JOPF n°23
2022 - JOPF n° 23 N du 22 mars 2022
22/03/2022Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 2-2022 DFIP-PF du 11 mars 2022 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 568 SGAP du 14 mars 2022 fixant la liste des examinateurs qualifiés, en Polynésie française, pour l'examen professionnel d'accès au grade de major de police “officier de police judiciaire (OPJ)” – session 2022
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Arrêté n° HC 567 SGAP du 14 mars 2022 fixant la liste des examinateurs qualifiés, en Polynésie française, pour l'examen professionnel d'accès au grade de major de police “classique” – session 2022
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Arrêté n° 369 CM du 17 mars 2022 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Nadia Kincses-Deak épouse Bougues
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Arrêté n° 370 CM du 17 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Construction de fare en S2 sur parcelles viabilisées - Travaux - Hao (Tuamotu)"
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Arrêté n° 371 CM du 17 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Construction de fare en S2 sur parcelles viabilisées - Travaux - Kaukura (Tuamotu)"
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Arrêté n° 372 CM du 17 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 946 CM du 15 juillet 2015 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé - hôpital de Uturoa
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Arrêté n° 202 PR du 15 mars 2022 portant commissionnement d'agents de la direction de la santé pour rechercher et constater les infractions relevant de la compétence de cette direction
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Arrêté n° 203 PR du 15 mars 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 207 PR/SDT du 15 mars 2022 portant délégation de signature de M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 2137 VP/DCA du 15 mars 2022 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation du lotissement "Axis" de 4 lots à Punaauia
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Arrêté n° 2138 VP/DCA du 15 mars 2022 portant autorisation de vente avant achèvement des travaux des maisons formant les lots de copropriété n° 3 à n° 9 du groupement d'habitations de 9 maisons individuelles “Résidence Vaitupa” par Mme Sylvie Valenza, sur les parcelles cadastrées n° 478 et n° 479 section AN sises sur la commune de Paea
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Arrêté n° 2139 VP du 15 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation "CEFOGEM" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL)
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Arrêté n° 2140 VP du 15 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément de CEFOGEM pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) pour l'année 2022
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Arrêté n° 2141 VP du 15 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément l'organisme de formation CEFOGEM pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du module 1 du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) pour l'année 2022
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Arrêté n° 2142 VP du 15 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation CEFOGEM pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option “pêche et cultures marines” (CINPCM) au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2133 MAF du 15 mars 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en plein air de M. Tim Teheura-Ahupu
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Arrêté n° 2143 MAF du 15 mars 2022 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de Mme Linda Akeou
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Arrêté n° 2147 MAF du 15 mars 2022 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de Mme Alexia Vaïniti Dupont
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Arrêté n° 2151 MAF du 15 mars 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Upa Teoa Faatiarau
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Arrêté n° 2152 MAF du 15 mars 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tehotu Daniel Benjamin Marie Bareille
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Arrêté n° 2153 MAF du 15 mars 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Eléonora Tehahetua épouse Tepiki
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Arrêté n° 2154 MAF du 15 mars 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Gratien André Mahai
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Arrêté n° 2155 MAF du 15 mars 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Kesia Heimanatea Teriitaohia
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Arrêté n° 2156 MAF du 15 mars 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Peehi Alain Neuffer
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Arrêté n° 2159 MAF du 16 mars 2022 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de M. Shayne Heiariitaia Alain Tai Voui Yan
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Arrêté n° 2160 MAF du 16 mars 2022 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de Mme Teiponui Léone Tetuanui
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Arrêté n° 2203 MAF du 16 mars 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Glen Emmanuel Edmond Teahitapuouaivi Bonno
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Arrêté n° 2204 MAF du 16 mars 2022 autorisant la location de la parcelle cadastrée section MY n° 40 dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. et Mme Ronald Anuanu et Jasmina née Teriipaia
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Arrêté n° 2207 MAF du 17 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'Atimaono, cadastré commune de Papara, section BP n° 17, au profit de l'association "Survol avec rayonnement là-haut comme un oiseau" (SARL Comme un oiseau)
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Arrêté n° 2134 MCE du 15 mars 2022 portant autorisation à Mme Emilie Perez à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur les parcelles cadastrées EP 26, IA 12, IA 13, terre “Momonatehiu 2 surplus partie” sises dans la commune associée de Paopao, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea
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Arrêté n° 2146 MCE/DIREN du 15 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 4158 MCE/DIREN du 13 avril 2021 portant autorisation, à titre exceptionnel et temporaire, d'admission de déchets spéciaux au centre d'enfouissement technique de Paihoro
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Arrêté n° 2166 MEA/DGRH du 16 mars 2022 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 relatif aux conditions de traitement des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles
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Décret n° 2022-359 du 14 mars 2022 relatif à la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion
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Décret n° 2022-358 du 14 mars 2022 relatif à la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion
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Décret n° 2022-349 du 12 mars 2022 instituant au titre du mois de novembre 2021 une aide dite "nouvelle entreprise novembre" visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l'épidémie de covid-19
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Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la liste des instruments de paiement spécifiques en application de l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 11 mars 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 19-24-4 VP/DCA du 4 mars 2022 (prorogation)
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