JOPF n°23

2019 - JOPF n° 23 NS du 02 mai 2019

02/05/2019Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Loi du Pays n° 2019-14 du 2 mai 2019 portant modification des dispositifs d'insertion professionnelle dénommés contrat d'accès à l'emploi (CAE), convention d'accès à l'emploi (CAE) et convention d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO)

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Loi du Pays n° 2019-15 du 2 mai 2019 portant modification de la délibération n° 95-63 AT du 23 mai 1995 modifiée portant réglementation des vaccinations contre certaines maladies transmissibles chez l'enfant

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