JOPF n°23
2025 - JOPF n° 23 N du 31 janvier 2025
31/01/2025Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
1.
Page Arrêté n° HC 32 DIRAJ/BAJC du 27 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 1697 AA du 8 juin 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de 1re catégorie exploité par le ministère de la défense au Taaone - Pirae
2.
Page Arrêté n° 640 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Élodie, Huguette, Camille BEAUDRY épouse MARADAN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
3.
Page Arrêté n° 641 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Laureline, Lydia REYNAUD au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
4.
Page Arrêté n° 642 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sylvie, Vahinerii MARAHITI A CHEUNG SEN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
5.
Page Arrêté n° 643 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Patricia LAU pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
6.
Page Arrêté n° 644 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heiariki MATAIE pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
7.
Page Arrêté n° 645 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Uerii VARDON pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
8.
Page Arrêté n° 646 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre LECORNE et Mme Genna TANOA pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
9.
Page Arrêté n° 647 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Larry TCHIOU et Mme Stéphanie KONSANE épouse TCHIOU pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
10.
Page Arrêté n° 648 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaimiti MARIEL pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
11.
Page Arrêté n° 649 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manarii HERAULT pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
12.
Page Arrêté n° 664 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 9710 MRE/DAE du 5 novembre 2014
13.
Page Arrêté n° 665 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 2183 MEI/DAE du 18 mars 2016
14.
Page Arrêté n° 666 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 831 MRE/DAE du 3 février 2015
15.
Page Arrêté n° 667 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 10172 MEI/DAE du 20 novembre 2015
16.
Page Arrêté n° 668 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 9665 VP/DGAE du 20 septembre 2018
17.
Page Arrêté n° 669 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 9585 MEI/DAE du 4 novembre 2015
18.
Page Arrêté n° 670 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 modifiant la décision de rejet n° 9587 MRE/DAE du 3 novembre 2014
19.
Page Arrêté n° 671 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 6608 VP/DGAE du 18 juin 2019
20.
Page Arrêté n° 672 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 3911 MEI/DAE du 10 mai 2016
21.
Page Arrêté n° 673 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 1855 VP/DAE du 15 mars 2017
22.
Page Arrêté n° 674 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 4094 MRE/DAE du 22 mai 2015
23.
Page Arrêté n° 675 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 3246 VP/DAE du 28 mars 2018
24.
Page Arrêté n° 676 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 7329 VP/DAE du 7 août 2014
25.
Page Arrêté n° 677 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 1650 MRE/DAE du 23 février 2015
26.
Page Arrêté n° 678 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 10597 MRE/DAE du 3 décembre 2014
27.
Page Arrêté n° 679 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 2042 VP/DGAE du 18 février 2020
28.
Page Arrêté n° 680 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 10116 VP/DGAE du 3 octobre 2018
29.
Page Arrêté n° 681 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 7188 VP/DAE du 7 août 2017
30.
Page Arrêté n° 682 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 3182 MEF/DGAE du 4 avril 2023
31.
Page Arrêté n° 683 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 13147 VP/DGAE du 11 décembre 2018
32.
Page Arrêté n° 684 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 12990 VP/DGAE du 11 décembre 2018
33.
Page Arrêté n° 685 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 4121 MEF/DGAE du 27 avril 2022
34.
Page Arrêté n° 686 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 579 MRE/DAE du 22 janvier 2015
35.
Page Arrêté n° 687 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6711 MEF/DGAE du 22 juin 2021
36.
Page Arrêté n° 688 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 modifiant la décision de rejet n° 9496 MRE/DAE du 29 octobre 2014
37.
Page Arrêté n° 689 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 2078 VP/DGAE du 19 février 2020
38.
Page Arrêté n° 690 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 modifiant la décision de rejet n° 10386 MRE/DAE du 26 novembre 2014
39.
Page Arrêté n° 691 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 modifiant la décision de rejet n° 3204 MRE/DAE du 16 avril 2015
40.
Page Arrêté n° 692 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 2816 MRE/DAE du 20 mars 2015
41.
Page Arrêté n° 693 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 6072 VP du 9 juillet 2014
42.
Page Arrêté n° 694 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision de rejet n° 9346 MRE/DAE du 27 octobre 2014
43.
Page Arrêté n° 695 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant retrait de la décision n° 920 VP/DGAE du 28 janvier 2019
44.
Page Arrêté n° 657 MPR/DRM du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° 11461 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Odile, Tutapu TETUA (exploitante n° 156)
45.
Page Arrêté n° 658 MPR/DRM du 30 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Faie, commune de Huahine, au profit de Mme Tonina, Julia ARIITAI (exploitante n° 116)
46.
Page Arrêté n° 659 MPR/DRM du 30 janvier 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tefauragi, Teaka TEPAPATAHI (exploitant n° 45)
47.
Page Arrêté n° 660 MPR/DRM du 30 janvier 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Reao, commune de Reao, au profit de l'association Clermont Tonnerre (exploitant n° 8)
48.
Page Arrêté n° 661 MPR/DRM du 30 janvier 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons sis à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M. Antoine TAEREA (exploitant n° 307)
49.
Page Arrêté n° 662 MPR/DRM du 30 janvier 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Iotefa, Martin TEPUTAHI-TEANOTAIRERE (exploitant n° 52)
50.
Page Arrêté n° 663 MPR/DRM du 30 janvier 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Teehu, Agatonio TEMANO (exploitant n° 41)
51.
Page Arrêté n° 697 MPR/DRM du 30 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Léa, Tevahinenohoau HARRYS épouse MOETAUA (exploitante n° 87)
52.
Page Arrêté n° 698 MPR/DRM du 30 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Teanau, Émile JUVENTIN (exploitant n° 145)
53.
Page Arrêté n° 699 MPR/DRM du 30 janvier 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaipura Perles sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 225)
54.
Page Arrêté n° 700 MPR/DRM du 30 janvier 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vara, Daniel PARKER, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 236)
55.
Page Arrêté n° 702 MPR/DRM du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° 10048 MPR/DRM du 9 octobre 2024 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de SCA Atioi Perles, sise aux Gambier commune des Gambier (exploitant n° 524)
56.
Page Arrêté n° 703 MPR/DRM du 30 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tuihau Perles, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 438)
57.
Page Arrêté n° 704 MPR/DIREN du 30 janvier 2025 autorisant Mme Agnès BENET à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France et l'Espagne
58.
Page Arrêté n° 656 MEE du 30 janvier 2025 relatif au Cahier des archives de la Polynésie - Archipol n° 22