JOPF n°23
2014 - JOPF n° 23 N du 21 mars 2014
21/03/2014Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté n° 325 /HC/OAC du 12 mars 2014 relatif au fonctionnement du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
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Arrêté n° HC/326/DAE/BAIPC/TM du 12 mars 2014 portant modification de la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2014 organisée en Polynésie française
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Convention d'application n° 39-14 du 10 mars 2014 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études, le foncier et les travaux relatifs à l'opération "Toahotu" (commune de Taiarapu-Ouest) inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Arrêté n° 416 CM du 13 mars 2014 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie Sociale"
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Arrêté n° 417 CM du 13 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 05/EVT/2014 du 27 janvier 2014 portant adoption du budget primitif de l'établissement public " Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 418 CM du 13 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 750/CM du 23 mai 2013 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 419 CM du 13 mars 2014 portant nomination des membres du comité consultatif SOFIX
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Avis n° 421 CM du 13 mars 2014 sur le projet de décret portant réforme des aides à la presse
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Arrêté n° 422 CM du 13 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 1409/CM modifié du 18 octobre 2013 portant modification de la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière et de divers arrêtés d'application
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Arrêté n° 423 CM du 13 mars 2014 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 2376 VP du 14 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 4733 VP du 5 juillet 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation aux affaires internationales et européennes
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Arrêté n° 2377 VP/DGAE du 14 mars 2014 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 2224 MRM du 12 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 89/MPA du 16 novembre 2007 accordant à l'EURL Heiraurea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2225 MRM du 12 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 19/MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Manarii Rooteapua Poetai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2226 MRM du 12 mars 2014 accordant à M. Billy David Moke le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2228 MRM du 13 mars 2014 accordant des aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 2347 MRM du 14 mars 2014 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 2229 MLA du 13 mars 2014 portant abrogation de la décision n° 3648/DOM du 23 octobre 1973 et autorisant la résiliation du bail des 19 décembre 1973 et 11 janvier 1974, relatif à la location par Mme Laurenza Tamarii d'une parcelle de la terre Hakaohoka PV n° 661 sise à Hakahau, île de Ua Pou, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 2230 MLA du 13 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 5978/MAA du 7 septembre 2011 autorisant la location de la terre "Tehuhupoto", cadastrée section AK n° 120 d'une superficie de 609 m², sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. Robert Ueva
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Arrêté n° 2290 MET/DTT du 13 mars 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'atoll de Tikehau à l'Eurl Tikehau Fafarua Lodge Private Island
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Délibération du conseil municipal de Papara n° 2014.07 du 27 février 2014 autorisant la cession de biens mobiliers de la commune de Papara
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Délibération du conseil municipal de Papara n° 2014.08 du 27 février 2014 autorisant le projet d'échange entre une voirie communale et un projet de voirie privé implanté sur la terre dénommée « Ancien Domaine NT Brander Partie » et autorisant le Maire à engager les procédures nécessaires
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Délibération du conseil municipal de Papara n° 2014.09 du 27 février 2014 portant cession d'une partie de la terre dénommée TAUIRATEA 1 et PAPEHAUA lot B surplus au profit de la SARL BOIS DU FENUA
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Délibération du conseil municipal de Papara n° 2014.10 du 27 février 2014 approuvant le projet Etudes pour l'optimisation énergétique de l'éclairage public routier de la commune de Papara
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Délibération du conseil municipal de Papara n° 2014.11 du 27 février 2014 autorisant le Maire à signer l'avenant 2 au marché de travaux n° 2012.03 attribué à l'entreprise TAPETA
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Délibération du conseil municipal de Papara n° 2014.12 du 27 février 2014 complétant encore une fois la délibération n°2008.37 du 15 octobre 2008 approuvant le programme de modernisation du service public d'eau potable
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Délibération du conseil municipal de Papara n° 2014.13 du 27 février 2014 approuvant l'avenant n°l à la convention d'occupation du domaine public conclue avec la société NEWREST et autorisant le Maire à la signer
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Délibération du conseil municipal n° 2014.14 du 27 février 2014 fixant à nouveau et partiellement le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet
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Délibération du conseil municipal n° 2014.15 du 27 février 2014 portant création de trois emplois permanents en remplacement des agents de la police municipale licenciés
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Décret n° 2014-327 du 12 mars 2014 relatif aux conditions d'agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile
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Arrêté interministériel du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel »
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Arrêté interministériel du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral»
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Service de l'urbanisme. - Autorisations de travaux immobiliers aux Iles sous le vent pour la période du 24 au 28 février 2014
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