia une subvention pour la réalisation du projet suivant :« Mesures d'urgence pour sécuriser le dépotoir communal » Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Programme 123 - Action 02 - sous-action 04 - Catégorie 63
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Arrêté n° HC 9 SAITG du 18 mai 2012 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 16 153 097 F CFP, soit 135 362,95 euros sur le budget de l'Etat: Ministère : 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01- sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante "construction d'un préau avec débarras à Avatoru"
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Arrêté n° HC 804 CAB/SSOP du 24 mai 2012 portant désignation des membres de la commission de la sécurité des transports de fonds de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 691 DRCL du 29 mai 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin pour l'élection des députés à l'assemblée nationale des 2 et 16 juin 2012
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Arrêté n° HC 812 CAB/DDPC du 25 mai 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 1 à la date du 31 mai 2012
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Arrêté n° HC 811 CAB/DDPC du 25 mai 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 31 mai 2012
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Arrêté n° HC 821 DRRT du 29 mai 2012 portant création en Polynésie française d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2012, quatre prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
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Avis n° 670 CM du 30 mai 2012 relatif au projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) modifiant la décision n°2011-38 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM1 en Polynésie française
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Arrêté n° 671 CM du 30 mai 2012 portant nomination de M. Jean-Pierre Carlotti, chef de l'arrondissement bâtiment à la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jean-Paul Le Caill
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Avis n° 677 CM du 30 mai 2012 relatif aux candidatures à retenir ou à écarter dans le cadre de l'appel aux candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour les services de radio n° 2011-1000 du 11 octobre 2011
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Arrêté n° 678 CM du 30 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour l'acquisition de matériels et mobiliers dédiés aux sites d'accueil de Taravao, Pirae et Paea
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Arrêté n° 679 CM du 30 mai 2012 portant approbation des annexes à la déclaration de contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses et à la déclaration à l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
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Arrêté n° 680 CM du 30 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 989 CM du 18 septembre 1995 portant application des dispositions relatives à la prise en charge par le territoire du fret du coprah, des produits de première nécessité et de l'eau conditionnée en 1,5 litre et en bonbonnes de 18,9 litres
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Arrêté n° 681 CM du 30 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 949/CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
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Arrêté n° 682 CM du 30 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 1399/CM du 27 août 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits agricoles des îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 683 CM du 30 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 1597/CM du 21 septembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret des produits de l'artisanat traditionnel des îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 684 CM du 30 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 2114/CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés des îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 685 CM du 30 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 524/CM du 13 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 1115/CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pugaharuru perles sis à Takaroa-commune de Takaroa (Explotant n° 316)
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Arrêté n° 686 CM du 30 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de la SEML Tahiti Nui Rava'i pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 687 CM du 31 mai 2012 portant admission du navire Terevau, exploité par la Sarl SNGV 2 Moorea, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086/AT du 30 août 1990 et n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 688 CM du 31 mai 2012 approuvant la modification de l'arrêté n° 2113/CM du 21 décembre 2011, approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la Jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement de l'évènement "Hawaiki Nui Va'a 2011", 20ème édition
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Arrêté n° 689 CM du 31 mai 2012 portant retrait de l'arrêté n° 647/CM du 21 mai 2012 portant nomination du secrétaire général de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 690 CM du 31 mai 2012 portant affectation de la terre dite "Ancienne propriété Bonnefin", cadastrée commune de Faaa, section T n° 1346, au profit de la commune de Faaa
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Arrêté n° 692 CM du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 1859 DOM du 23 juillet 1981 fixant les jours et heures d'ouverture au public de la conservation des hypothèques de Papeete
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Arrêté n° 693 CM du 31 mai 2012 portant dissolution de l'établissement public dénommé Heiva Nui
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Arrêté n° 474 PR du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 2712/PR du 4 octobre 2011 portant agrément de la société Tahiti Contrôle Technique pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public.
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Arrêté n° 477 PR du 29 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 480 PR du 30 mai 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 481 PR du 30 mai 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 482 PR du 30 mai 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction de la santé, de la délégation à la famille et à la condition féminine et de la délégation générale à la protection sociale
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Arrêté n° 485 PR du 31 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 440/PR du 15 mai 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 486 PR du 31 mai 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 4053 VP du 25 mai 2012 portant attribution de ressource en numérotation à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4154 VP du 31 mai 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société SNGV2 Moorea
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Arrêté n° 4155 VP du 31 mai 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du service des moyens généraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 4032 MEF/DGRH du 25 mai 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois de techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 4068 MEF du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 1477/MEF du 20 février 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du CAMICA, pour la Paroisse Saint-Pierre Chanel de Tiarei
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Arrêté n° 4069 MEF du 29 mai 2012 portant attribution d'une aide financière à Melle Huveke Anatini dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou développement d'entreprises
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Arrêté n° 4082 MEF/DGRH du 29 mai 2012 nommant l'examinateur spécialisé du concours externe, sur titre avec épreuves pour le recrutement de 3 adjoints de formation professionnelle de catégorie C, dans le domaine de la navigation
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Arrêté n° 4041 MET du 25 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia, au profit de Mme Vaimina Hikutini épouse Tehahe
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Arrêté n° 4043 MET du 25 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 4083 MET du 29 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 4103 MET du 30 mai 2012 portant transfert de l'autorisation n° 073 TXT 01 accordée à M. Dixon Maruae pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Loïc, Marie-Pierre Jeanneteau
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Arrêté n° 4104 MET du 30 mai 2012 portant transfert de l'autorisation n° 061 TXT 01 accordée à M. Steeve Tching Chi Yen pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Charles Taie
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Arrêté n° 4105 MET du 30 mai 2012 portant autorisation n° 158 TXT 01 d' exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Melle Miriama, Roana, Roxanne Toofa
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Arrêté n° 4116 MET du 30 mai 2012 portant autorisation n° 143 TXT 01 d' exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Wilfrid, Ronald, Teikiheitaa Fournier
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Arrêté n° 4132 MET du 31 mai 2012 portant délégation de signature à Melle Vaite Teamo, chef du service des parcs et jardins par intérim
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Arrêté n° 4146 MET du 31 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 4147 MET du 31 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Paraparatakoto-Oteaeva (plan 8) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 4148 MET du 31 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 4149 MET du 31 mai 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Atituihau parcelle (plan 8) nécessaire aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faaa
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Arrêté n° 4150 MET du 31 mai 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2ème tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4087 MRM/DRM du 29 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 2850/MRM/PRL du 12 mai 2010 modifié, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Lucien Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 80)
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Arrêté n° 4088 MRM/DRM du 29 mai 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Rémy Meyer à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 4133 MRM du 31 mai 2012 accordant à M. Antoine, Manutea Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4134 MRM du 31 mai 2012 accordant à M. Taimoana, André, Jean-Pierre Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4117 MEJ du 30 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 6505/MJS du 15 septembre 2010 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation Hémisphère Sub
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Arrêté n° 4084 MAA du 29 mai 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Hakapehi", cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 61, au profit du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 4085 MAA du 29 mai 2012 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative des pêcheurs professionnels de Tahaa "Tahaa Rava'ai"
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Arrêté n° 4106 MAA du 30 mai 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Ancienne propriété Vienot", cadastrée commune de Taiarapu Est, section de commune de Afaahiti, section AC n° 97, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 4135 MSS/DSP du 31 mai 2012 accordant une suspension de formation à Melle Sandford Tokahi, étudiante en soins infirmiers de 2ème année à l'institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault (promotion 2010-2013)
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Arrêté n° 4136 MSS/DSP du 31 mai 2012 prononçant la démission de Melle Paoaafaite Hanaupe, élève-soignante de l'IFPS "Mathilde Frébault" issue de la promotion 2012
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Arrêté n° 4042 MAE du 25 mai 2012 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagement ruraux à Mme Rasselet épouse Teheura-Ahupu Carole Maima
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Décision n° 2012-03 CESC du 2 mai 2012 portant modification n° 2 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Décision n° 2012-03 CESC/PR du 31 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-02 CESC/PR du 13 décembre 2011 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du conseil économique, social et culturel
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Délibération n° 14-2012 CHPF du 11 mai 2012 approuvant le rapport d'orientation et le plan d'action pour le développement de la greffe rénale en Polynésie française
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Délibération n° 4-2012 du 27 avril 2012 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2012
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Délibération n° 1-2012 GREPFOC du 27 avril 2012 portant approbation du rapport d'activité de la directrice p.i. du GREPFOC
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Décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
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Décision 2012-312 du 15 mai 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012 (JORF du 19 mai 2012)
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Décision n° 2012-354 du 25 mai 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue des élections législatives de juin 2012 (JORF du 26 mai 2012)
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Arrêté ministériel du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (JORF du 27 mai 2012)
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Arrêté ministériel du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (JORF du 27 mai 2012)
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Arrêté ministériel du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER) (JORF du 27 mai 2012)
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Arrêté ministériel du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaire en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation phyisque et sportive (CAPEPS) (JORF du 27 mai 2012)
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Arrêté ministériel du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (JORF du 27 mai 2012)
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Arrêté ministériel du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et interne de recrutement de conseillers d'éducation-psychologues stagiaires (COP) (JORF du 27 mai 2012)
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Avenant 1 n° 356-11 du 5 décembre 2011 à la convention n° HC 399-09 DIPAC/FIP du 15 décembre 2009 relative à l'opération Etudes et Maîtrise d'oeuvre-compétence AEP pour l'année 2009 par le SPCPF
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Convention de financement n° HC 110-12 DIPAC/FIP du 15 mai 2012 pour la réalisation de l'opération adduction d'eau de Hakatao (captage de Hikeu), commune de Ua Pou
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Avenant 1 n° 114-12 du 18 mai 2012 à la convention de financement n° HC 25-11 DIPAC/FIP du 7 février 2011 relative à l'acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et aux victimes (VSAV) par la commune de Pirae
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Avenant 3 n° 113-12 du 18 mai 2012 à la convention de financement n° HC 89-07 du 1er juin 2007 modifiée relative à la reconstruction du CJA de Taharuu par la commune de Papara
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Avenant 1 n° 112-12 du 18 mai 2012 à la convention de financement n° HC 124 10 DIPAC/FIP du 5 mai 2010 relative à la reconstruction de la cantine de l'école maternelle de Tamanui de la commune de Papeete
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Avenant 4 n° 357-11 du 5 décembre 2011 à la convention de financement n° 186-08 du 11 septembre 2008 modifiée relative à l'opération reconstruction de l'école primaire Apatea par la commune de Papara
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Avenant 1 n° HC 116-12 DIPAC/FIP du 18 mai 2012 à la convention de financement n° HC 43-10 DIPAC FIP du 19 février 2012 relative à la rénovation de l'école maternelle et élémentaire de Faanui (Etudes), commune de Bora Bora
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Avenant 1 n° 115-12 du 18 mai 2012 à la convention de financement n° HC 206-10 DIPAC/FIP du 24 juin 2010 relative à l'actualisation du SDAEP de la commune de Pirae
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Avenant 1 n° HC 117-12 DIPAC/FIP du 18 mai 2012 à la convention de financement n° HC 24-11 DIPAC FIP du 7 février 2012 relative à la rénovation de l'école maternelle et élémentaire de Faanui (travaux), commune de Bora Bora
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Avenant 5 n° HC 118-12 DIPAC/FIP du 18 mai 2012 à la convention de financement n° HC 358-02 MAFIC FIP du 20 novembre 2002 modifiée par 1er avenant n° HC 53-07 DAC FIP du 2 avril 2007, 2ème avenant n° 225-07 DAC FIP du 25 octobre 2007, 3ème avenant n° 23-09 du 12 janvier 2009, 4ème avenant n° HC 154-10 DIPAC du 26 mai 2010 relative à la construction d'une cuisine centrale, commune de Tumaraa
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Avenant 1 n° HC 119-12 DIPAC/FIP du 18 mai 2012 à la convention de financement n° HC 53-8 DAC FIP du 12 février 2008 relative au financement de l'opération reconstruction de l'école primaire de Hohoi (maîtrise d'oeuvre)
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2ème avenant n° 124-12 du 23 mai 2012 à la convention de financement n° HC 78-10 DIPAC/FIP du 12 avril 2010 modifiée relative à l'acquisition d'un véhicule de secours routier (VSR) par la commune de Punaauia
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1er avenant n° 125-12 du 23 mai 2012 à la convention de financement n° HC 165-11 DIPAC/FIP du 7 juin 2011 relative à l'opération "étude sur le recueil et stockage de l'eau de pluie et le dimensionnement des citernes pour les Tuamotu-Gambier"
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1er avenant n° 126-12 du 23 mai 2012 à la convention de financement n° HC 167-11 DIPAC/FIP du 7 juin 2011 relative à l'opération "étude pour la réalisation du schéma directeur de distribution en eau potable pour la commune de Rangiroa"
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Avenant 2 n° 127-12 du 23 mai 2012 de la convention de financement n° HC 339-09 DIPAC/FIP du 22 octobre 2009 modifiée par l'avenant 1 n° 389-10 du 9 décembre 2010 relative à l'opération "acquisition d'un camion à ordures"
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 7 au 11 mai 2012
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