JOPF n°23
2015 - JOPF n° 23 N du 20 mars 2015
20/03/2015Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° HC 47 DMME/BRHT/JT du 13 mars 2015 portant délégation de signature à M. Yannick Massard, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 246 DRRT du 2 mars 2015 portant nomination du jury de l'édition 2015 du 17e concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
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Arrêté n° HC 48 DMME/BRHT/jt du 13 mars 2015 portant délégation de signature à M. Yannick Massard, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 193 DIE/BPT du 19 février 2015 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole
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Arrêté n° HC 314 DIE/BFC du 11 mars 2015 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère : 58 Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119, action 01, sous-action 06 « dotation d'équipement des territoires ruraux », dotation forfaitaire 2015
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Arrêté n° HC 316 DIE/BFC du 11 mars 2015 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère : 58 Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux", dotation forfaitaire 2015
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Arrêté n° HC 315 DIE/BFC du 11 mars 2015 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère : 58 Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux", dotation forfaitaire 2015
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Arrêté n° 267 CM du 13 mars 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un bus de transport
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Arrêté n° 272 CM du 13 mars 2015 portant nomination de Mlle Tania Tehei en qualité de chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles par intérim
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Arrêté n° 273 CM du 13 mars 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un godet broyeur de concassage
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Arrêté n° 274 CM du 13 mars 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'étude pour la réalisation d'une brigade de police municipale
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Arrêté n° 275 CM du 13 mars 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'aménagement du site du Bain Loti
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Arrêté n° 276 CM du 13 mars 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition de deux camions à benne basculante
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Arrêté n° 277 CM du 13 mars 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les études et les travaux pour la construction d'un dojo et d'une salle omnisports à Saint-Hilaire
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Arrêté n° 278 CM du 13 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 191 CM du 18 février 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 55 et de l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT
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Arrêté n° 279 CM du 13 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 213 CM du 31 janvier 2014 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Royal Polynesian Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 115)
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Arrêté n° 280 CM du 13 mars 2015 fixant le prix maximal de vente au public hors TVA de l'eau de source locale en bonbonne de 18,9 litres
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Arrêté n° 281 CM du 13 mars 2015 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par le gouvernement de la République française d'une ordonnance relative à la réorganisation et à la révision des dispositions législatives particulières à l'outre-mer au sein du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté n° 283 CM du 13 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis sur l'atoll de Nukutepipi, au profit de la SCI Paradise Island
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Arrêté n° 284 CM du 13 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public dépendant du bâtiment administratif A2, édifié sur la terre Vaiami partie, cadastrée commune de Papeete, section AD n° 33, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Pacific Mobile Télécom
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Arrêté n° 285 CM du 13 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa à Raiatea, au profit de la société civile immobilière (SCI) Blue Heaven
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Arrêté n° 286 CM du 13 mars 2015 rendant exécutoire la délibération n° 1-2015 IJSPF du 29 janvier 2015 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française relative aux postes budgétaires de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 287 CM du 13 mars 2015 rendant exécutoire la délibération n° 2-2015 IJSPF du 29 janvier 2015 octroyant la gratuité de l'hébergement à l'immeuble Jacques Teheiarii Bonno de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française dans le cadre de l'organisation par les associations sportives et de jeunesse, en Polynésie française, d'évènements inscrits sur la liste des grandes manifestations sprotives et de jeunesse, actées en conseil des ministres et co-organisées par l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 288 CM du 13 mars 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3-2015 IJSPF du 29 janvier 2015 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 289 CM du 13 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 175 CM du 12 février 2015 portant règlementation de la circulation et du stationnement aux abords maritimes de l'aérodrome de Raiatea
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Arrêté n° 290 CM du 13 mars 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 19 janvier 2015 à la convention collective du travail dudit secteur portant accord de salaires pour l'année 2015
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Arrêté n° 291 CM du 13 mars 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics
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Arrêté n° 292 CM du 13 mars 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement dénommé Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition de matériels numériques de sonorisation et de lumières
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Arrêté n° 293 CM du 13 mars 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier-février 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 177 PR du 13 mars 2015 portant agrément du Bureau Véritas afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charge et autres appareils de levage
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Arrêté n° 179 PR du 16 mars 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce, des entreprises, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 2658 VP du 13 mars 2015 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2612 MRE/DAE du 12 mars 2015 portant extension de 13 dessins & modèles délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2667 MRE du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 9157 MRE du 16 octobre 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances (CAMICA) pour la paroisse Sainte-Trinité
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Arrêté n° 2626 MDA/DRMM du 13 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maire Maria Paeamara épouse Madeleine, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 2627 MDA/DRMM du 13 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Claude Leille, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 2628 MDA/DRMM du 13 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Irenio Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 162)
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Arrêté n° 2629 MDA/DRMM du 13 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Kirianu Ernest Mataitai, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 2630 MDA/DRMM du 13 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Georges Tiaina Ateo, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 358)
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Arrêté n° 2631 MDA/DRMM du 13 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Camélia Zerkie épouse Manate, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 393)
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Arrêté n° 2632 MDA/DRMM du 13 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Pierrot Turatahi Richmond, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 2633 MDA/DRMM du 13 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Vara Daniel Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 2634 MDA/DRMM du 13 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 9255 MRM/DRM du 13 décembre 2012 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 2635 MDA/DRMM du 13 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Manini Manouel Tunoko, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 11)
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Arrêté n° 2636 MDA/DRMM du 13 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Lucien Ragivaru, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 80)
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Arrêté n° 2637 MDA/DRMM du 13 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Luc Pori Tinirau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 300)
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Arrêté n° 2638 MDA/DRMM du 13 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Alexandre David Collins, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 424)
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Arrêté n° 2639 MDA/DRMM du 13 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Flavio Ghislain Heifara Aro, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 2640 MDA du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 6319 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Bruno Pepe Teraheke
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Arrêté n° 2641 MDA du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 8141 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Hans Raimana Tautu
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Arrêté n° 2642 MDA du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 3879 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mlle Jenny Rennes Hitianau Prot
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Arrêté n° 2643 MDA du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 81 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Laurent Félix Taraihau
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Arrêté n° 2644 MDA du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 272 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Makiroto Eugène Maifano
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Arrêté n° 2645 MDA du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 3110n MRM du 27 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Milton Tu Faura
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Arrêté n° 2646 MDA du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 8128 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mlle Ramona Aiho
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Arrêté n° 2647 MDA du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 3878 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tamahere Alfred Lorenzo Mauati
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Arrêté n° 2648 MDA du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 5183 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Tavi Marunui-Horley (exploitant n° 179)
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Arrêté n° 2649 MDA du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 3876 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tepaiaha Jess Briss Harry
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Arrêté n° 2850 MDA du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 6320 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tepano Vaihaere Teraheke
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Arrêté n° 2651 MDA du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 1703 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Tirara Francesco Varoa Tetua
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Arrêté n° 2652 MDA du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 3886 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Vito William Williams
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Arrêté n° 2653 MTS du 13 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 7336 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance
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Arrêté n° 2656 MTS du 13 mars 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Tahiti dans le cadre du salon de l'habitat à Aorai Tini Hau et du salon habitat expo à Vaitupa
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Arrêté n° 2657 MTS du 13 mars 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Polynésie dans le cadre du salon de l'habitat à Aorai Tini Hau et du salon habitat expo à Vaitupa
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Arrêté n° 2589 MEE du 11 mars 2015 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 2614 MET du 12 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 7163 MTE du 16 septembre 2013 autorisant Mme Diane Arai épouse Mauati, à occuper le domaine public aéroportuaire de Katiu (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal, à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 2615 MET du 12 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 140 MDA du 8 janvier 2013 autorisant M. Bruno Paul Bodinier à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (îles Sous-le-Vent), dans le cadre de l'exploitation d'un kiosque pour photographies et divers accessoires, à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 2616 MET du 13 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2617 MET du 13 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2618 MET du 13 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2619 MET du 13 mars 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Teng & Fils
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Arrêté n° 2620 MET du 13 mars 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et de la licence de transport touristique n° 01B 42R accordées à Mme Noma Bennett épouse Wong
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Arrêté n° 2621 MET du 13 mars 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea accordée à M. Lysis Terooatea
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Arrêté n° 2622 MET du 13 mars 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et de la licence de transport touristique n° 02B 17T accordées à M. William Leeteg et portant modification de l'arrêté n° 1163 CM du 26 août 1999 modifié
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Arrêté n° 2623 MET du 13 mars 2015 portant abrogation d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de Mme Anne-Marie Tchang épouse Hostachy
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Arrêté n° 2624 MET du 13 mars 2015 portant abrogation d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de M. Gérald Chauney
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Arrêté n° 2625 MET du 13 mars 2015 portant agrément de l'auto-école Polynesia Auto-Ecole Taravao, exploitée par Mme Rose Mata épouse Planelles
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Arrêté n° 2668 MET du 16 mars 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de la commune de Makemo
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - 2° Délibération n° 60-2014 CHPF du 23 décembre 2014 autorisant la prise en charge de l'hébergement temporaire des infirmiers spécialisés recrutés au Centre hospitalier de la Polynésie française
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - 1° Délibération n° 57-2014 CHPF du 23 décembre 2014 autorisant le directeur à signer les avenants annuels et les nouveaux contrats d'objectifs avec les régimes de protection sociale
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - 3° Délibération n° 61-2014 CHPF du 23 décembre 2014 modifiant la délibération n° 19-2013 CHPF du 14 juin 2013 fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant de véhicules de service, budget principal
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - 5° Délibération n° 63-2014 CHPF du 23 décembre 2014 portant modification de la délibération n° 89-2012 CHPF du 21 décembre 2012 fixant le principe et les modalités d'accès des radiologues libéraux à l'IRM du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - 4° Délibération n° 62-2014 CHPF du 23 décembre 2014 modifiant la délibération n° 23-2013 CHPF du 14 juin 2013 fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant de véhicules de service, budget du département de psychiatrie
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Délibération n° 2015-10 du 19 février 2015 approuvant le contrat de projet Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement des projets d'investissement communaux (commune de Papara)
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Délibération n° 2015-9 du 19 février 2015 prenant acte du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2015 (commune de Papara)
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Délibération n° 2015-11 du 19 février 2015 autorisant le maire à signer tout acte relatif à la réaffectation des emprises domaniales au profit de la Polynésie française (commune de Papara)
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Délibération n° 2015-13 du 19 février 2015 fixant les redevances pour l'utilisation de stockage des encombrants (commune de Papara)
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Délibération n° 2015-12 du 19 février 2015 autorisant le maire à signer tout acte relatif à l'affectation des routes communales au profit de la Polynésie française (commune de Papara)
Page 2380
Délibération n° 2015-15 du 19 février 2015 approuvant la mise en oeuvre du dispositif de service civique (commune de Papara)
Page 2381
Décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique (JORF du 13 mars 2015)
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Avis n° 386585, n° 386586 et n° 386587 du Conseil d'Etat en date du 10 mars 2015
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Convention n° 37-15 du 6 mars 2015 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR)
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Convention n° 38-15 du 6 mars 2015 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 143, action 02, année 2015
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 20 mars au 2 avril 2015)
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 23 DAF/REC-HYP du 27 février 2015 aux successions et biens vacants
Page 2389
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 20 février 2015
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