JOPF n°235
2025 - JOPF n° 235 N du 13 octobre 2025
13/10/2025Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
1.
Page Arrêté n° HC 1738 CABINET/DS/PPA du 7 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction territoriale de la police nationale
2.
Page Arrêté n° 6889-2025 du 7 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune compétente à l’égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'État créés pour la Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 1920 CM du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Aerau Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour le bimestre juillet/août 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
4.
Page Arrêté n° 1921 CM du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Nanitaï Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, pour le bimestre juillet/août 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
5.
Page Arrêté n° 1922 CM du 9 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 21-2025 CA-PAP du 22 septembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 8-96 du 18 septembre 1996 modifiée fixant les tarifs en usage à la marina de Vaiare (Moorea)
6.
Page Arrêté n° 1923 CM du 9 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 22-2025 CA-PAP du 22 septembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete autorisant le directeur général à exonérer STTE du paiement de la redevance due au titre de l'occupation d'une emprise de 684 m² sise sur la parcelle ZC 18, à Papeete
7.
Page Arrêté n° 1924 CM du 9 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 23-2025 CA-PAP du 22 septembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 5-2010 du 30 avril 2010 instituant une redevance de stationnement sur le terminal de commerce international de Motu Uta
8.
Page Arrêté n° 1925 CM du 9 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 27-2025 CA-PAP du 22 septembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete abrogeant la délibération n° 22-2022 CA-PAP du 27 octobre 2022 exonérant l'occupation du parking de la gare maritime de Papeete au profit de l'association Hiti E Moe
9.
Page Arrêté n° 1926 CM du 9 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 28-2025 CA-PAP du 22 septembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 24-2023 CA-PAP du 16 novembre 2023 fixant les tarifs du parking du terminal de croisière international
10.
Page Arrêté n° 1927 CM du 9 octobre 2025 relatif aux conditions d'importation et de commercialisation du kava et des produits du kava en Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 1928 CM du 9 octobre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre emplacements du domaine public fluvial, de la rivière Ahonu, au profit de la commune de Mahina
12.
Page Arrêté n° 1929 CM du 9 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 282 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour la réalisation de son opération intitulée « Adduction en eau potable, phase 3 - tranche 1 : pose de compteurs d'eau et rénovation simultanée de 4 tronçons du réseau de distribution d'eau potable de la commune de Taiarapu-Ouest » (contrat de développement et de transformation 2021-2023)
13.
Page Arrêté n° 1931 CM du 10 octobre 2025 relatif à l'hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle
14.
Page Arrêté n° 1933 CM du 10 octobre 2025 relatif aux dépôts de sang
15.
Page Arrêté n° 1936 CM du 10 octobre 2025 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, non cadastré, d'une superficie de 9 m², sis à Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, au profit de la commune de Raivavae
16.
Page Arrêté n° 1937 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pacific Cosmetic Valley dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2025
17.
Page Arrêté n° 1939 CM du 10 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 10-25 CAPL du 3 septembre 2025 fixant les taux d'amortissement à appliquer aux biens immobiliers et mobiliers de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
18.
Page Arrêté n° 1941 CM du 10 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 14-25 CAPL du 3 septembre 2025 fixant la proposition de date des élections 2026 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire de Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 1950 CM du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
20.
Page Arrêté n° 1951 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Pirae Va'a pour l'acquisition d'un bateau suiveur
21.
Page Arrêté n° 1952 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fenua Sauvetage Natation pour l'acquisition de planches de sauvetage sportif
22.
Page Arrêté n° 1953 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Feti'a Nui no Mahina pour financer l'acquisition d'un container d'accueil
23.
Page Arrêté n° 1998 CM du 13 octobre 2025 autorisant la location d'un ensemble foncier, sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de la société Te Hau Moana
24.
Page Arrêté n° 2115 PR du 9 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 638 PR du 7 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Temana SENGUES, pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé Pahu
25.
Page Arrêté n° 2130 PR du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 2060 PR du 29 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023, constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 2131 PR du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean-François, Teiki NANAI, pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire de + de 44 mn, intitulé Tahiti 2027 : Le Défi des Jeux du Pacifique
27.
Page Arrêté n° 2132 PR du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Pauline LEGRAND, pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire de + de 44 mn, intitulé Notre Terre Mer(e)
28.
Page Arrêté n° 2133 PR du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Selelina PAKAINA, pour la production audiovisuelle d'une série de fiction de + de 40 mn, intitulée Tupuna Vice
29.
Page Arrêté n° 2134 PR du 9 octobre 2025 relatif à la modification de l'arrêté n° 2335 PR du 11 octobre 2024 portant nomination des membres de la Commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
30.
Page Arrêté n° 10313 MGT du 10 octobre 2025 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Taporo VIII) à desservir l'île de Tetiaroa du 21 septembre au 31 décembre 2025
31.
Page Arrêté n° 10289 MPR/DBS du 9 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 5173 MPR/DBS du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
32.
Page Arrêté n° 10298 MPR/DIREN du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3339 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant Mme Doris MARCHEAU à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15265 (Mori Ora Piti) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
33.
Page Arrêté n° 10299 MPR/DIREN du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3406 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant la société EURL Wild Explorer Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40631 PL (Ruruki) du 20 juillet au 20 novembre 2025
34.
Page Arrêté n° 10305 MPR/DIREN du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3347 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Moorea Expedition à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava 4) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
35.
Page Arrêté n° 10307 MPR du 9 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Tania, Krystèle BONNO
36.
Page Arrêté n° 10308 MPR du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 2853 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent, Marc TOHETIAATUA
37.
Page Arrêté n° 10309 MPR du 9 octobre 2025 autorisant la résiliation du bail du 21 avril 2022 conclu entre la Polynésie française et M. Cardino HAUMANI, et abrogeant l'arrêté n° 909 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,57 ha dépendant du lotissement agricole Mutuhionoa, sis à Maroe, commune de Hūāhine, Hūāhine, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Cardino HAUMANI
38.
Page Arrêté n° 10310 MPR du 9 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Sylvain ZAVAN
39.
Page Arrêté n° 10311 MPR du 9 octobre 2025 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté nº 12297 MPR du 6 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Frantz, Kaleb, Kala'i SELAM
40.
Page Arrêté n° 10269 MSP/DSP du 9 octobre 2025 portant délégation de signature de M. Francis SPAAK, directeur de la santé par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
41.
Page Arrêté n° 10306 MJP du 9 octobre 2025 portant abrogation l'arrêté n° 11809 MJP du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide en nature en faveur de Mme Elisabeth TARAROA sous l'enseigne commerciale Création Tara, au titre de la prise en charge d'une formation en technique dans le cadre des dispositifs d'aides au développement de l'artisanat traditionnel
42.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision n° 2025-9 CESEC/PR du 8 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Voltina ROOMATAAROA épse DAUPHIN, première vice-présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel
43.
Page Conseil économique social environnemental et culturel - Décision n° 2025-10 CESEC/PR du 8 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Alexa, Manava CORBIN de BROCA, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel
44.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision n° 2025-11 CESEC/PR du 8 octobre 2025 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de Mme Voltina ROOMATAAROA-DAUPHIN, 1re vice-présidente de l'institution