JOPF n°23
2023 - JOPF n° 23 N du 21 mars 2023
21/03/2023Edition: N130 texte(s)
Textes publiés (130)
Arrêté n° HC 356 DMME/BRHT/tto du 16 mars 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° 374 CM du 15 mars 2023 portant retrait de l'arrêté n° 2147 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement de la voirie Punamoe - Tranche 3
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Arrêté n° 375 CM du 15 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1773 CM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour l'opération, système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Tubuai et Rurutu, phase 1 (Natitua Sud, phase 1)
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Arrêté n° 376 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société Filmin'Tahiti pour le financement du film “Waltzing with Brando”
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Avis n° 377 CM du 16 mars 2023 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux conditions d'entrée sur le territoire de la Polynésie française des membres de la famille olympique durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
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Arrêté n° 378 CM du 16 mars 2023 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2023
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Arrêté n° 379 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) au titre de son activité générale pour l'année 2023
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Arrêté n° 380 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fenua Compétences - Opere Te Ite dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2023
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Arrêté n° 381 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Initiative Polynésie française (IPF) au titre du financement de son activité générale pour l'année 2023
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Arrêté n° 382 CM du 16 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 28 avril 2022 portant application de la loi du pays n° 2022-11 du 24 janvier 2022 relative à l'insertion sociale par l'activité économique
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Arrêté n° 383 CM du 16 mars 2023 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
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Arrêté n° 384 CM du 16 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial de la rivière “Fautaua”, au droit des parcelles cadastrées section KH n° 1 et 2, KI n° 1 et 3 et T n° 23, sises dans la commune de Papeete, en faveur de la commune de Papeete
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Arrêté n° 385 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mouvement eucharistique des jeunes - Papeete pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 386 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 387 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des scouts et guides de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 388 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fa'a ruperupe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 389 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 390 CM du 16 mars 2023 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2023
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Arrêté n° 391 CM du 16 mars 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2023
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Arrêté n° 392 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société My Optic, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 393 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vini Vini Snacking Punaauia, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises et de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 394 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fish N'chill, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises et de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 395 CM du 16 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Sakura Tahiti au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 396 CM du 16 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Hanami Market au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 397 CM du 16 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Magasin Sabine au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 398 CM du 16 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Chan & Fils au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 399 CM du 16 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Private Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 400 CM du 16 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société 'Aute au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 401 CM du 16 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Institut de beauté Senso By Elo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 402 CM du 16 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Acrux pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 403 CM du 16 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Vailes au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 404 CM du 16 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Cybertech au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises et de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 405 CM du 16 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Marlon's Gastronomy au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 406 CM du 16 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Marine Supplies au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 407 CM du 16 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Heke Miti Watersports au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 408 CM du 16 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Wonderland au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 409 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière à la SCEA Temanava
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Arrêté n° 410 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 411 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 412 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 413 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 414 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 415 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 416 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 417 CM du 16 mars 2023 autorisant la location du lot n° 206 d'une superficie de 12 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SCA Agriplant représentée par M. Wilfried Chung Sao
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Arrêté n° 418 CM du 16 mars 2023 autorisant la location du lot n° 205 d'une superficie de 8 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SCA Agriplant représentée par M. Wilfried Chung Sao
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Arrêté n° 419 CM du 16 mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 1-2023 CA-PAP du 21 février 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le schéma directeur d'aménagement du port autonome de Papeete sur la période 2022 à 2032
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Arrêté n° 420 CM du 16 mars 2023 autorisant l'acquisition, par voie de préemption, de la parcelle cadastrée section HO n° 26, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti
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Arrêté n° 210 PR du 14 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Noelle Purea Heremoana Colombani épouse Temauri
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Arrêté n° 211 PR du 14 mars 2023 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association “Amazones Pacific”
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Arrêté n° 223 PR/DIREN du 14 mars 2023 portant autorisation de détention, de transport et de prises de vues d'espèces d'escargots protégés appartenant au genre Partula, relevant de la catégorie A du code de l'environnement en faveur de Te Fare Natura de Moorea
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Arrêté n° 225 PR du 15 mars 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
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Arrêté n° 226 PR/DIREN du 15 mars 2023 portant autorisation de détention, de transport et de prises de vues d'une espèce d'oiseau protégée relevant de la catégorie A du code de l'environnement : Butorides striata en faveur de la Société d'ornithologie de Polynésie “Manu” à des fins de conservation
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Arrêté n° 227 PR du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 651 PR du 23 mai 2018 modifié portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 228 PR du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une aide au financement du permis de conduire en faveur de 280 candidats bénéficiaires au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2235 MEF/DGAE du 14 mars 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 942 VP DGAE du 28 janvier 2019 modifié portant extension des renouvellements de 161 marques françaises
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Arrêté n° 2236 MEF/DGAE du 14 mars 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 6210 MEF DGAE du 10 juin 2022 et n° 7929 MEF DGAE du 20 juillet 2022
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Arrêté n° 2237 MEF/DGAE du 14 mars 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 7531 MEF DGAE du 8 juillet 2021 et n° 9769 MEF DGAE du 8 septembre 2021
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Arrêté n° 2238 MEF/DGAE du 14 mars 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 7001 MEF DGAE du 1er juillet 2022 et n° 8434 MEF DGAE du 4 août 2022
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Arrêté n° 2239 MEF/DGAE du 14 mars 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 5410 VP DGAE du 15 juin 2020 et n° 5783 VP DGAE du 23 juin 2020
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Arrêté n° 2240 MEF/DGAE du 14 mars 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12472 MEF DGAE du 10 novembre 2022 portant extension des renouvellements de 65 marques françaises
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Arrêté n° 2241 MEF/DGAE du 14 mars 2023 portant extension de la prorogation de 4 dépôts portant sur 23 dessins et modèles français
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Arrêté n° 2242 MEF/DGAE du 14 mars 2023 modifiant l'annexe à la publication n° 3160 VP DGAE du 10 mai 2019 modifié portant sur les demandes d'enregistrements de 286 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 2243 MEF/DGAE du 14 mars 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5388 MEI DAE du 4 juillet 2016 modifié portant extension des renouvellements de 109 marques françaises
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Arrêté n° 2244 MEF/DGAE du 14 mars 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6726 VP du 25 juillet 2014 modifié portant extension des renouvellements de 34 marques françaises
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Arrêté n° 2245 MEF/DGAE du 14 mars 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7633 VP DAE du 12 août 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2246 MEF/DGAE du 14 mars 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13145 VP DGAE du 11 décembre 2018 modifié portant extension des renouvellements de 138 marques françaises
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Arrêté n° 2275 MEF du 15 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Moise Violaine Terai au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2276 MEF du 15 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hotoeua Gilbert Tamatoa au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2277 MEF du 15 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Roiro Bryan au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2278 MEF du 15 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Matuunui Franck au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2279 MEF du 15 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Fabre Bruno au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2280 MEF du 15 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Thai-Van-Lanh Oanh Thi Hoang épouse Geliot au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2282 MEF du 15 mars 2023 portant retrait de l'arrêté n° 2464 MEF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raymond Taruoura et Mme Noélline Kohumoetini épouse Taruoura pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2283 MEF/DGAE du 15 mars 2023 portant extension de 34 dépôts portant sur l'enregistrement de 273 dessins et modèles français
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Arrêté n° 2331 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant extension des renouvellements de 104 marques française
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Arrêté n° 2332 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3186748
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Arrêté n° 2333 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3224700
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Arrêté n° 2334 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3232809
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Arrêté n° 2335 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3945063
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Arrêté n° 2336 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3976518
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Arrêté n° 2337 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3976862
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Arrêté n° 2338 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3988614
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Arrêté n° 2339 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3989697
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Arrêté n° 2340 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1238382 et n° 3215959
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Arrêté n° 2341 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3204088, n° 3204089 et n° 3204090
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Arrêté n° 2344 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3971688 et n° 3971689
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Arrêté n° 2345 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1227442 et n° 1231497
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Arrêté n° 2346 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 93482385
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Arrêté n° 2347 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 93458886
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Arrêté n° 2348 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3970320
Page 6598
Arrêté n° 2349 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3962789
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Arrêté n° 2350 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3958104
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Arrêté n° 2351 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3949905
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Arrêté n° 2352 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3186750
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Arrêté n° 2353 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant extension des renouvellements de 104 marques françaises
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Arrêté n° 2329 MEF/CDE du 16 mars 2023 portant désignation de Mme Julia Maraetefau en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 2269 MAF du 14 mars 2023 portant transfert de gestion de diverses parcelles dépendantes de la terre “Des deux vallées" ou "Tcheko”, cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 2270 MAF du 14 mars 2023 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora (Nunue), au profit de la SA Irihonu
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Arrêté n° 2271 MAF du 14 mars 2023 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'un bungalow édifié sur la parcelle cadastrée commune de Gambier, section AK n° 24, géré par Mme Coralie Raoulx
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Arrêté n° 2284 MAF du 15 mars 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 12731 MPF du 7 décembre 2017 portant affectation de l'emprise non occupée de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section E n° 262 et de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section E n° 263, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2262 MCE/DRM du 14 mars 2023 accordant à M. Rudolph Toromona le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2263 MCE/DRM du 14 mars 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 8335 MPF du 4 septembre 2017 accordant à la SCA Tuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2264 MCE/DRM du 14 mars 2023 accordant à M. Jean-François Tauira Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2265 MCE/DRM du 14 mars 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 14482 MCE/DRM du 21 décembre 2022 accordant à M. Rudolph Toromona le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2266 MCE/DRM du 14 mars 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 1485 MDA du 18 février 2015 accordant à M. Rodolph Tenania Maueau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2267 MCE/DRM du 14 mars 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 31 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant à M. Tehina Chang Sui Fat le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2268 MCE/DRM du 14 mars 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 11187 MPF du 6 novembre 2017 accordant à M. Tuahu Kenji Rochette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2272 MCE du 14 mars 2023 portant approbation du plan de gestion 2023-2037 de Tainui Atea, l'aire marine gérée de Polynésie française
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Arrêté n° 2306 MCE du 15 mars 2023 portant attribution de la carte d'agrément 'Ihi rima'ï mä'ohi à Mme Hinatea Colombani
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Arrêté n° 2307 MCE du 15 mars 2023 portant attribution de la carte d'agrément 'Ihi rima'ï mä'ohi à Mme Kimberly Shastid-Atiu, artisan traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 2308 MCE du 15 mars 2023 portant attribution de la carte d'agrément 'Ihi rima'ï mä'ohi à Mme Tevahine Teariki, artisan traditionnel de Polynésie française
Page 6749
Arrêté n° 2309 MCE du 15 mars 2023 portant attribution de la carte d'agrément 'Ihi rima'ï mä'ohi à M. Teva Fauura, artisan traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 2315 MCE/DRM du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 588 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Abbbelo Tevaima Tetoea-Manamana (exploitant n° 202)
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Arrêté n° 2274 MGT du 15 mars 2023 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre “Domaine Brothers lot P (partie)”, cadastrée section HK n° 2, sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, île de Raiatea en faveur de M. Johann Manava Roopinia
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Arrêté n° 2281 MGT du 15 mars 2023 portant autorisation d'extraction de 60 m³ de sable dans le cadre du curage avec extraction à l'embouchure de la rivière Mataumoa, située entre les parcelles cadastrées section HA n° 8 et n° 11, sise sur l'île de Tubuai, commune associée de Taahuaia, en faveur de Mme Yolande Tahuhuterani, mandataire de l'entreprise Pirihara Tubuai
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Arrêté n° 2285 MGT du 15 mars 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paraparatakoto-Oteaeva (plan 8) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et la village de Kauehi
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Arrêté n° 2290 MGT/DTT du 15 mars 2023 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-070 de M. Harold Tauraatua pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2259 MEA/DGRH du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 1683 MEA/DGRH du 20 février 2023 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des personnels de rééducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2260 MEA/DGRH du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 1682 MEA/DGRH du 20 février 2023 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des sages-femmes cliniciennes de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2304 MSP du 15 mars 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Les écailles du Pacifique”
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Arrêté n° 2305 MSP du 15 mars 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Rom'sushi”
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Arrêté n° 2354 MSP du 16 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tahuhuterani Poetea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2023-232 DST du 14 mars 2023 portant création d'aires de stationnements réservées aux deux-roues, aux arrêts minute et aux bus de transport de voyageurs dans la rue Madeleine-Moua (commune de Papeete)
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 24 février au 10 mars 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 10 mars 2023
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 3173 MAF/DAF du 20 février 2023 - Partage judiciaire par souche
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 3170 MAF/DAF du 20 février 2023 - Partage judiciaire par souche
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2595 MAF/DAF du 9 février 2023 - Partage judiciaire par souche
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2351 MAF/DAF du 9 février 2023 - Partage judiciaire par souche
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