JOPF n°23
2020 - JOPF n° 23 N du 20 mars 2020
20/03/2020Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° HC 166 CAB/DPC/rr du 10 mars 2020 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 26 mars 2020 pour des candidats présentés par le centre de formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 164 DIE/FIP du 10 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 537 DIE/FIP du 18 avril 2016 relatif à l'opération "Rénovation et mise en conformité de la cuisine centrale", bénéficiaire : commune de Papeete, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 261 CM du 17 mars 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 16-2016 et n° 17-2016 du 26 avril 2016, n° 10-2017 et n° 11-2017 du 25 avril 2017, n° 3-2018 du 15 mars 2018 et n° 9-2019 du 22 octobre 2019 adoptant les comptes financiers des exercices 2015 à 2017, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2015 à 2017 du service de restauration et d'hébergement du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 190 PR du 12 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Apeang pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 191 PR du 12 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Steeve Firuu pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 192 PR du 12 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Marc Mergny pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 193 PR du 12 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Léo Rohi pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 194 PR du 13 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 1338 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 31 du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 195 PR du 13 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Léo Rohi pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 196 PR du 13 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Tchen Ping Lei pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 198 PR du 16 mars 2020 portant retrait de l'arrêté n° 364 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Maco Tanetahi Tehuitua au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 199 PR du 16 mars 2020 portant retrait de l'arrêté n° 1468 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Teupoohuitua Tama
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Arrêté n° 200 PR du 16 mars 2020 portant retrait de l'arrêté n° 492 PR du 24 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Opura Tehaamoana
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Arrêté n° 3362 VP/DGAE du 12 mars 2020 portant extension des renouvellements de 38 marques françaises
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Arrêté n° 3363 VP/DGAE du 12 mars 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1547974
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Arrêté n° 3364 VP/DGAE du 12 mars 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3688182 et n° 3688183
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Arrêté n° 3365 VP/DGAE du 12 mars 2020 portant extension des renouvellements de 29 marques françaises
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Arrêté n° 3366 VP/DGAE du 12 mars 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3670312
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Arrêté n° 3367 VP/DGAE du 12 mars 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3686567
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Arrêté n° 3368 VP/DGAE du 12 mars 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3687435
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Arrêté n° 3369 VP/DGAE du 12 mars 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3713628
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Arrêté n° 3370 VP/DGAE du 12 mars 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99815956
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Arrêté n° 3382 VP du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 1787 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Henri Manutahi Faura (exploitant n° 257)
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Arrêté n° 3385 VP du 12 mars 2020 autorisant à titre dérogatoire l'Université de la Polynésie française à pêcher, détenir et transporter des holothuries
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Arrêté n° 3393 VP du 12 mars 2020 abrogeant l'arrêté n° 1884 MEI du 9 mars 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Vivian Tuahu Oopa (exploitant n° 203)
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Arrêté n° 3394 VP du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 12483 VP du 27 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Vivian Tuahu Oopa (exploitant n° 203)
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Arrêté n° 3395 VP du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 8172 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Temoe-Terauri Liane Kathy Holozet épouse Tchiou (exploitante n° 403)
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Arrêté n° 3396 VP du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 8555 VP du 29 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de Mme Alène Rirava Teunu (exploitante n° 425)
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Arrêté n° 3397 VP du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 8526 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Raimana Paul Mau (exploitant n° 86)
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Arrêté n° 3398 VP du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 3615 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 3399 VP du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 6043 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime, sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Erani Mélody Piehi (exploitante n° 305)
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Arrêté n° 3400 VP du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 5800 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime, sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Vaea Hoaia Terire Maui (exploitante n° 137)
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Arrêté n° 3401 VP du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 4618 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Edwin Pittman Richmond (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 3402 VP du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 8689 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Paul Teherenui Joussin (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 3403 VP du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 1430 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Teonohonohono Iona Tehau (exploitant n° 20)
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Arrêté n° 3404 VP du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 5415 MEI du 9 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Taiririu Robert Temaeva (exploitant n° 30)
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Arrêté n° 3384 VP/DGAE du 12 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4903 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant reconnaissance de 162 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3386 VP/DGAE du 12 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9658 VP/DGAE du 20 septembre 2018 portant extension des renouvellements de 122 marques françaises
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Arrêté n° 3387 VP/DGAE du 12 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3120 VP/DGAE du 27 mars 2018 portant extension des renouvellements de 58 marques françaises
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Arrêté n° 3388 VP/DGAE du 12 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3019 VP/DGAE du 26 mars 2016 portant reconnaissance de 348 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3389 VP/DGAE du 12 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5249 VP/DAE du 18 mai 2018 portant extension des renouvellements de 93 marques françaises
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Arrêté n° 3405 VP/DGAE du 12 mars 2020 portant reconnaissance de 250 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3406 VP/DGAE du 12 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13233 VP/DAE du 15 décembre 2017 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3407 VP/DGAE du 12 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11032 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant reconnaissance de 194 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3408 VP/DGAE du 12 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6302 MEI/DAE du 28 juillet 2016 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
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Arrêté n° 3409 VP/DGAE du 12 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7633 VP/DAE du 12 août 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3410 VP/DGAE du 12 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 690 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant extension des renouvellements de 117 marques françaises
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Arrêté n° 3411 VP/DGAE du 12 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9705 VP/DAE du 4 octobre 2017 portant reconnaissance de 240 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3412 VP/DGAE du 12 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7294 VP/DAE du 13 août 2018 portant extension des renouvellements de 264 marques françaises
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Arrêté n° 3429 VP du 13 mars 2020 accordant la qualité de collecteur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Taverio Augustin Tehau
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Arrêté n° 3430 VP du 13 mars 2020 accordant la qualité de collecteur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Jeffrey Teriipaia Mareto Richmond
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Arrêté n° 3441 VP du 13 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Benjamin Turai Tetohu (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 3442 VP du 13 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M. Simon Ebb (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 3443 VP du 13 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Dorina Tepiu Vahine Etuini épouse Teheiura (exploitante n° 52)
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Arrêté n° 3444 VP du 13 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Daniel Puahio (exploitant n° 388)
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Arrêté n° 3451 VP/DGAE du 13 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9836 MRE/DAE du 13 novembre 2014 portant extension des renouvellements de 59 marques françaises
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Arrêté n° 3452 VP/DGAE du 13 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4335 MEI/DAE du 26 mai 2016 portant reconnaissance de 127 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3508 VP/DGAE du 16 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1423 MEI/DAE du 26 février 2016 portant extension des renouvellements de 191 marques françaises
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Arrêté n° 3509 VP/DGAE du 16 mars 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 5602 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant reconnaissance de 377 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3510 VP/DGAE du 16 mars 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 705 VP/DGAE du 20 janvier 2020 portant reconnaissance de 215 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3511 VP/DGAE du 16 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9465 MEI/DAE du 2 novembre 2016 portant extension des renouvellements de 42 marques françaises
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Arrêté n° 3515 VP/DGAE du 17 mars 2020 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 1 dessin et modèle français
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Arrêté n° 3516 VP/DGAE du 17 mars 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20101047
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Arrêté n° 3517 VP/DGAE du 17 mars 2020 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 24 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3455 MLA/DPAM du 13 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 10644 MLA/DPAM du 20 septembre 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Nahitokai pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 3468 MLA du 16 mars 2020 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 154 mètres carrés, au droit de la parcelle cadastrée section BB n° 83, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de la société civile immobilière Fareare, représentée par M. Patrick Champes et Mme Moea Kimchou, son épouse
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Arrêté n° 3498 MED du 16 mars 2020 autorisant la location, à titre de régularisation, des parcelles dépendant des terres dénommées Patiki 1 et 2, sises à Mangareva et cadastrées commune de Gambier, section AD n° 19 et n° 21, au profit de M. Olivier Paeho
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Arrêté n° 3499 MED du 16 mars 2020 autorisant la location de deux emprises, d'une superficie de 9 438 mètres carrés et de 10 960 mètres carrés, dépendant de la terre dénommée "Haumarere et Apoovero" cadastrée section OB n° 20 sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Ariinui Jean-Jacques Tavaearii
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Arrêté n° 3520 MED du 17 mars 2020 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle cadastrée section OB n° 10 d'une superficie de 322 mètres carrés dépendant de la terre dénommée "Haumarere et Apoovero" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Allen Sanquer
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Arrêté n° 3425 MAE/DGRH du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 678 MAE/DGRH du 17 janvier 2020 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 5 éducateurs des activités physiques et sportives de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3434 MAE du 13 mars 2020 portant autorisation préalable de création de deux unités de production thermique à la centrale électrique de Rimatara
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Arrêté n° 3435 MAE du 13 mars 2020 portant prorogation de l'autorisation préalable de création d'une centrale électrique composée d'une unité de production thermique de 6 400 kVA et d'une installation photovoltaïque de 1 MWc dans le cadre du projet de ferme aquacole de Hao accordée par l'arrêté n° 336 PR du 12 avril 2018
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Arrêté n° 3436 MAE du 13 mars 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de régulation (réserve primaire) d'une puissance de 15 MW et d'un stockage de 9,9 MWh, sur la parcelle S281 située à Punaauia
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Arrêté n° 3445 MCE du 13 mars 2020 portant délégation de signature à Mme Joany Cadousteau, directrice de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 3463 MCE/ENV du 13 mars 2020 autorisant M. Marc Mouton à exercer une activité de prises de vues des espèces protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Rangiroa
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Arrêté n° 3464 MCE/ENV du 13 mars 2020 autorisant l'association Ma'o Mana Foundation à exercer une activité de prises de vues de toutes les espèces de requins et de mammifères marins à des fins de vulgarisation, communication et sensibilisation dans les archipels de la Société et des Tuamotu
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Arrêté n° 3465 MCE/ENV du 13 mars 2020 autorisant l'association Tore Tore à exercer une activité de prises de vues de toutes les espèces de requins et de mammifères marins à des fins de vulgarisation, communication et sensibilisation dans les eaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 3466 MCE/ENV du 13 mars 2020 autorisant l'association Mokarran Protection Society à exercer une activité de prises de vues de toutes les espèces de requins à des fins de vulgarisation, communication et sensibilisation dans les eaux de Rangiroa
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Arrêté n° 3450 MSP du 13 mars 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Créa'Cuisine
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Arrêté n° 3456 MSP du 13 mars 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SARL Blue Ocean
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Arrêté n° 3467 MET du 16 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AS n° 195 Tevihonu parcelle 1C du lot 1 de la propriété Olivier (lot J)(plan 34) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 3492 MET du 16 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AV n° 331, succession Pomare-V, 17e lot (plan 44), nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti, dans la commune de Tairapu-Est
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Arrêté n° 3-2020 APF/SG du 16 mars 2020 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2020-178 DST du 9 mars 2020 portant création d'une aire de livraison dans la rue des Remparts (commune de Papeete)
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Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
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Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
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Décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020
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Arrêté du 9 mars 2020 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge par la Polynésie française des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
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Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 24 février au 6 mars 2020
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 24 au 28 février 2020
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