JOPF n°234
2026 - JOPF n° 234 N du 14 octobre 2026
14/10/2026Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
1.
Page Arrêté n° HC 533 DIE/BFC du 12 octobre 2026 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 1889 CM du 13 octobre 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail d'une quantité de 30 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Rino MAHAA
3.
Page Arrêté n° 1890 CM du 13 octobre 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail d'une quantité de 150 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de la Scierie de Tubuai, représentée par M. Arnaud BRISSARD
4.
Page Arrêté n° 1891 CM du 13 octobre 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail d'une quantité de 50 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Brondhon TAUFA
5.
Page Arrêté n° 1892 CM du 13 octobre 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail d'une quantité de 400 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de l'entreprise Heiitirautea, représentée par M. Conrad EBB
6.
Page Arrêté n° 1893 CM du 13 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur de Mme Marie-Christine REIA épouse TEFAATAU pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
7.
Page Arrêté n° 1894 CM du 13 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur de Mme Brenda TIHONI pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
8.
Page Arrêté n° 1895 CM du 13 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de l'association Mataiea Hoe, pour l'acquisition d'une pirogue de type V6
9.
Page Arrêté n° 1896 CM du 13 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de l'association Tamahoe no Teahupoo, pour l'acquisition d'un bateau en aluminium
10.
Page Arrêté n° 1897 CM du 13 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de l'association sportive Mira, pour l'acquisition d'un véhicule de transport
11.
Page Arrêté n° 1898 CM du 13 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de l'association sportive Paea Oropa'a, pour l'acquisition d'une pirogue de type V6
12.
Page Arrêté n° 1899 CM du 13 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de l'association Raiatea Va'a, pour l'acquisition d'une pirogue de type V6 équipée
13.
Page Arrêté n° 1900 CM du 13 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Volley-ball, pour le financement d'un véhicule de transport de matériel d'entraînement et logistique
14.
Page Arrêté n° 1901 CM du 13 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de l'association Beachcomber Va'a, pour l'acquisition d'une pirogue de type V6
15.
Page Arrêté n° 1902 CM du 13 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération Tahitienne de Voile, pour le financement de ses activités générales
16.
Page Arrêté n° 2235 PR du 12 octobre 2026 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
17.
Page Arrêté n° 2244 PR du 13 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 2235 PR du 12 octobre 2026 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
18.
Page Arrêté n° 2252 PR du 13 octobre 2026 portant classement par tiare de l'établissement Lena Island
19.
Page Arrêté n° 2259 PR du 13 octobre 2026 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à Ultimate Lady Charters pour le navire à moteur Ultimate Lady
20.
Page Décision n° 8230 MFT/TRAV du 13 octobre 2026 portant modification de la décision n° 5934 MFT/TRAV du 3 juillet 2025 modifiée portant organisation des cellules territoriales de contrôle au sein de la direction du travail
21.
Page Arrêté n° 8247 MGT du 13 octobre 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri repérée au plan n° 2 nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
22.
Page Arrêté n° 8248 MGT du 13 octobre 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri repérée au plan n° 7 nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
23.
Page Arrêté n° 8249 MGT du 13 octobre 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri repérée au plan n° 6 nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
24.
Page Arrêté n° 8250 MGT du 13 octobre 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri repérée au plan n° 3 nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
25.
Page Arrêté n° 8231 MPR/DIREN du 13 octobre 2026 portant modification et abrogation de l'arrêté n° 8543 MCE/ENV du 6 septembre 2018 autorisant la SA Électricité de Tahiti (EDT) à installer et exploiter les équipements techniques d'une centrale électrique, commune de Hao, établissement classé de deuxième classe pour la protection de l'environnement
26.
Page Arrêté n° 8232 MPR/DIREN du 13 octobre 2026 autorisant M. Urmas KÕLJALG à accéder à des ressources génétiques et l'export vers l'Estonie
27.
Page Arrêté n° 8233 MPR/DRM du 13 octobre 2026 portant sur le renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la SCA Société d'Aquaculture de Opunohu représentée par M. Yves QUEINNEC
28.
Page Arrêté n° 8234 MPR/DRM du 13 octobre 2026 portant sur le renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la Société civile aquacole (SCA) Tahiti Fish Aquaculture représentée par M. Eddy LAILLE
29.
Page Arrêté n° 8235 MPR/DRM du 13 octobre 2026 portant sur le renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société d'Aquaculture du Pacifique (Aquapac) représentée par M. Teva SIU
30.
Page Arrêté n° 8236 MPR/DRM du 13 octobre 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Rani, Luc BEA pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
31.
Page Arrêté n° 8237 MPR/DRM du 13 octobre 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Jimmy, Heimata TETUANUI pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
32.
Page Arrêté n° 8238 MPR/DRM du 13 octobre 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de Mme Melvina, Mareva PARKER pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
33.
Page Arrêté n° 8239 MPR/DRM du 13 octobre 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de Mme Andréa, Reiana TEHAHE pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
34.
Page Arrêté n° 8240 MPR/DRM du 13 octobre 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vairea, Velanna BELLAIS sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 326)
35.
Page Arrêté n° 8241 MPR/DRM du 13 octobre 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mohea, Cynthia TERIIPAIA épouse GOODING sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 381)
36.
Page Arrêté n° 8242 MPR/DRM du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 620 MPR/DRM du 29 janvier 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raitahi, Pierre, Charles, Vaclav, Manuel, John SHAM KOUA sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 398)
37.
Page Arrêté n° 8243 MPR/DRM du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 8233 MPR/DRM du 1er septembre 2023 modifié approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gilles, Arai TUPANA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 503)
38.
Page Arrêté n° 8244 MPR/DRM du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 14520 MCE/DRM du 23 décembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Garoro, Heimata TUROA épouse TAHUA sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 216)
39.
Page Arrêté n° 8245 MPR/DRM du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 8236 MPR/DRM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Temanutea, Tohitika, Maave TUARUE à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 523)
40.
Page Arrêté n° 8246 MPR/DRM du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 5510 MPR/DRM du 25 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfred, Mio BELLAIS, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 659)
41.
Page Arrêté n° 8251 MPR/DIREN du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 5116 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire l'EURL Activiseas à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire Fidus immatriculé PY 40670 PL
42.
Page Arrêté n° 8252 MPR/DIREN du 13 octobre 2026 autorisant Mme Alexandra DAVIS à accéder à des ressources génétiques et l'export vers les États-Unis
43.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 16 octobre 2026 au 29 octobre 2026 inclus)