JOPF n°23
2019 - JOPF n° 23 N du 19 mars 2019
19/03/2019Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° HC 14 IDV/MAAT du 12 mars 2019 portant délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en application de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur
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Arrêté n° HC 108 DMME/BRHT/jc du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté n° HC 84 DMME/BRHT/jc du 21 février 2019 portant délégation de signature à Mme Lucette Lasserre, directrice du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 94 DIE/BPT du 8 mars 2019 portant attribution de la deuxième tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2019, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 98 SAISLV/ct du 11 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 876 SAISLV/ct du 19 décembre 2016 attribuant à la Communauté des communes Hava'i (CCH) une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un camion à benne avec grue à grappin et pinces", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 2038 428
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Arrêté n° 96 du 10 mars 2019 portant organisation des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 100 du 13 mars 2019 portant organisation de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 371 CM du 13 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société SARL Internep pour concourir au financement de l'organisation de la série télé "Positive Outre-mer" (saison 2) au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 373 CM du 13 mars 2019 portant nomination de M. Francis Stein en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Pifa Faufa'a Tupuna) par intérim
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Arrêté n° 376 CM du 13 mars 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2019
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Arrêté n° 377 CM du 13 mars 2019 constatant les index hybrides pour le mois de février 2019
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Arrêté n° 158 PR du 11 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 1042 PR du 7 septembre 2018 portant délégation de signature au directeur de la modernisation et des réformes de l'administration
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Arrêté n° 2879 VP/DGAE du 12 mars 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 1493478 et retrait de la décision de rejet n° 681 VP/DGAE du 22 janvier 2019
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Arrêté n° 2880 VP/DGAE du 12 mars 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 1460941 et retrait de la décision de rejet n° 10088 VP/DGAE du 3 octobre 2018
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Arrêté n° 2881 VP/DGAE du 12 mars 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3552699 et retrait de la décision de rejet n° 8483 VP/DGAE du 6 septembre 2018
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Arrêté n° 2882 VP/DGAE du 12 mars 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 98744351 et retrait de la décision de rejet n° 11678 VP/DGAE du 13 novembre 2018
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Arrêté n° 2883 VP/DGAE du 12 mars 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3565170 et retrait de la décision de rejet n° 9662 VP/DGAE du 20 septembre 2018
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Arrêté n° 2884 VP/DGAE du 12 mars 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 1485976 et retrait de la décision de rejet n° 12970 VP/DGAE du 10 décembre 2018
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Arrêté n° 2885 VP/DGAE du 12 mars 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 1488426 et retrait de la décision de rejet n° 12968 VP/DGAE du 10 décembre 2018
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Arrêté n° 2886 VP/DGAE du 12 mars 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3605781 et retrait de la décision de rejet n° 252 VP/DGAE du 10 janvier 2019
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Arrêté n° 2887 VP/DGAE du 12 mars 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3605780 et retrait de la décision de rejet n° 14140 VP/DGAE du 28 décembre 2018
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Décision n° 2892 MLA/DPAM du 12 mars 2019 portant désignation de M. Frédéric Faana en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2956 MLA/DPAM du 12 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à Mme Herehia Coralie Temarii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2957 MLA/DPAM du 12 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Walter Poata Teriitaohia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2958 MLA/DPAM du 12 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Rowdy Tarepa Tetuanui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2959 MLA/DPAM du 12 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Clovis Tama Pata Ah Scha , titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2960 MLA/DPAM du 12 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Moïse Teahuitu Heimata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2961 MLA/DPAM du 12 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teva Karl Laherstorfer, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Décision n° 2984 MLA/DPAM du 12 mars 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du module 2 "conduite du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 27 au 29 mars 2019 inclus
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Arrêté n° 2971 MLA/DPAM du 12 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines restreint (CPLPCM restreint), limité aux navires de pêche ou aquacole destinés aux cultures marines lagonaires, d'une longueur inférieure ou égale à 7 mètres et d'une puissance motrice inférieure ou égale à 40 ch, à M. Jean Hilaire Amarger, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2972 MLA/DPAM du 12 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines restreint (CPLPCM restreint), limité aux navires de pêche ou aquacole destinés aux cultures marines lagonaires, d'une longueur inférieure ou égale à 7 mètres et d'une puissance motrice inférieure ou égale à 40 ch, à M. Coleano Iotefa Teriinohorai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2986 MLA/DPAM du 13 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Léonard Maxime Vini Avaepii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2987 MLA/DPAM du 13 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Philippe Vavitu Bonnet, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2988 MLA/DPAM du 13 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Laurent Teiki Tututauhatu Falchetto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2989 MLA/DPAM du 13 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Michael Mika Falchetto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2990 MLA/DPAM du 13 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Yves Tahitua Firuu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2991 MLA/DPAM du 13 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Abdel Kharim Idir, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2992 MLA/DPAM du 13 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Moana Pascal Lucas, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2993 MLA/DPAM du 13 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Maiterai Mai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2994 MLA/DPAM du 13 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Romeo Taravino Papai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2995 MLA/DPAM du 13 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à Mme Varink Tama épouse Tihoni, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2996 MLA/DPAM du 13 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tevaarii Evrard Teuirahihi Tau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2997 MLA/DPAM du 13 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Henri Teipoarii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2998 MLA/DPAM du 13 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Bruno Viriamu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2954 MTT du 12 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 7336 MSE du 07 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "mécanicien réparateur en marine de plaisance"
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Arrêté n° 3002 MAE du 13 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 354 PR du 10 juin 2015 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société VITI pour son réseau ouvert au public
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Arrêté n° 3009 MAE du 13 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 633 CM du 5 mai 2010 modifié attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS VITI pour un réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 3028 MCE/ENV du 13 mars 2019 autorisant la SAS Lupesina Marara à installer et exploiter les équipements techniques de l'hôtel Sofitel Marara, commune de Bora Bora, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 3036 MSP du 13 mars 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Ets Rosalie et Fils"
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Arrêté n° 3037 MSP du 13 mars 2019 fixant la composition de la commission d'attribution des crédits de l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde-Frébault" pour l'année scolaire 2018-2019
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Arrêté n° 2933 MET du 12 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Maevahere
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Arrêté n° 2943 MET/DEQ du 12 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2955 MET du 12 mars 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriri (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2823 MET du 11 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la SA Bernard Travaux Polynésie
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Arrêté n° 2985 MET du 13 mars 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 2649 MET du 15 mars 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3007 MET du 13 mars 2019 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Vaiamo, sis à Vairao, PK 13,800, côté mer, commune de Taiarapu-Ouest, île de Tahiti, au profit de Mme Lucia Paitia
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Arrêté n° 3008 MET du 13 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de la SA Bernard Travaux Polynésie
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Arrêté n° 3026 MET du 13 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Makemo
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Arrêté n° 3027 MET du 13 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Pascal Tokoragi
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Arrêté n° 3038 MET du 13 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 5740 MET du 7 août 2013 modifié autorisant la circulation occasionnelle et sous conditions des véhicules affectés à la direction des transports terrestres en dehors des heures de service
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 11-2019 CHPF du 29 janvier 2019 donnant un avis favorable pour le dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens dans certaines spécialités
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 21-2019 CHPF du 29 janvier 2019 autorisant la circulation de certains véhicules administratifs en dehors des heures de service et en fin de semaine
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 22-2019 CHPF du 29 janvier 2019 portant modification de la délibération n° 19-2013 CHPF fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant des véhicules de service, budget principal
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 23-2019 CHPF du 29 janvier 2019 fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant des véhicules de service du département de psychiatrie, budget annexe
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Délibération municipale n° 42-2019 du 9 mars 2019 fixant le prix de vente du sable de verre de Bora Bora
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Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles-Sous-le-Vent pour la période du 11 au 15 février 2019
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