JOPF n°232
2026 - JOPF n° 232 N du 12 octobre 2026
12/10/2026Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
1.
Page Arrêté n° HC 519 DIE/BFC du 8 octobre 2026 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 30 septembre 2026
2.
Page Arrêté n° 1857 CM du 9 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2004 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Tahiti, Moorea, Raiatea et Bora Bora
3.
Page Arrêté n° 1858 CM du 9 octobre 2026 portant approbation du projet de la convention constitutive et de fonctionnement de la délégation à la recherche clinique et de l'innovation de Polynésie française et relative au statut partenaire associé au Girci Soho
4.
Page Arrêté n° 1859 CM du 9 octobre 2026 rendant exécutoire la délibération n° 12-26 CAPF du 7 septembre 2026 du conseil d'administration du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Fare 'upa rau nō Pōrīnetia farāni portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2026
5.
Page Arrêté n° 1860 CM du 9 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 23 août 2024 modifié portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
6.
Page Arrêté n° 1861 CM du 9 octobre 2026 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2026
7.
Page Arrêté n° 1862 CM du 9 octobre 2026 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2026
8.
Page Arrêté n° 1863 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Manaeva Lodge pour la rénovation d'une pension de famille dénommée Manaeva Lodge sise à Faa'a, Tahiti
9.
Page Arrêté n° 1864 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Mang Production pour le projet de court-métrage de fiction de création unitaire en phase de production intitulé Papillon
10.
Page Arrêté n° 1865 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Mang Production pour le projet de court-métrage de fiction de création unitaire en phase de production intitulé La table de 7
11.
Page Arrêté n° 1866 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Mang Production pour le projet de court-métrage de fiction de création unitaire en phase de production intitulé Les savates
12.
Page Arrêté n° 1867 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité du tourisme de Moorea « Moorea Tourism Office » au titre de 2026 pour le financement de ses activités générales
13.
Page Arrêté n° 1868 CM du 9 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 82 CM du 28 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du syndicat Fenua Ma pour la réalisation d'une déchetterie à Punaauia dans la vallée de la Punaruu - contrat de projet (2015-2020)
14.
Page Arrêté n° 1869 CM du 9 octobre 2026 rendant exécutoire la délibération n° 32-2026 CA-PAP du 24 septembre 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 4-2011 CA-PAP du 22 février 2011 modifiée fixant les conditions de prise en charge des frais de mission des membres du conseil d'administration et du personnel du Port autonome de Papeete
15.
Page Arrêté n° 1870 CM du 9 octobre 2026 rendant exécutoire la délibération n° 33-2026 CA-PAP du 24 septembre 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant la redevance de passage au terminal de croisières internationales applicable aux navires à passagers assurant une desserte de transport maritime interinsulaire en Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 1871 CM du 9 octobre 2026 rendant exécutoire la délibération n° 34-2026 CA-PAP du 24 septembre 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 40-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 fixant les frais de gardiennage aux épis nord et sud du quai des paquebots de Papeete et des installations pétrolières du Port autonome de Papeete
17.
Page Arrêté n° 1872 CM du 9 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 804 CM du 4 mai 2023 portant agrément du projet présenté par la société Harbour Side, consistant en la construction d'un immeuble mixte en R+7 à Papeete, au titre du régime des investissements indirects
18.
Page Arrêté n° 1873 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer le remplacement des luminaires de l'établissement
19.
Page Arrêté n° 1874 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'acquisition de mobilier et d'équipements pour la classe de 4e SEGPA
20.
Page Arrêté n° 1875 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer le transport des élèves internes inscrits aux dispositifs WEI et PLEI
21.
Page Arrêté n° 1876 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le diagnostic du réseau des eaux usées
22.
Page Arrêté n° 1877 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Union Sportive Universitaire de Polynésie (USUP) pour financer le volet Sport Santé sur le projet JISU - Agir ensemble pour la santé des étudiants pour l'année 2026
23.
Page Arrêté n° 1878 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Union du Sport Scolaire Polynésien (USSP) pour financer le volet Sport Santé sur le projet Fa'a Ora Sport au titre de l'année 2026
24.
Page Arrêté n° 1879 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hippique et d'Encouragement à l'Élevage en Polynésie française, pour financer l'organisation des courses en « Pāreu » dans le cadre du Heiva, au titre de l'année 2026
25.
Page Arrêté n° 1880 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tike Tike, pour financer l'organisation de la 2e édition du Makeva Festival, au titre de l'année 2026
26.
Page Arrêté n° 1881 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association 'Āina Tātau, pour financer l'organisation de l'évènement intitulé Tahiti Tattoo Fest 2026
27.
Page Arrêté n° 2224 PR du 9 octobre 2026 portant autorisation de mise à disposition, à titre exceptionnel et transitoire, de préparations hospitalières à base de bicarbonate de sodium
28.
Page Arrêté n° 2231 PR du 12 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 884 PR du 10 mai 2026 relatif aux attributions de la ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
29.
Page Arrêté n° 8092 MGT du 8 octobre 2026 rendant exécutoire la délibération n° 31-2026 CA-PAP du 24 septembre 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2026
30.
Page Arrêté n° 8150 MEF/DBF du 9 octobre 2026 portant répartition des crédits de paiement n° 13-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
31.
Page Arrêté n° 8070 MPR/DIREN du 8 octobre 2026 autorisant la Communauté des communes des îles Marquises à installer et exploiter un stockage d'énergie en batteries, commune de Hiva Oa, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
32.
Page Arrêté n° 8082 MPR/DAG du 8 octobre 2026 portant délégation de signature de M. Vincent VAUCHEROT en qualité de directeur de l'agriculture, au profit d'agents placés sous son autorité
33.
Page Arrêté n° 8138 MPR du 9 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Hugo TERIIHAUNUI
34.
Page Arrêté n° 8139 MPR du 9 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Kevin TAEAETAATA
35.
Page Arrêté n° 8140 MPR du 9 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Wilfred TERIITETOOFA
36.
Page Arrêté n° 8141 MPR du 9 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jean-Pierre TAUIRATEA-ONUU
37.
Page Arrêté n° 8142 MPR du 9 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Yann TAPARE
38.
Page Arrêté n° 8143 MPR du 9 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. André TAORA-TEMAURI
39.
Page Arrêté n° 8144 MPR du 9 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teehau MAITUI
40.
Page Arrêté n° 8145 MPR du 9 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Scott, Ken BUCHIN
41.
Page Arrêté n° 8146 MPR du 9 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teriiehoa YEE ON