JOPF n°233
2025 - JOPF n° 233 N du 09 octobre 2025
09/10/2025Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
1.
Page Arrêté n° HC 87 SG/MATJS du 6 octobre 2025 portant attribution du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux »
2.
Page Arrêté n° 1905 CM du 6 octobre 2025 portant modification de la partie réglementaire du code des assurances applicable en Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 1907 CM du 7 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer le fonctionnement du campus connecté
4.
Page Arrêté n° 1914 CM du 9 octobre 2025 portant nomination de Mme Sarah MU épouse TANG en qualité de tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
5.
Page Arrêté n° 10122 MFT du 7 octobre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'« Assistant de vie aux familles »
6.
Page Arrêté n° 10123 MFT du 7 octobre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « Employé(e) commercial(e) »
7.
Page Arrêté n° 10172 MGT du 7 octobre 2025 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section DE 10, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Vaianu PARKER
8.
Page Arrêté n° 10173 MGT du 7 octobre 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 14,22 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 32,540 est, côté mer et montagne, dans la commune associée de Haapiti sur l'île de Moorea, au profit de la SCI Varari 1
9.
Page Arrêté n° 10118 MEF/DGAE du 7 octobre 2025 portant agrément de la SAS Royal Bora Bora (à l'enseigne commerciale Royal Bora Bora) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
10.
Page Arrêté n° 10185 MEF/DGAE du 8 octobre 2025 portant agrément de Mme Vaiarava O'CONNOR (à l'enseigne commerciale O'Eimeo) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
11.
Page Arrêté n° 10186 MEF/DGAE du 8 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaimiti CHAVES et M. Patrick TAUAROA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
12.
Page Arrêté n° 10176 MFL du 7 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Yasmina MAITI dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
13.
Page Arrêté n° 10177 MFL du 7 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Léon, Maui MAERE dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
14.
Page Arrêté n° 10155 MPR/DIREN du 7 octobre 2025 autorisant la société L.A Prod à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement, à des fins commerciales
15.
Page Arrêté n° 10156 MPR/DIREN du 7 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3416 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant la société EURL Aimeho Private Escapes à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16724 (Matariva) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
16.
Page Arrêté n° 10182 MPR/DBS du 8 octobre 2025 portant certification de M. Yannick LIAO pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
17.
Page Arrêté n° 10183 MPR/DBS du 8 octobre 2025 portant certification de M. Terii SEAMAN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
18.
Page Arrêté n° 10243 MPR/DRM du 8 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 1571 MRM du 27 avril 2011 accordant à M. Maiterai MAI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 10178 MJP du 7 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Laurent HEINIS, directeur de la jeunesse et des sports
20.
Page Arrêté n° 22-2025 APF/SG du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 11-2025 APF/SG du 10 avril 2025 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'Assemblée de la Polynésie française
21.
Page Port autonome de Papeete - Délibération n° 26-2025 CA-PAP du 22 septembre 2025 modifiant la délibération n° 35-2001 du 17 septembre 2001 portant clôture de la zone de la Papeava (Fare Ute Nord)
22.
Page Cour d'appel de Papeete - Décision de délégation de signature n° 1-2025 en matière d'ordonnancement secondaire
23.
Page Cour d'appel de Papeete - Décision de délégation de signature n° 1-2025 en matière d'ordonnancement secondaire - service administratif régional
24.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de septembre 2025
25.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de septembre 2025
26.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 septembre au 3 octobre 2025
27.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre 2025 - prorogations