JOPF n°23
2017 - JOPF n° 23 NS du 23 mars 2017
23/03/2017Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Vice-présidence. - 2° Publication de la demande d'enregistrement d'un brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 657 VP/DGAE du 10 février 2017 paru au JOPF n° 17 NS du 2 mars 2017, page 717
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