JOPF n°23
2018 - JOPF n° 23 N du 20 mars 2018
20/03/2018Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° 1-2018 DFIP-PF du 1er mars 2018 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° 19587 VR/IATSS du 12 mars 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires locales de certains corps de personnels exerçant leurs fonctions en Polynésie française
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Arrêté n° 148 DIE/FIP du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 599 DIE/FIP du 24 août 2017 relatif à l'opération : "Elaboration du plan de gestion des animaux errants et/ou dangereux des îles de la communauté de communes Hava'i", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 408 CM du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
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Arrêté n° 409 CM du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 611 CM du 9 mai 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique
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Arrêté n° 411 CM du 14 mars 2018 rendant exécutoire les délibérations n° 48-2014 et n° 49-2014 du 22 avril 2014, n° 11-2015 et n° 12-2015 du 27 avril 2015, n° 2-2016 et n° 3-2016 du 21 avril 2016, n° 2-2017 et n° 3-2017 du 20 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du lycée Aorai
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Arrêté n° 413 CM du 14 mars 2018 rendant exécutoire les délibérations n° 46-2013 et n° 47-2013 du 28 avril 2014, n° 44-2014/2015 et n° 45-2014/2015 du 20 avril 2015, n° 6-2016 et n° 7-2016 du 25 avril 2016, n° 13-2017 et n° 14-2017 du 27 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du collège de Taaone
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Avis n° 416 CM du 15 mars 2018 portant avis sur le projet de décret relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics
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Avis n° 417 CM du 15 mars 2018 portant avis sur le projet de décret relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
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Arrêté n° 212 PR du 12 mars 2018 portant octroi du premier prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017 au profit de Marquises Diving
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Arrêté n° 213 PR du 12 mars 2018 portant octroi du deuxième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017 au profit de Tahiti Eco Village
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Arrêté n° 214 PR du 12 mars 2018 portant octroi du troisième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017 au profit de Tahiti Sailing Canoe
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Arrêté n° 215 PR du 12 mars 2018 portant octroi du quatrième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017 au profit de la Orana Taputapuatea en réalité mixte
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Arrêté n° 216 PR du 12 mars 2018 portant octroi du sixième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017 au profit de Tahiti Wifi
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Arrêté n° 217 PR du 12 mars 2018 portant octroi du septième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017 au profit de Tiki Legends
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Arrêté n° 220 PR du 12 mars 2018 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 221 PR du 12 mars 2018 autorisant la prise en charge par la Polynésie française de l'opération de dépollution et d'enlèvement de l'épave du navire "Sheng Long Yu n° 21" immatriculé sous le numéro BJ 4920 échoué sur l'atoll de Marutea-Nord
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Arrêté n° 224 PR du 13 mars 2018 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 225 PR du 13 mars 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Hiria Alain Nardi
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Arrêté n° 228 PR du 14 mars 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Arrêté n° 2554 VP du 14 mars 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° 2555 VP du 14 mars 2018 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de Mme Rébecca Roesler, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2556 VP du 14 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Rauata Guilloux au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2557 VP du 14 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Leonard Tchen au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2558 VP du 14 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Teva Guyot, Asso Multi Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2559 VP du 14 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hei-arii Jesse Tuihani au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2560 VP du 14 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Eliane Mahaa au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2561 VP du 14 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Ingrid Izquierdo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2562 VP du 14 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Lowyna Otare au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2531 MLA.AU du 14 mars 2018 autorisant l'Office polynésien de l'habitat à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement "Hua" de 15 lots sur la terre Hua, cadastrée section ME n° 9 sise à Makemo
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Arrêté n° 2208 MPF du 12 mars 2018 autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Fagaikofao 2" cadastrée commune de Arutua, section EY n° 3, sise à Apataki, au profit de Mme Elisa Rahea Marii épouse Kaiha
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Arrêté n° 2218 MPF du 13 mars 2018 autorisant la location d'une emprise de 100 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée sans nom, cadastrée section EA n° 91, sise commune de Hao, commune associée de Amanu, au profit de la société par actions simplifiée (SAS) Vini
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Arrêté n° 2269 MPF du 13 mars 2018 autorisant la location d'une emprise de 9 176 mètres carrés (lot 3), cadastrée section NE n° 27, issue de la division de la parcelle cadastrée section NE n° 16 dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Ylénia Rima épouse Taae
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Arrêté n° 2574 MPF du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté n° 5401 MLV du 8 juillet 2015, autorisant la location d'une emprise de 28 980 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre sans titre, cadastrée commune de Fakarava, section CB n° 10, au profit de M. Tony Raiarii Tseng
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Arrêté n° 2575 MPF du 14 mars 2018 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Turuturu, cadastrée section CX n° 13, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Aratika, au profit de M. Teanau Emile Juventin et Mme Sylvie Amo
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Arrêté n° 2576 MPF du 14 mars 2018 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Vaionone, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, section AT n° 21 et n° 22, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 2209 MET du 12 mars 2018 portant modification des arrêtés n° 423 CM du 17 mars 1999 modifié et n° 261 CM du 10 février 2000 modifié et portant radiation des licences de transport touristique n° 22C et n° 27C attribuées à M. Marcelino Atiniu sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 2211 MET du 12 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation dénommé "Moana Formation" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2219 MET/DTT du 13 mars 2018 portant remise en exploitation des licences de taxi n° 1-072 et n° 2-072 accordées à M. Octave Tching Chi Yen
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Arrêté n° 2220 MET du 13 mars 2018 portant autorisation n° 001 TXH 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Albert Temana Taipunu sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 2221 MET/DTT du 13 mars 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 05T délivrée à M. Raiarii Lagarde pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2222 MET du 13 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 1878 MET du 27 février 2018
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Arrêté n° 2268 MET du 13 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Irving Terrassement
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Arrêté n° 2271 MET du 13 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT
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Arrêté n° 2272 MET du 13 mars 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 2288 MET du 13 mars 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 2289 MET du 13 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
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Arrêté n° 2299 MET du 13 mars 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaitotia cadastrée AA 18 nécessaire à l'aménagement d'un exutoire sis à Fare, île de Huahine
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Arrêté n° 2300 MET du 13 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 2532 MET du 14 mars 2018 portant modification de l'intitulé de l'arrêté n° 1879 MET du 27 février 2018 en faveur de l'EURL Vanfau
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Arrêté n° 2533 MET du 14 mars 2018 portant nomination de M. Gilles Faana en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2539 MET/DPAM du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Moana Adventure Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2540 MET du 14 mars 2018 portant nomination de Mme Célestine Peretau épouse Wong, responsable de la section administrative et financière à la flottille administrative, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2541 MET du 14 mars 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Faurahi, sise à Mataiea, PK 45,100, côté montagne, commune de Teva I Uta, au profit de M. Angélo Bourdon
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Arrêté n° 2595 MTF/DGRH du 14 mars 2018 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mme Teanini Berdichevski, technicien, 5ème échelon, en fonction à la direction des transports terrestres
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Arrêté municipal n° 2018-109 DST du 8 mars 2018 portant création d'une aire de livraison dans l'avenue Pomare-V (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2018-110 DST du 8 mars 2018 portant création d'une aire de livraison dans l'avenue Georges-Bambridge (commune de Papeete)
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Convention n° 1644/MTF/DGRH du 7 mars 2018 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de la formation en matière d'innovation dans l'action publique au bénéfice des cadres supérieurs de l'administration de la Polynésie française, dispensée par l'Ecole Nationale d'Administration (ENA), du 12 au 15 mars 2018 inclus.
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