JOPF n°23
2021 - JOPF n° 23 N du 19 mars 2021
19/03/2021Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° HC 128 DMME/BRHT/jc du 10 mars 2021portant délégation de signature à M. Cédric Bouet, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 12-2021 IDV du 10 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-87 du 9 juillet 2019 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation de l'opération suivante "Etude d'assistance à la mise en place d'une signalisation tsunami"
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Arrêté n° HC 1242 CAB/DPC du 10 mars 2021 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 27 février 2021 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 521 CAB/DPC/rr du 15 février 2021 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 18 mars 2021 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
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Arrêté n° HC 11 IDV du 9 mars 2021 portant agrément de M. Tehaunui Taehau Paheroo, agent de police municipale
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Arrêté n° 300 CM du 12 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Société Low Cost Club dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 301 CM du 12 mars 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, à détacher de la parcelle de terre cadastrée commune de Maupiti, section AD n° 9, au profit de Mme Alexia Atger née Houchard et M. Matahiapo Stanislas Atger
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Arrêté n° 302 CM du 12 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la clôture des réservoirs de Tevaitoa
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Arrêté n° 303 CM du 12 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'un camion de 6 mètres cubes pour Pukarua
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Arrêté n° 304 CM du 12 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour la commune de Hao
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Arrêté n° 305 CM du 12 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un véhicule pour la police de Mataiva
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Arrêté n° 306 CM du 12 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Hikueru
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Arrêté n° 307 CM du 12 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule électrique destiné au bureau des affaires scolaires
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Arrêté n° 308 CM du 12 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de deux (2) véhicules légers destinés à la régie de l'eau
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Arrêté n° 309 CM du 15 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'une tractopelle
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Arrêté n° 310 CM du 15 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'un groupe électrogène pour la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 311 CM du 15 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'un groupe électrogène pour la commune associée de Vairaatea
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Arrêté n° 312 CM du 15 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'un groupe électrogène pour la commune associée de Vahitahi
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Arrêté n° 313 CM du 15 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'un véhicule type "van" pour le transport des personnes issues des quartiers prioritaires
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Arrêté n° 314 CM du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 23 mars 2020 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 126 PR du 12 mars 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 129 PR du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 131 PR du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1335 PR du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique autonome n° 7 de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 3059 VP/DRM du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 2031 VP/DRM du 18 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Lucien Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 80)
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Arrêté n° 3060 VP/DRM du 11 mars 2021 abrogeant l'arrêté n° 1849 VP/DRM du 11 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heitinui Mireille Matarere sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 390)
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Arrêté n° 3061 VP/DRM du 11 mars 2021 abrogeant l'arrêté n° 5393 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de Mme Poerava Milanda Shirley Timo épouse Tehahe (exploitante n° 222)
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Arrêté n° 3078 VP/DRM du 12 mars 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Raphaël Matoakura Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 368)
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Arrêté n° 3112 VP du 15 mars 2021 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tikahiva cadastrée commune de Hao, section AI n° 57 d'une superficie totale de 1 040 mètres carrés, au profit de M. Lucs Tutu Vehiatua Tefanau
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Arrêté n° 3119 VP/DBS du 16 mars 2021 portant agrément des établissements pour la vente des pesticides
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Arrêté n° 3120 VP/DBS du 16 mars 2021 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 3075 MEF/DGAE du 12 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3009 VP/DAE du 26 mars 2018 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3076 MEF/DGAE du 12 mars 2021 portant extension de 7 brevets français
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Arrêté n° 3077 MEF/DGAE du 12 mars 2021 portant extension des enregistrements de 258 marques françaises
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Arrêté n° 3107 MEF/DGAE du 15 mars 2021 portant extension des enregistrements de 121 marques françaises
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Arrêté n° 3064 MLA/DPAM du 12 mars 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 22 au 23 mars 2021 inclus
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Arrêté n° 3065 MLA/DPAM du 12 mars 2021 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Papeete (Tahiti) du 11 au 12 février 2021 inclus et du 22 au 23 février 2021 inclus, à Haamene (Tahaa) du 22 au 24 février 2021 inclus, et à Vaitape (Bora Bora) du 1er au 3 mars 2021 inclus
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Arrêté n° 3066 MLA/DPAM du 12 mars 2021 portant désignation des membres de la commission d'examen du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) suite à l'ouverture de la session du module 1 "conduite du navire", organisée à Papeete (Tahiti) les 1er, 2 et 8 mars 2021
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Arrêté n° 3068 MTT du 12 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 7336 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle mécanicien réparateur en marine de plaisance
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Arrêté n° 3067 MCE du 12 mars 2021 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "La Cyclo René Malmezac" sur la voie publique
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Arrêté n° 3115 MCE du 16 mars 2021 autorisant M. Moanatea Claret à effectuer une campagne de prospection-inventaire archéologique dans la commune associée de Taipivai, commune de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 3062 MEA du 12 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 février 2015, relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 3081 MGT du 12 mars 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 3082 MGT du 12 mars 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Orero 3 (plan 20) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3083 MGT du 12 mars 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teonegure 2 (plan 20) et Teonegure 1 (plan 21) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3084 MGT du 12 mars 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 1 (plan 1) et Huaairu 2 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3085 MGT du 12 mars 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moorere 2 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3086 MGT du 12 mars 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 3 (plan 3), Teaumaroro 1 (plan 11), Vihinui 2 (plan 18) et Rahiniva 6 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3108 MGT du 15 mars 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fakarava n° 018 VMT-FAV 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Corina Hina Lenoir
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Arrêté n° 3109 MGT du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 3387 MET du 21 mars 2019 autorisant la circulation en dehors des heures de services, occasionnelle et sous conditions, du véhicule Renault Twingo, immatriculé 7332 D, affecté à la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
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Arrêté n° 3110 MGT/DTT du 15 mars 2021 portant suspension de la licence de taxi n° 1-096 de M. Laurent Rey sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3098 MGT du 15 mars 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie total de 34,41 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section BH n°43, du lot E, parcelle B dépendant d'une partie de la terre "Apoopopoti", dans la commune de Tumaraa au PK 10,722, 0uest côté montagne, au profit de Mlle Moemoea Colomes Alves
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Arrêté n° 11-2021 APF/SG du 15 mars 2021 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 12-2021 APF/SG du 15 mars 2021 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015
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Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves
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Arrêté du 2 mars 2021 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations des services d'amateur
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Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur
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Direction de la construction et de l'aménagement. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 8 au 12 mars 2021
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Règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction publique
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