JOPF n°23
2017 - JOPF n° 23 N du 21 mars 2017
21/03/2017Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté n° 2017-904 du 10 mars 2017 portant composition de la commission de contrôle des opérations électorales de l'université de la Polynésie française
Page 3246
Arrêté n° HC 127 DMME/BRHT/jc du 10 mars 2017 portant délégation de signature à M. René Ritter, commandant de police, directeur du service de la sécurité intérieure en Polynésie française
Page 3246
Arrêté n° HC 142 CABINET/DDPC/rml du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté n° HC 1535 CABINET/DDPC/rml du 29 décembre 2016 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative à la composition des équipes spécialisées aux opérations de secours pour la Polynésie française au titre de l'année 2017
Page 3247
Arrêté n° HC 137 DIE/FIP du 13 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1191 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 relatif à l'opération "Rénovation partielle de l'école primaire de Vaiaau" de la commune de Tumaraa, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
Page 3248
Arrêté n° 266 CM du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 modifié portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques
Page 3249
Arrêté n° 267 CM du 14 mars 2017 portant approbation de la convention de maîtrise déléguée relative aux travaux de reprise d'étanchéité du siège du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna) de la Polynésie française, à Papeete
Page 3249
Arrêté n° 268 CM du 15 mars 2017 relatif à la délégation de droit d'accès pour la communication électronique des avocats avec les juridictions civiles de premier et de second degré
Page 3262
Avis n° 269 CM du 15 mars 2017 sur le projet de décret relatif au contrôle de la circulation des armes
Page 3262
Arrêté n° 272 CM du 15 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 18 mars 2015 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société en actions simplifiée Aéroport de Tahiti
Page 3263
Arrêté n° 273 CM du 15 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1540 CM du 5 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
Page 3263
Arrêté n° 274 CM du 15 mars 2017 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
Page 3264
Arrêté n° 275 CM du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
Page 3265
Arrêté n° 276 CM du 15 mars 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Carolina Illera Barberi
Page 3265
Arrêté n° 277 CM du 15 mars 2017 portant attribution d'aides financières en faveur des sociétés Magasin Vaima, Centre Beauté Global Lafayette et Presto, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Page 3266
Arrêté n° 204 PR du 14 mars 2017 portant modifications des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
Page 3267
Arrêté n° 205 PR du 14 mars 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat, de l'énergie et des mines, en charge de la promotion des langues et de la communication
Page 3267
Arrêté n° 208 PR du 14 mars 2017 portant autorisation d'implantation et d'exploitation d'une station de distribution de carburants à Nuku Hiva (régularisation)
Page 3267
Arrêté n° 211 PR du 14 mars 2017 portant autorisation préalable de création d'unités de production thermique dans certaines centrales EDT des îles
Page 3268
Arrêté n° 212 PR du 14 mars 2017 portant autorisation préalable de création d'unités de production thermique dans les centrales électriques de Takaroa et Takapoto
Page 3268
Arrêté n° 213 PR du 14 mars 2017 portant prorogation de l'arrêté n° 63 PR du 29 janvier 2016 autorisant la création d'une centrale électrique composée d'une unité de production thermique de 6400 kVA et d'une installation photovoltaïque de 1 MWc dans le cadre du projet de ferme aquacole de Hao
Page 3269
Arrêté n° 219 PR du 15 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 393 PR du 17 juin 2015 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 8 de la direction des affaires sociales et de la délégation générale de la protection sociale
Page 3269
Arrêté n° 222 PR du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 186 PR du 9 mars 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
Page 3270
Arrêté n° 1795 VP du 14 mars 2017 portant attribution d'aides financières en faveur de l'entreprise de M. Julien Pierret dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 3271
Arrêté n° 1798 VP/DAE du 14 mars 2017 portant extension des enregistrements de 100 marques françaises
Page 3271
Arrêté n° 1799 VP/DAE du 14 mars 2017 portant extension des enregistrements de 79 marques françaises
Page 3299
Arrêté n° 1800 VP/DAE du 14 mars 2017 portant extension des enregistrements de 106 marques françaises
Page 3320
Arrêté n° 1801 VP/DAE du 14 mars 2017 portant extension des enregistrements de 96 marques françaises
Page 3340
Arrêté n° 1802 VP/DAE du 14 mars 2017 portant extension des enregistrements de 117 marques françaises
Page 3371
Arrêté n° 1803 VP/DAE du 14 mars 2017 portant extension des enregistrements de 132 marques françaises
Page 3393
Arrêté n° 1850 VP/DAE du 15 mars 2017 portant extension d'un dépôt portant sur l'enregistrement d'un dessin français
Page 3423
Arrêté n° 1851 VP/DAE du 15 mars 2017 portant extension d'un dépôt portant sur l'enregistrement de 4 modèles français
Page 3425
Arrêté n° 1852 VP/DAE du 15 mars 2017 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur 7 dessins et modèles français
Page 3427
Arrêté n° 1853 VP/DAE du 15 mars 2017 portant extension des renouvellements de 62 marques françaises
Page 3427
Décision n° 1854 VP/DAE du 15 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3419021
Page 3437
Décision n° 1855 VP/DAE du 15 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1372027
Page 3437
Décision n° 1856 VP/DAE du 15 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1362748
Page 3438
Décision n° 1857 VP/DAE du 15 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96645830
Page 3439
Décision n° 1858 VP/DAE du 15 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96627449
Page 3440
Décision n° 1859 VP/DAE du 15 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3458618
Page 3441
Décision n° 1860 VP/DAE du 15 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3411712
Page 3442
Décision n° 1861 VP/DAE du 15 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1358331
Page 3443
Arrêté n° 1862 VP/DAE du 15 mars 2017 portant extension de 2 brevets français
Page 3444
Arrêté n° 1863 VP/DAE du 15 mars 2017 portant extension d'un brevet français
Page 3445
Arrêté n° 1864 VP/DAE du 15 mars 2017 portant extension de 2 brevets français
Page 3445
Arrêté n° 1865 VP/DAE du 15 mars 2017 portant extension des renouvellements de 16 marques françaises
Page 3446
Décision n° 1866 VP/DAE du 15 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3430065
Page 3451
Décision n° 1867 VP/DAE du 15 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3441624
Page 3451
Arrêté n° 1868 VP/DAE du 15 mars 2017 portant extension de 4 brevets français
Page 3452
Arrêté n° 1869 VP/DAE du 15 mars 2017 portant extension de 4 brevets français
Page 3453
Arrêté n° 1870 VP/DAE du 15 mars 2017 portant extension de 3 brevets français
Page 3454
Arrêté n° 1936 MLA du 15 mars 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Sophie Anne Louise Berder, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
Page 3456
Arrêté n° 1935 MET/DTT du 15 mars 2017 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 04B 06M et portant suspension de la licence de transport touristique n° 05A 06M accordées à M. Albert Haring pour l'île de Moorea
Page 3456
Arrêté n° 1792 MTF/DGRH du 14 mars 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
Page 3457
Arrêté n° 1793 MTF/DGRH du 14 mars 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
Page 3458
Arrêté n° 1838 MTF du 14 mars 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, au titre de l'année 2015 (Régularisation)
Page 3458
Arrêté n° 1839 MTF du 14 mars 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure, au titre de l'année 2015 (Régularisation)
Page 3459
Arrêté n° 1840 MTF du 14 mars 2017 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure, au titre de l'année 2015 (Régularisation)
Page 3460
Arrêté n° 1841 MTF du 14 mars 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, au titre de l'année 2016 (Régularisation)
Page 3460
Arrêté n° 1842 MTF du 14 mars 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure, au titre de l'année 2016 (Régularisation)
Page 3461
Arrêté n° 1843 MTF du 14 mars 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure, au titre de l'année 2016 (Régularisation)
Page 3461
Arrêté n° 1916 MTF du 15 mars 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme hors classe, au titre de l'année 2016 (Régularisation)
Page 3462
Arrêté n° 1917 MTF du 15 mars 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme de 1re classe, au titre de l'année 2016 (Régularisation)
Page 3463
Arrêté n° 1918 MTF du 15 mars 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme hors classe, au titre de l'année 2015 (Régularisation)
Page 3463
Arrêté n° 1919 MTF du 15 mars 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme de 1re classe, au titre de l'année 2015 (Régularisation)
Page 3464
Arrêté n° 1796 MEE du 14 mars 2017 portant mesure d'interdiction temporaire de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction, à l'animation et à l'encadrement de centres de vacances ou de placement de vacances à l'encontre de Mme Louise Tiarii
Page 3464
Arrêté n° 1797 MEE du 14 mars 2017 portant mesure d'interdiction temporaire de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction, à l'animation et à l'encadrement de centres de vacances, de placement de vacances ou de loisirs sans hébergement à l'encontre de M. Heimata Tetua
Page 3465
Arrêté n° 1835 MCE/ENV du 14 mars 2017 autorisant la société Bernard Travaux Polynésie (BTP) à installer et exploiter temporairement une centrale d'enrobage, sise dans la commune de Rangiroa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 3465
Arrêté n° 1836 MCE/ENV du 14 mars 2017 autorisant la SA Electricité de Tahiti à exploiter les équipements techniques de la centrale électrique de Tikehau, commune de Rangiroa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 3470
Arrêté n° 1837 MCE/ENV du 14 mars 2017 autorisant M. Angélo Chii Koon Yau à installer et exploiter les équipements techniques d'un atelier de mécanique et d'une cabine de peinture automobile à Titioro servitude Jamet, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, rubrique 2930 de la nomenclature des installations classées)
Page 3474
Arrêté n° 1886 MCE/ENV du 15 mars 2017 autorisant M. Auguste Tearikitumoana Varas à installer et exploiter une station-service, sise dans la commune de Fakarava (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 3481
Décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux zones protégées (JORF du 12 mars 2017)
Page 3497
Arrêté interministériel du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "Prévention et secours civiques de niveau 1" (JORF du 11 mars 2017)
Page 3503
Arrêté ministériel du 4 mars 2017 portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandant de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (année 2017)
Page 3504
Service de l'urbanisme. - Avis officiel n° L/2017-02 MLA/AU et IDV-2017-173 MLA/AU du 10 mars 2017 concernant une demande de modification du règlement de construction sur les lots n° 2 à n° 4, n° 7 à n° 10, n° 15 à n° 22 et n° 27 du lotissement Matavai, sis à Arue
Page 3504