JOPF n°23
2024 - JOPF n° 23 N du 12 mars 2024
12/03/2024Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté n° 251 CM du 4 mars 2024 portant création du comité de pilotage de la masse salariale et des emplois de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 252 CM du 4 mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva Taure'a pour financer l'acquisition de to'ere et de trophées pour l'année 2024
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Arrêté n° 253 CM du 6 mars 2024 portant nomination de M. Yves LAUGROST en qualité de directeur de la biosécurité
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Arrêté n° 254 CM du 6 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'une emprise foncière destinée à la construction d'une usine de traitement de l'eau
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Arrêté n° 255 CM du 7 mars 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Société de promotion des arts et de l'artisanat d'art (SP3A) dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 256 CM du 7 mars 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ahi Company dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 257 CM du 7 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 585 CM du 3 mai 2012 modifié portant création et organisation du service dénommé service du tourisme
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Arrêté n° 258 CM du 7 mars 2024 autorisant l'ouverture des casinos à bord des navires de commerce transporteurs de passagers dans les eaux intérieures et les eaux territoriales de la Polynésie française pour l'année 2024
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Arrêté n° 259 CM du 7 mars 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 750 CM du 6 mai 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour la rénovation et l'extension du hangar technique
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Arrêté n° 260 CM du 7 mars 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 237 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'une mini-pelle hydraulique
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Arrêté n° 261 CM du 7 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'une remorque pour la pelle hydraulique
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Arrêté n° 262 CM du 7 mars 2024 portant prorogation au 25 septembre 2024 du délai d'exécution de l'arrêté n° 83 CM du 28 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la SEML Te Ora No Ananahi pour l'opération d'assainissement collectif des eaux usées de Papeete - Extension des réseaux EU FED vers le secteur Paofai et Fare Ute (Contrat de projets)
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Arrêté n° 2563 MSF du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Ravahere RAUZY, directrice par intérim des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 2610 MEF/DBF du 7 mars 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 29 février 2024
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2024
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