JOPF n°23
2013 - JOPF n° 23 N du 06 juin 2013
06/06/2013Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° HC 1222 DIPAC du 23 mai 2013 pour la mise en application des dispositions de l'article L. 2223-18 du code général des collectivités territoriales relatives à la reprise des concessions funéraires et aux sites cinéraires
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Arrêté n° HC 215 DRHME/BRHT/jt du 24 mai 2013 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 1228 DIPAC/FIP du 24 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.394.666 F CFP, soit 36.827,30 euros, à la commune de Rapa pour la réalisation de l'opération "Construction d'une galerie couverte à l'école de Tevi'i", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 1237 DIPAC du 24 mai 2013 portant attribution, à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2013, par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 4 SAITG du 27 mai 2013 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 12.878.863 F CFP, soit 107.924,87 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un logement de fonction instituteur à Pukarua"
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Arrêté n° 8 MAAT du 28 mai 2013 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune des 18 et 19 juin 2013
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Arrêté n° HC 3-2013 SAIM du 28 mai 2013 portant attribution d'une subvention de 27.174.960 F CFP, soit 227.726,16 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Fatu Hiva, subdivision administrative des îles Marquises, pour l'opération "Centrale hydroélectrique de Hanavave"
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Convention d'application n° 62-13 du 12 avril 2013 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Faa'a finançant l'opération "Reconstruction du centre de jeunes adolescents (CJA) de Vaiava" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Constructions scolaires du 1er degré", programmation 2012.
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Avenant n ° 83-13 du 15 mai 2013 à la convention d'application n° 120-11 du 27 avril 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.3 "Entretenir et maintenir les infrastructures" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", programmation 2010.
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Convention annuelle 2013 n° 96-13 du 29 mai 2013 relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument du concours financier de l'État au profit de la Polynésie française).
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Arrêté n° 773 CM du 30 mai 2013 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Arrêté n° 774 CM du 30 mai 2013 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires en matière de rétablissement personnel
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Arrêté n° 775 CM du 30 mai 2013 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 3986 VP/DGRH du 29 mai 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 3987 VP/DGRH du 29 mai 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 3988 VP du 29 mai 2013 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de juin 2013
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Arrêté n° 3991 VP du 30 mai 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 3992 VP du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 3425 MEF du 10 mai 2013 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement, sur titres, de 2 praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française, appelés à exercer au Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 4002 MSP du 31 mai 2013 portant délégation de signature à Mme Heimata Tang épouse Leon-On, en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 4004 MEE du 31 mai 2013 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative, à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 4003 MET/DTT du 31 mai 2013 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-084, délivrée à Mme Clarice Tinitua épouse Teiva pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3997 MAA du 30 mai 2013 relatif à la cession gratuite de plants au profit de l'association Tipaerui valley
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Arrêté n° 2013-20 du 21 mai 2013 portant nomination des membres du jury du concours externe pour le recrutement de 47 techniciens dans le cadre d'emplois maîtrise (catégorie B) dans les spécialités administrative, technique, sécurité civile et sécurité publique relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2013-246 DST du 16 mai 2013 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues dans la rue Jeanne-d'Arc (commune de Papeete)
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Loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune (JORF du 28 mai 2013)
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Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (JORF du 29 mai 2013)
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Ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française (JORF du 24 mai 2013)
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Décret n° 2013-427 du 24 mai 2013 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé loi du pays relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière de dopage (JORF du 26 mai 2013)
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Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile (JORF du 28 mai 2013)
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Décret n° 2013-430 du 27 mai 2013 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (JORF du 28 mai 2013)
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Arrêté ministériel du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé) (JORF du 30 mai 2013)
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Avenant 2 n° HC 95-13 DIPAC/FIP du 28 mai 2013 à la convention de financement n° HC 216-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 10 mai 2013
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 29 avril au 3 mai 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er février au 20 mars 2013
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 6 au 10 mai 2013
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° L/13-01 MAA/AU/TRP du 15 mai 2013 concernant une demande de réalisation d'un lotissement sis à Papeari, sur le domaine Brown, formulée par M. Jean Tangue, mandataire de la SCI Hotu Fenua
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Vice-présidence. - Communiqué n° 34 VP du 24 mai 2013 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers portant modification des listes électorales
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 1722 DAF.REC-HYP du 30 avril 2013
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