JOPF n°23
2016 - JOPF n° 23 N du 18 mars 2016
18/03/2016Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° 2-2016 DFIP-PF du 1er mars 2016 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 231 DMME/CMPF du 8 mars 2016 portant mise à jour de la liste des médecins agréés siégeant au comité médical de Polynésie française
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Arrêté n° HC 232 DMME/CMPF du 8 mars 2016 complétant l'arrêté n° HC 238 DMME/CMPF du 19 mai 2014 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de la fonction publique d'Etat
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Arrêté n° HC 233 DMME/BRHT/jc du 10 mars 2016 portant délégation de signature à M. Luc Roattino, chef du centre régional de formation de Polynésie française
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Arrêté n° HC 235 DMME/BRHT/jc du 10 mars 2016 portant délégation de signature à M. François Perrault, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
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Arrêté n° HC 234 DMME/BRHT/jc du 10 mars 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Corrigou, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° DIR/DGR/16-21 du 4 mars 2016 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 457 DIRPF du 7 mars 2016 portant organisation d'un concours externe (spécialité "Instrument et Installation") pour le recrutement de technicien(ne)s supérieur(e)s de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 247 CM du 10 mars 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 248 CM du 10 mars 2016 fixant les tarifs des redevances d'occupation temporaire des emplacements et des dépendances des domaines affectés au service du tourisme, d'une durée supérieure à trois mois
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Arrêté n° 249 CM du 10 mars 2016 portant nomination de Mme Taraina Pinson épouse Vota en qualité de chef du service du tourisme par intérim du 18 mars au 1er avril 2016 inclus
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Arrêté n° 250 CM du 10 mars 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2016 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 251 CM du 10 mars 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2016 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 252 CM du 10 mars 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2016 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 253 CM du 10 mars 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2016 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 254 CM du 10 mars 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2016 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 255 CM du 10 mars 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2016 de la compagnie Lan
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Arrêté n° 256 CM du 10 mars 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2016 de la compagnie Qantas
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Avis n° 257 CM du 10 mars 2016 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International pour la saison IATA Eté 2016
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Arrêté n° 258 CM du 10 mars 2016 portant nomination de M. Franck Monnot en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle désormais dénommée "Office notarial Restout-Delgrossi-Buirette-Monnot"
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Arrêté n° 259 CM du 10 mars 2016 portant ouverture d'une partie du lagon de l'atoll de Reao à l'activité de collectage de bénitiers
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Arrêté n° 260 CM du 10 mars 2016 portant modification du code du travail relatif aux mécanismes du contrat d'accès à l'emploi (CAE)
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Arrêté n° 261 CM du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 40 CM du 15 janvier 2015 fixant les tarifs de cession du matériel végétal produit dans les pépinières du service du développement rural
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Arrêté n° 262 CM du 10 mars 2016 relatif à la cession gratuite de plants à l'association maison familiale rurale section garçons de Papara
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Avis n° 263 CM du 10 mars 2016 sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 264 CM du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
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Arrêté n° 265 CM du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
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Arrêté n° 266 CM du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 485 CM du 21 mars 2014 fixant les modalités de cession des cahiers des archives de la Polynésie "Archipol"
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Arrêté n° 267 CM du 10 mars 2016 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 268 CM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics
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Arrêté n° 269 CM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Paea Monique Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (Exploitant n° 278)
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Arrêté n° 270 CM du 10 mars 2016 portant dérogation à la durée quotidienne du travail dans certaines branches d'activités ou professions
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Arrêté n° 271 CM du 10 mars 2016 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics, l'accord de salaires pour l'année 2016
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Arrêté n° 272 CM du 11 mars 2016 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes- rééducateurs libéraux de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 10 à ladite convention
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Arrêté n° 273 CM du 11 mars 2016 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 3 à ladite convention
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Arrêté n° 274 CM du 11 mars 2016 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les orthophonistes libéraux et approuvant l'avenant n° 8 à ladite convention
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Arrêté n° 278 CM du 14 mars 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Tahiti Nui Aménagement et développement pour le projet Tahiti Mahana Beach, tranche 4
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Arrêté n° 156 PR du 10 mars 2016 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1, 47 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Narii Raurahi-Terii
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Arrêté n° 158 PR du 10 mars 2016 relatif à la composition de la commission du centre national pour le développement du sport en Polynésie française
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Arrêté n° 159 PR du 10 mars 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de route de liaison entre les baies Bourayne et Faauoo sises à Fitii dans l'île de Huahine
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Arrêté n° 160 PR du 14 mars 2016 portant nomination de M. Steeve Lefoc en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 1898 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant extension des renouvellements de 82 marques françaises
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Décision n° 1899 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3393194 et n° 3393196
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Décision n° 1900 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3385588, n° 3385589 et n° 3386665
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Décision n° 1901 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3391647 et n° 3391648
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Décision n° 1902 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3397611 et n° 3397612
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Décision n° 1903 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3404805
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Décision n° 1904 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397601
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Décision n° 1905 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399433
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Décision n° 1906 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95596463
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Décision n° 1907 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3385593
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Décision n° 1908 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1331278
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Décision n° 1909 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95602806
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Décision n° 1910 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1357026
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Décision n° 1911 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3416318
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Décision n° 1912 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3376133
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Décision n° 1913 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399816
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Décision n° 1914 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3418474
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Décision n° 1915 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3389625
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Décision n° 1916 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3388926
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Décision n° 1917 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3352809
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Décision n° 1918 MEI/DAE du 10 mars 201 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395997
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Décision n° 1919 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3394968
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Décision n° 1920 MEI/DAE du 10 mars 201 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95562525
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Décision n° 1921 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95585711
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Décision n° 1922 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395389
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Décision n° 1923 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95597680
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Décision n° 1924 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1328273
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Décision n° 1925 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397100
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Décision n° 1926 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399068
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Arrêté n° 1961 MEI du 10 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 10547 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la coopérative Puiu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 75)
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Arrêté n° 1962 MEI du 10 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 3500 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aroma Amota Mai, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 26)
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Arrêté n° 1969 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Etienne Pai Fauura, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 1970 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Arii Jimmy Huri, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 342)
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Arrêté n° 1971 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Joseph Mahaa, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 321)
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Arrêté n° 1972 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Yves Tehio Maheahea, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 1973 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ah-Loy Jackson Moana Moe, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 1974 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Mathias Georges Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 275)
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Arrêté n° 1975 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jeffry Manuarii Rehua, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 280)
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Arrêté n° 1976 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tagata Rehua dit Akim, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 1977 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ropati Adrien Fariki, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 1978 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Ernest Labbeyi, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 328)
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Arrêté n° 1979 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Emeline Lavaud, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 359)
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Arrêté n° 1980 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Sheng Lin, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 1981 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ariimoana Jeffrey Mataoa, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 358)
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Arrêté n° 1982 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Tatiana Teurumotu Matariki Noho, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 169)
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Arrêté n° 1983 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Herenui Wendy Ohiti, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 88)
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Arrêté n° 1984 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Mauarii Tamaehu, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 301)
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Arrêté n° 1985 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Michel Tumaterai Tere, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 366)
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Arrêté n° 2004 MEI/DAE du 10 mars 2016 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 21 dessins et modèles français
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Arrêté n° 2029 MEI/DAE du 11 mars 2016 portant extension de 99 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1998 MTS/DAS du 10 mars 2016 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 1999 MTS du 10 mars 2016 portant délégation de signature à M. François Loret, chef de service de la délégation générale à la protection sociale par intérim
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Arrêté n° 2000 MTS du 10 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Heimata Tang épouse Leon-On, en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 2013 MTS du 11 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Laure Hina Solange Grepin épouse Louison, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 2047 MLV du 14 mars 2016 portant délégation de signature à M. Steeve Lefoc, directeur de cabinet, auprès du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 1965 MEE du 10 mars 2016 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 2003 MEE du 10 mars 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de tennis de table
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Arrêté ministériel du 26 février 2016 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (JORF du 11 mars 2016)
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Délibération du 2 mars 2016 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française et valables jusqu'au 13 mai 2016 (JORF du 11 mars 2016)
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Service de l'urbanisme. - 1° Rectificatif d'autorisation de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent datant du 16 février 2016
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 18 au 31 mars 2016)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 26 février au 4 mars 2016
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