JOPF n°234
2025 - JOPF n° 234 N du 10 octobre 2025
10/10/2025Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
1.
Page Délibération n° 2025-100 APF du 2 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention-cadre de partenariat n° 1438 du 28 février 2019 modifiée en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et le territoire de Wallis et Futuna
2.
Page Délibération n° 2025-101 APF du 2 octobre 2025 portant approbation de la convention d'application sectorielle relative à l'accompagnement du développement du tourisme à Wallis et Futuna
3.
Page Délibération n° 2025-102 APF du 2 octobre 2025 portant approbation du projet de contrat de ville 2025-2030 de l'agglomération de Papeete
4.
Page Délibération n° 2025-103 APF du 2 octobre 2025 approuvant les statuts de l'association « Assemblée Interparlementaire du Pacifique (AIP) »
5.
Page Délibération n° 2025-104 APF du 2 octobre 2025 de règlement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l'année 2024
6.
Page Délibération n° 2025-105 APF du 2 octobre 2025 de reprise et d'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l'année 2024
7.
Page Arrêté n° 1908 CM du 8 octobre 2025 relatif à la protection de la dénomination tīfaifai en Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 1909 CM du 9 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1268 CM du 27 juillet 2023 portant réglementation de la prise en charge par le budget de la Polynésie française des frais liés aux télécommunications
9.
Page Arrêté n° 1910 CM du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer le fonctionnement du campus connecté
10.
Page Arrêté n° 1911 CM du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer le fonctionnement du campus connecté
11.
Page Arrêté n° 1912 CM du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Excelsior pour financer l'acquisition de deux kits conteneurs sanitaires non pliables
12.
Page Arrêté n° 1913 CM du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Dragon pour financer l'implantation d'un pas de tir à l'arc
13.
Page Arrêté n° 1915 CM du 9 octobre 2025 portant nomination de Mme Sandra FORLINI en qualité de directrice des transports terrestres
14.
Page Arrêté n° 1916 CM du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tahiti Cruise Club pour le financement de projets relatifs au développement du secteur de la croisière en Polynésie française pour l'année 2025
15.
Page Arrêté n° 1917 CM du 9 octobre 2025 portant réglementation spécifique de la navigation et des activités durant la manifestation nautique dénommée « Hawaiki Nui Va'a » se déroulant aux îles Sous-le-Vent du 29 octobre au 1er novembre 2025
16.
Page Arrêté n° 1918 CM du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour le bimestre juillet/août 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
17.
Page Arrêté n° 1919 CM du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour le bimestre juillet/août 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
18.
Page Arrêté n° 10244 MGT/DTT du 8 octobre 2025 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 18T délivrée à M. Yota YOKOI sur l'île de Tahiti
19.
Page Arrêté n° 10261 MGT du 9 octobre 2025 portant autorisation d'extraction de 900 m³ sur le domaine public fluvial, dans la rivière Matatia, zone située entre les parcelles cadastrées sections K n° 312 à BI n° 250 en rive gauche et section K n° 93 à n° 51 en rive droite sises dans la commune de Punaauia, en faveur de la direction de l'équipement
20.
Page Arrêté n° 10271 MGT/DTT du 9 octobre 2025 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-009 de Mme Madgy, Pumearii GUILLOUX épouse HOKUIN sur l'île de Bora Bora
21.
Page Arrêté n° 10187 MEF/DGAE du 8 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Victoria MAC KITTRICK et M. Steve TEREVA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
22.
Page Arrêté n° 10188 MEF/DGAE du 8 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Zdenek KLIMA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
23.
Page Arrêté n° 10284 MFL du 9 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 8663 MED du 31 juillet 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Ua Huka, section AC n° 3 et n° 6, au profit de la direction de l'aviation civile
24.
Page Arrêté n° 10184 MPR/DBS du 8 octobre 2025 portant certification de M. Tahiri AMAU pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
25.
Page Arrêté n° 10242 MPR/DRM du 8 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 27 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Bastide, Jubal TUTAVAE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 10276 MPR/DRM du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 5439 MPR/DRM du 19 juin 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Poe Tahiti sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 72)
27.
Page Arrêté n° 10277 MPR/DRM du 9 octobre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aroma, Ismaël MAI, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 125)
28.
Page Arrêté n° 10278 MPR/DRM du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 5596 MPR/DRM du 26 juin 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vaianu, Valentine PARKER sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 285)
29.
Page Arrêté n° 10279 MPR/DRM du 9 octobre 2025 abrogeant l'arrêté n° 10881 MPR/DRM du 14 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix, Turupe MARUNUI sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 116)
30.
Page Arrêté n° 10280 MPR/DRM du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 7273 MPR/DRM du 6 août 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne, Pai FAUURA sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 103)
31.
Page Arrêté n° 10281 MPR/DRM du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 12333 MPR/DRM du 12 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Fleur, Manuheiragi, Marianne ALVAREZ épouse YIP, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 434)
32.
Page Arrêté n° 10282 MPR/DRM du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 5090 MCE/DRM du 18 mai 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix, Tepava TAPUTUARAI sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 246)
33.
Page Arrêté n° 10283 MPR/DRM du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 1298 MPR/DRM du 19 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Chuck, Vahitutaurua HAUATA sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 655)
34.
Page Arrêté n° 10224 MEE/DGEE du 8 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 6833 MEE/DGEE du 5 août 2024 portant délégation de signature de M. Rainui HUGON, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
35.
Page Arrêté n° A98-2025 PR/APF du 6 octobre 2025 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 69 alinéa 1 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'Assemblée de la Polynésie française (corps d'emplois de catégorie A des administrateurs)
36.
Page Arrêté n° A99-2025 PR/APF du 6 octobre 2025 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 75 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'Assemblée de la Polynésie française (corps d'emplois de catégorie B des secrétaires d'administration et techniciens)
37.
Page Arrêté n° A100-2025 PR/APF du 6 octobre 2025 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 79 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'Assemblée de la Polynésie française (corps d'emplois de catégorie C des adjoints administratifs ou agents techniques)
38.
Page Arrêté n° A101-2025 PR/APF du 6 octobre 2025 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 82 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'Assemblée de la Polynésie française (corps d'emplois de catégorie D des agents de bureau et des aides-techniques)
39.
Page Texte adopté n° 2025-32 LP/APF du 2 octobre 2025 de la loi du pays portant modification de la deuxième partie du code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française (partie législative), intitulée « La propriété industrielle »
40.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre 2025
41.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 22 au 30 septembre 2025