JOPF n°23
2015 - JOPF n° 23 NC du 20 mars 2015
20/03/2015Edition: NC6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° 299 CM du 18 mars 2015 portant fin de fonctions de M. Jean Louis Garry en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 300 CM du 18 mars 2015 portant nomination de M. Sébastien Petit en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 301 CM du 18 mars 2015 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société en actions simplifiée "Aéroport de Tahiti" (ADT)
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Arrêté n° 302 CM du 18 mars 2015 portant institution d'une régie d'avances temporaire à la direction de l'environnement
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Arrêté n° 303 CM du 18 mars 2015 portant institution d'une régie de recettes à la division de l'assistance aux particuliers - section recherches généalogiques de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 304 CM du 18 mars 2015 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt avec le groupe Société générale, Banque de Polynésie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2015
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