JOPF n°23
2012 - JOPF n° 23 NS du 04 juin 2012
04/06/2012Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Délibération n° 2012-13 APF du 24 mai 2012 abrogeant la délibération n° 75-18 du 15 janvier 1975 portant création de la société anonyme d'économie mixte société de navigation des Australes Tuhaa Pae
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Délibération n° 2012-14 APF du 24 mai 2012 portant création de l'attestation Kayak'anim en Polynésie française
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Avis n° 2012-3 A/APF du 24 mai 2012 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sur et écologiquement rationnel des navires
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Arrêté n° 483 PR du 30 mai 2012 portant autorisation d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée " Pharmacie ¨Porinetia " sise à Pirae, à l'EURL Pharmacie Porinetia ( exploitation n° 3-2012 )
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Texte adopté n° 2012-5 LP/APF du 24 mai 2012 relatif au conseil d'administration et à la direction des sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
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Texte adopté n° 2012-6 LP/APF du 24 mai 2012 portant création d'une commission de conciliation en matière de consommation
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