JOPF n°23
2016 - JOPF n° 23 NS du 21 avril 2016
21/04/2016Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 108 marques françaises sollicitant leur extension en Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 3° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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