JOPF n°23
2013 - JOPF n° 23 NC du 06 juin 2013
06/06/2013Edition: NC19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté n° HC 1269 SGAP du 31 mai 2013 portant composition de la commission d'agrément pour le recrutement des "cadets de la République, option police nationale", session 2013
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Arrêté n° 776 CM du 6 juin 2013 portant fin de fonctions de M. Bernard Chimin en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 777 CM du 6 juin 2013 portant nomination de M. Jean-Denis Teva Quesnot en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 778 CM du 6 juin 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2013 CG.RSPF du 4 juin 2013 instituant un secours à la famille dénommé "Te Tauturu Utuafare" pour lutter contre la pauvreté et pour l'accès à l'emploi et abrogeant la délibération n° 19-2012 CG.RSPF du 24 octobre 2012 relative à l'instauration de l'aide au parent au foyer dans le cadre du FAS
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Arrêté n° 779 CM du 6 juin 2013 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et de la prospective, en qualité de directrice générale des finances publiques par intérim
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Arrêté n° 780 CM du 6 juin 2013 portant fin de fonctions, à sa demande, de M. Alberto Clark en qualité de chef du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 781 CM du 6 juin 2013 portant nomination de M. Enoch Laughlin en qualité de chef du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 782 CM du 6 juin 2013 portant abrogation des arrêtés n° 745 CM à n° 748 CM du 16 mai 2013 pris en application de la loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses de santé et des produits et prestations remboursables
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Arrêté n° 783 CM du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 1891 CM du 20 décembre 2012 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et des télécommunications" (OPT)
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Arrêté n° 784 CM du 6 juin 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
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Arrêté n° 417 PR du 3 juin 2013 portant délégation de signature au chef du service du protocole
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Arrêté n° 418 PR du 3 juin 2013 portant nomination de Mme Mireille Garnier en qualité de directeur adjoint de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 420 PR du 4 juin 2013 portant nomination de M. Bernard Geoffroy en qualité de directeur de cabinet, auprès du vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 421 PR du 4 juin 2013 portant nomination de M. Alexis Grellet en qualité de chef de cabinet, auprès du vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 427 PR du 4 juin 2013 portant nomination de M. Tamatoa Pomare Pommier en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, de l'artisanat, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 4014 VP du 3 juin 2013 portant délégation de signature au chef du service du protocole
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Arrêté n° 4007 MLA du 3 juin 2013 portant délégation de signature du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat, porte-parole du gouvernement à M. Karl Tefaatau, directeur de l'Agence de développement numérique
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Erratum à l'arrêté n° 3994 MSP du 30 mai 2013 portant délégation de signature à M. Paul Natier, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, paru au JOPF n° 29 NS du 31 mai 2013 à la page 1314
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Arrêté n° 4015 MAA du 4 juin 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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