JOPF n°23
2023 - JOPF n° 23 NS du 12 avril 2023
12/04/2023Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 265 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-11 du 17 mars 2023
Page 2390
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant leur extension à la Polynésie française: BOPI n° 2023-12 du 24 mars 2023
Page 2459
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française: BOPI n° 2023-11 du 17 mars 2023
Page 2457
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 279 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-12 du 24 mars 2023
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