JOPF n°235
2026 - JOPF n° 235 N du 15 octobre 2026
15/10/2026Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
1.
Page Arrêté n° 2-2026 DFIP-PF du 15 octobre 2026 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 8284 MGT du 14 octobre 2026 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie totale de 55 m², sur la terre Maveraura Tuhamaru, au droit de la parcelle cadastrée section L n° 581, sise dans la commune de Punaauia, sur l'île de Tahiti, au profit de la SCI Arahouhou
3.
Page Arrêté n° 8285 MGT du 14 octobre 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 6415 MGT du 17 août 2026 portant autorisation d'extraction de 200 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté lagon, au droit de la parcelle cadastrée section AS n° 9 sise sur l'atoll de Hao, en faveur de la SAS Cegelec Polynésie
4.
Page Arrêté n° 8286 MGT du 14 octobre 2026 portant autorisation d'extraction de 6 000 m³ de sable et soupe de corail en terrain privé, répartis sur deux (2) sites, sur les parcelles cadastrées section AB n° 4 et n° 5, sises sur l'atoll de Kauehi, en faveur de la SAS Boyer
5.
Page Arrêté n° 8253 MEF/CDE du 14 octobre 2026 portant désignation de M. Tehahe, Marcel MAI CHIN FOO, en fonction à la direction de l'équipement (bureau des marchés), en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
6.
Page Arrêté n° 8287 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 308)
7.
Page Arrêté n° 8288 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 309)
8.
Page Arrêté n° 8289 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 310)
9.
Page Arrêté n° 8290 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 307 2)
10.
Page Arrêté n° 8291 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 300)
11.
Page Arrêté n° 8292 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 307)
12.
Page Arrêté n° 8293 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 301)
13.
Page Arrêté n° 8294 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 302)
14.
Page Arrêté n° 8295 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 304)
15.
Page Arrêté n° 8307 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 303)
16.
Page Arrêté n° 8308 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 305)
17.
Page Arrêté n° 8309 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 306)
18.
Page Arrêté n° 8310 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 307 1)
19.
Page Arrêté n° 8311 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 311)
20.
Page Arrêté n° 8312 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 312)
21.
Page Arrêté n° 8313 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 314)
22.
Page Arrêté n° 8314 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 315)
23.
Page Arrêté n° 8315 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 316)
24.
Page Arrêté n° 8316 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 319)
25.
Page Arrêté n° 8317 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 306 1)
26.
Page Arrêté n° 8318 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 320)
27.
Page Arrêté n° 8319 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 322)
28.
Page Arrêté n° 8320 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 323)
29.
Page Arrêté n° 8321 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 324)
30.
Page Arrêté n° 8322 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 325)
31.
Page Arrêté n° 8323 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 326)
32.
Page Arrêté n° 8324 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 327)
33.
Page Arrêté n° 8325 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 328)
34.
Page Arrêté n° 8326 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 329)
35.
Page Arrêté n° 8327 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 331)
36.
Page Arrêté n° 8328 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 332)
37.
Page Arrêté n° 8329 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 333)
38.
Page Arrêté n° 8330 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 334)
39.
Page Arrêté n° 8331 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 335)
40.
Page Arrêté n° 8332 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 336)
41.
Page Arrêté n° 8333 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 338)
42.
Page Arrêté n° 8334 MEF/DBF du 14 octobre 2026 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 504)
43.
Page Arrêté n° 8305 MFL/DHV du 14 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heimananui DURAND pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
44.
Page Arrêté n° 8306 MFL/DHV du 14 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Édouard MEUNIER pour l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
45.
Page Arrêté n° 8296 MPR du 14 octobre 2026 portant autorisation de la création/extension de l'élevage de poules pondeuses de la Société Agricole de Tahiti (SAT) sis commune Taiarapu-Est, sur l'île de Tahiti
46.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 686-26 DIR/CHPF du 14 octobre 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Claude ANDRÉ, directeur adjoint des finances et de la performance hospitalière par intérim
47.
Page Port autonome de Papeete - Délibération n° 36-2026 CA-PAP du 24 septembre 2026 portant approbation du principe de mise en œuvre de la télétransmission des actes et autorisation donnée au directeur général de signer la convention avec le représentant de l'État et le contrat avec l'opérateur de télétransmission homologué DEMATIS