JOPF n°236
2026 - JOPF n° 236 N du 16 octobre 2026
16/10/2026Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
1.
Page Arrêté n° HC 511 CAB/DPC/ol du 30 septembre 2026 relatif au statut des sapeurs-pompiers volontaires de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 2264 PR du 15 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 926 PR du 15 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Anna MATAPO épouse JOHNSTON pour l'extension d'une pension de famille dénommée Chez Here Ata sise à Huahine
3.
Page Arrêté n° 2271 PR du 15 octobre 2026 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
4.
Page Arrêté n° 2274 PR du 15 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 25 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 19 de la direction de l'aviation civile
5.
Page Arrêté n° 2275 PR du 15 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 20 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 44 de la direction de la jeunesse et des sports
6.
Page Arrêté n° 2276 PR du 15 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 28 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 41 de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
7.
Page Arrêté n° 2277 PR du 15 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 12 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 25 regroupant la direction polynésienne des énergies, la direction de la commande publique, l'Autorité polynésienne de la concurrence et l'agence de développement économique de la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 8385 MFT/DTI du 14 octobre 2026 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à M. Francis BANNER, aide technique spécialisé, 8e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie
9.
Page Arrêté n° 8425 MFT/DTI du 14 octobre 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de M. Jean-Louis PAEAMARA, agent de bureau qualifié 6e échelon, en fonction au service d'accueil et de sécurité
10.
Page Arrêté n° 8476 MGT du 15 octobre 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 36B du 17 octobre 2026
11.
Page Arrêté n° 8477 MGT du 15 octobre 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Vaitere 2 à desservir l'île de Maupiti lors de son voyage n° 54 du 19 octobre 2026
12.
Page Arrêté n° 8489 MEF/DGAE du 15 octobre 2026 portant agrément de la société Mutuelle Assurance Instituteur France pour des opérations d'assurance en Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 8491 MEF/DGAE du 15 octobre 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 8877 MEF/DGAE du 8 septembre 2025 portant habilitation de M. Jeffrey MC NALLY en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Zavarovalnica Triglav DD
14.
Page Arrêté n° 8475 MPR/DIREN du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 5146 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire M. Pierrick, David SEYBALD à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire Kamakai 2 immatriculé PY 18103
15.
Page Arrêté n° 8485 MPR du 15 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. James TAPETA
16.
Page Arrêté n° 8483 MSP du 15 octobre 2026 portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité autorisée pour la mise en œuvre de l'activité de Soins de suite et de réadaptation (SSR) polyvalents, au profit de la SARL SSRP, sur son site de Pirae
17.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Vœu CESEC n° 4 du 14 octobre 2026 relatif au renforcement de la protection et du bien-être animal en Polynésie française
18.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis CESEC n° 107 du 14 octobre 2026 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
19.
Page Arrêté du 28 août 2026 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation pour le master Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), mention Pratiques et ingénierie de la formation (PIF)
20.
Page Arrêté du 8 septembre 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture de trois concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
21.
Page Arrêté du 4 septembre 2026 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l’année 2027
22.
Page Arrêté du 24 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint
23.
Page Arrêté du 1er septembre 2026 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l’année 2027
24.
Page Arrêté du 31 août 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur
25.
Page Arrêté du 28 août 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2027
26.
Page Arrêté du 31 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
27.
Page Arrêté du 24 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État réservé aux attachés d'administration du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile
28.
Page Arrêté du 9 septembre 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027