JOPF n°233
2026 - JOPF n° 233 N du 13 octobre 2026
13/10/2026Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
1.
Page Arrêté n° HC 521 DIRAJ du 8 octobre 2026 portant agrément de la société de domiciliation d'entreprises Fideliance
2.
Page Arrêté n° HC 522 DIRAJ/BRE du 8 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 515 DIRAJ/BRE du 1er octobre 2026 fixant l'état des candidats et des listes de candidats pour le premier tour de l'élection partielle intégrale du conseil municipal de Rurutu du 18 octobre 2026
3.
Page Arrêté n° 1772 SEAC/PF du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 603 SEAC/PF du 31 octobre 2025 dotant l'aéroport de Tahiti-Faa'a d'une commission consultative économique et désignant ses membres
4.
Page Arrêté n° 2-2026 TDA du 1er septembre 2026 portant modification de mandataires et de délégation de signatures à la trésorerie des archipels
5.
Page Arrêté n° 1842 CM du 2 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'association Culturelle, Artisanale et Patrimoine Panaki au titre du dispositif d'Aide à l'inclusion digitale (AID) en Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 1883 CM du 9 octobre 2026 rendant exécutoire la délibération n° 35-2026 CA-PAP du 24 septembre 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant sur la gratuité exceptionnelle des parkings de Tū-Mārama, du terminal de croisières internationales et de la gare maritime de Papeete à l'occasion de l'évènement culturel Matari'i Ni'a le 20 novembre 2026
7.
Page Arrêté n° 1884 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération Tahitienne de Football, pour le financement de ses activités générales
8.
Page Arrêté n° 1885 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de la Fédération Tahitienne de Karaté et Disciplines Associées (FTKDA), pour le financement de ses activités générales
9.
Page Arrêté n° 1886 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération Tahitienne de Tennis de Table, pour le financement de ses activités générales
10.
Page Arrêté n° 1887 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Aorai, en vue de contribuer au financement du déplacement d'une délégation féminine à Nouméa pour sa participation à la Coupe du Pacifique de basket-ball 2026
11.
Page Arrêté n° 1888 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de l'association Tefana Judo-jujitsu, pour l'acquisition d'un véhicule de transport et de soutien logistique
12.
Page Arrêté n° 2228 PR du 9 octobre 2026 accordant la reconnaissance d'intérêt général à la fédération Tahei Auti Ia Moorea
13.
Page Arrêté n° 2229 PR du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 577 PR du 26 juillet 2017 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Polynésie Alzheimer
14.
Page Arrêté n° 2232 PR du 12 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Frédéric, Jérémy MONT pour le projet de documentaires en série en phase de préparation intitulé Mā'a
15.
Page Arrêté n° 2233 PR du 12 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Ned, Marotea AH TCHOY pour le projet de documentaire unitaire en phase de préparation intitulé Deck, la musique comme échappatoire
16.
Page Arrêté n° 2234 PR du 12 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 2128 PR du 30 septembre 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
17.
Page Arrêté n° 2236 PR du 12 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Véronique LABBÉ pour le projet de programme court fiction en série en phase de préparation intitulé Les aventures de Tao et Tiaporo - Saison 6
18.
Page Arrêté n° 2242 PR du 12 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Vaikehu SHAN pour le projet de documentaire long métrage en phase de préparation intitulé Porteurs d'oranges
19.
Page Arrêté n° 2243 PR du 12 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Mélissa CONSTANTINOVITCH pour le projet de documentaire unitaire en phase de préparation intitulé Entre les murs, chroniques de détenus en Polynésie
20.
Page Arrêté n° 8166 MFT/DTI du 12 octobre 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès du syndicat de la Fonction Publique, au bénéfice de M. Christophe, Michel, Jean, Baptiste PSYCHOGIOS, conseiller des services administratifs principal, 4e échelon, en fonction à la direction générale de l'éducation et des enseignements
21.
Page Arrêté n° 8170 MFT du 12 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 5216 MFT du 13 juin 2024 portant délégation de signature au chef du service de la direction du travail
22.
Page Arrêté n° 8148 MGT du 9 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 326 PR du 10 mars 2003 modifié portant agrément de l'association dénommée fédération Polynésienne de Protection Civile pour effectuer des transports sanitaires
23.
Page Arrêté n° 8149 MGT du 9 octobre 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tubuai n° 27 VMT-TUB 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Wilfrid, Teanuanua VIRIAMU
24.
Page Arrêté n° 8162 MGT/DEQ du 9 octobre 2026 portant permission de voirie pour des travaux de fouille pour la pose d'un réseau d'eau accordée à la Polynésienne des Eaux sis à Haapiti au PK 26,100 ouest, côtés montagne et mer, dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Moorea-Maiao
25.
Page Arrêté n° 8163 MGT/DEQ du 9 octobre 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue du renouvellement de la canalisation d'eau potable, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société Polynésienne des Eaux
26.
Page Arrêté n° 8164 MGT/DEQ du 9 octobre 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue du renouvellement de la canalisation d'eau potable, sis dans la commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société Polynésienne des Eaux
27.
Page Arrêté n° 8165 MGT/DEQ du 9 octobre 2026 portant permission de voirie pour des travaux de reprise des tampons d'assainissement situés sur le domaine public routier accordée à la SEM Assainissement des Eaux de Tahiti dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Punaauia
28.
Page Arrêté n° 8187 MGT/DEQ du 12 octobre 2026 portant permission de voirie pour des travaux liés au déploiement et à la distribution de la fibre optique, accordée à la SAS Onati Opérateur Télécom & Multimédia, dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans les communes de Toahotu et Vairao, sections de la commune de Taiarapu-Ouest
29.
Page Arrêté n° 8156 MEF/DGAE du 9 octobre 2026 portant agrément de l'association Foyer Socio-éducatif du Collège Public de Atuona pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
30.
Page Arrêté n° 8157 MEF/DGAE du 9 octobre 2026 portant agrément de la société de Comptabilité Lefait en qualité de société de comptables libéraux
31.
Page Arrêté n° 8158 MEF/DGAE du 9 octobre 2026 portant agrément de Mme Mateata GATIEN épouse LAURENT (à l'enseigne commerciale Tikehau Paradise) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
32.
Page Arrêté n° 8159 MEF/DGAE du 9 octobre 2026 portant agrément de Temehani Comptabilité et Gestion en qualité de société de comptables libéraux
33.
Page Arrêté n° 8160 MEF/DGAE du 9 octobre 2026 portant agrément de l'association Vaikekeve pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
34.
Page Arrêté n° 8161 MEF/DGAE du 9 octobre 2026 portant agrément de l'association Turukura pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
35.
Page Arrêté n° 8188 MEF/DGAE du 12 octobre 2026 portant agrément de M. Ariitea LEVY en qualité de comptable libéral
36.
Page Arrêté n° 8189 MEF/DGAE du 12 octobre 2026 portant agrément de la société Aréas Vie pour des opérations d'assurance en Polynésie française
37.
Page Arrêté n° 8225 MEF/CDE du 12 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 2168 MEF/CDE du 31 mars 2026 portant délégation de signature de Mme Noëlyne TEITI, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
38.
Page Arrêté n° 8136 MFL du 9 octobre 2026 portant affectation des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Putiaoro édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CR n° 11, et de vingt places de stationnement aménagées sur les parcelles cadastrées section CR n° 11 et n° 12, au profit de la direction générale de l'économie numérique et abrogation de l'arrêté n° 602 MFL du 28 janvier 2026
39.
Page Arrêté n° 8137 MFL du 9 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Noea ALVES dans le cadre d'un partage amiable
40.
Page Arrêté n° 8169 MFL/DHV du 12 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Robin MAJEWSKI et Mme Lilly ALBERT pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
41.
Page Arrêté n° 8154 MPR/DBS du 9 octobre 2026 portant agrément de l'établissement Hervé Matériaux pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
42.
Page Arrêté n° 8155 MPR/DIREN du 9 octobre 2026 autorisant l'entreprise individuelle Camille, Marie, Janie LASBLEIZ à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins éducatives dans les eaux de Bora Bora, Tahiti, Moorea, Rangiroa, Tikehau et Fakarava (hors passe Sud de Tetamanu) du 9 au 31 octobre 2026
43.
Page Arrêté n° 8219 MPR/DIREN du 12 octobre 2026 autorisant l'entreprise individuelle Rémi, Joseph CONTE à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti du 13 octobre au 20 novembre 2026
44.
Page Arrêté n° 8151 MSP/DSP du 9 octobre 2026 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Noa Coffee Shop, sis centre commercial Tamanu Nui, rez-de-chaussée, locaux 1 & 2, Punaauia, exploité par la SARL Noa (n° TAHITI B95336), sous le numéro sanitaire A4207
45.
Page Arrêté n° 8173 MJP du 12 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Raihere DUDES, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
46.
Page Arrêté n° 8174 MJP du 12 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Kylie CRAWFORD, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
47.
Page Arrêté n° 8175 MJP du 12 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Heiarii MANUTAHI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
48.
Page Arrêté n° 8176 MJP du 12 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Taruia KRAINER, en catégorie « Élite », pour l'année 2026
49.
Page Arrêté n° 8177 MJP du 12 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Kahiri ENDELER, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
50.
Page Arrêté n° 8178 MJP du 12 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Toanui TANETOA, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
51.
Page Arrêté n° 8179 MJP du 12 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Kahealani WALKER, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
52.
Page Arrêté n° 8180 MJP du 12 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Kaili DUVAL, en catégorie « Accession », pour l'année 2026
53.
Page Arrêté n° 8181 MJP du 12 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Keahi DUVAL, en catégorie « Accession », pour l'année 2026
54.
Page Arrêté n° 8182 MJP du 12 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Keona DUVAL, en catégorie « Accession », pour l'année 2026
55.
Page Arrêté n° 8183 MJP du 12 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Ranitea MAMATUI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
56.
Page Arrêté n° 8184 MJP du 12 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Kiara GILROY, en catégorie « Accession », pour l'année 2026
57.
Page Arrêté n° 8185 MJP du 12 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Naïs HERNANDEZ, en catégorie « Accession », pour l'année 2026
58.
Page Arrêté n° 8186 MJP du 12 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Manatoa LUCIANI-RENAUD de LA FAVERIE, en catégorie « Accession », pour l'année 2026
59.
Page Décret n° 2026-941 du 7 octobre 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national
60.
Page Circulaire n° 7422 PR/CM du 8 octobre 2026 relative à la mise en œuvre de la signature électronique des actes GEDA par le Président et les ministres
61.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 1941 MFT/TRAV/BDS/LH/GS du 9 octobre 2026 de l'avenant du 7 août 2026 portant révision partielle de la convention collective du secteur du nettoyage