JOPF n°23
2026 - JOPF n° 23 N du 29 janvier 2026
29/01/2026Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
1.
Page Arrêté n° HC 130 CABINET/DS/PPA du 27 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction territoriale de la police nationale
2.
Page Arrêté n° 479-2026 VRPF/DABF du 23 janvier 2026 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, forfait d'externat 1er trimestre 2025-2026, direction de l'enseignement catholique
3.
Page Arrêté n° 480-2026 VRPF/DABF du 23 janvier 2026 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré, sous contrat forfait d'externat 1er trimestre 2025-2026, direction de l'enseignement protestant
4.
Page Arrêté n° 481-2026 VRPF/DABF du 23 janvier 2026 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, forfait d'externat 1er trimestre 2025-2026, direction de l'enseignement adventiste
5.
Page Arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature
6.
Page Arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature
7.
Page Arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature
8.
Page Arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature
9.
Page Arrêté n° 77 CM du 28 janvier 2026 rendant exécutoire la délibération n° 19-25 CFPA du 22 décembre 2025 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2026 du Centre de formation professionnelle pour adultes
10.
Page Arrêté n° 148 PR/DGEN du 28 janvier 2026 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
11.
Page Arrêté n° 149 PR du 28 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 1238 PR du 30 août 2018 modifié portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
12.
Page Arrêté n° 605 MGT du 28 janvier 2026 portant autorisation d'extraction de 40 m³ de sable et de soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, en faveur de M. Henere TUFAUNUI
13.
Page Arrêté n° 606 MGT du 28 janvier 2026 portant autorisation d'extraction de 40 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, en faveur de M. Michel TEATA
14.
Page Arrêté n° 607 MGT/DTT du 28 janvier 2026 portant délégation de signature de Mme Sandra FORLINI, directrice des transports terrestres, au profit d'agents placés sous son autorité
15.
Page Arrêté n° 587 MEF/DGAE du 28 janvier 2026 portant agrément de la SARL Tikehau Fafarua Lodge Private Island (à l'enseigne commerciale Tikehau Fafarua Lodge Private Island) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
16.
Page Arrêté n° 602 MFL du 28 janvier 2026 portant affectation des locaux à usage de bureaux dépendants de l'immeuble Putiaoro édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CR n° 11, et de vingt places de stationnement aménagées sur les parcelles CR n° 11 et n° 12, au profit de la direction générale de l'économie numérique
17.
Page Arrêté n° 575 MPR/DIREN du 28 janvier 2026 autorisant la SA Société Polynésienne des Peintures Fuller à implanter et à exploiter, sur la commune de Papeete, une unité de fabrication et de stockage de liquides inflammables de 2e classe au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
18.
Page Arrêté n° 588 MPR/DRM du 28 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean-Marie, Pahai HARRYS (exploitant n° 175)
19.
Page Arrêté n° 589 MPR/DRM du 28 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Hipu, commune de Tahaa, au profit de M. Teraiatea, Brayon, Dayve RASTETTER (exploitant n° 435)
20.
Page Arrêté n° 590 MPR/DRM du 28 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Erika, Heirava, Ninoschka KAUA (exploitante n° 447)
21.
Page Arrêté n° 591 MPR/DRM du 28 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Tane, Émile TOKORAGI (exploitant n° 74)
22.
Page Arrêté n° 592 MPR/DRM du 28 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Michel, Raumati, Revina DEXTER (exploitant n° 71)
23.
Page Arrêté n° 593 MPR/DRM du 28 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Benino, Valentin TUHAKAMARU (exploitant n° 75)
24.
Page Arrêté n° 597 MPR/DRM du 28 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Ninamu, Tevarua, Orlane TILLAUT (exploitante n° 251)
25.
Page Arrêté n° 598 MPR/DRM du 28 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Heimoana, Théodore, Kai-Sin PIRITUA (exploitant n° 252)
26.
Page Arrêté n° 599 MPR/DRM du 28 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Hoatua, Jerry, Edward IOTUA (exploitant n° 248)
27.
Page Arrêté n° 600 MPR/DRM du 28 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Matthews, Moana, Raitahiti AFAI (exploitant n° 250)
28.
Page Arrêté n° 601 MPR/DRM du 28 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Balza TAUIRA épouse RICHMOND (exploitante n° 249)