JOPF n°237
2025 - JOPF n° 237 N du 14 octobre 2025
14/10/2025Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
1.
Page Arrêté n° 1932 CM du 10 octobre 2025 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles
2.
Page Arrêté n° 1934 CM du 10 octobre 2025 portant acquisition d'un ensemble immobilier sis à Punaauia appartenant à M. Frank KOSIK ayant droit des consorts PANEK
3.
Page Arrêté n° 1935 CM du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1332 CM du 14 août 2017 portant affectation de plusieurs parcelles du domaine public maritime remblayé sis sur le quai de Rairua, au profit de la commune de Raivavae
4.
Page Arrêté n° 1938 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Interprofessionnelle de la Vanille de Tahiti dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 1940 CM du 10 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 11-2025 CAPL du 3 septembre 2025 adoptant les tarifs applicables pour la vente de produits et services de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
6.
Page Arrêté n° 1946 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ainihi no te Ora pour la réalisation d'une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur la commune de Fakarava
7.
Page Arrêté n° 1954 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Paatu 10, Taiapiti 7, Tipopoti 7, Tetuanui 1 bis cadastrées sections AC n° 191 et n° 132, AD n° 25 et AH n° 14 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Putai TAPUTU
8.
Page Arrêté n° 1955 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Vaiavai - Tarodière cadastrée section IC n° 173 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Arorai TEINAURI
9.
Page Arrêté n° 1956 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tarodière cadastrées sections CE n° 32, DB n° 39 et DA n° 64 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Raiano TEINAORE
10.
Page Arrêté n° 1958 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Itirama 3 cadastrée section DA n° 6 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Inanui NAAVEAU
11.
Page Arrêté n° 1959 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Teaeva 4 cadastrée section AD n° 41 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Tearoiterai TIARE
12.
Page Arrêté n° 1961 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tetaua 1 cadastrée section AC n° 67 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Arorai TEINAURI
13.
Page Arrêté n° 1963 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Temaruraa 1 cadastrée section CB n° 52 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Noa TANIERA
14.
Page Arrêté n° 1965 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Vaipapa 1, Aateai 6 et Tarodière, cadastrées sections CD n° 32, IL n° 46, KD n° 97 et une partie de la terre Aateai 9 cadastrée section IL n° 50 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Teaia PITO
15.
Page Arrêté n° 1966 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tarodière cadastrée section CB n° 128 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Moari TIARE
16.
Page Arrêté n° 1967 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Teavaimao 6 cadastrée section MA n° 35 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Peirai TURIANO
17.
Page Arrêté n° 1968 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Paura 3 cadastrée section AK n° 6 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Roovaerota TEINAURI
18.
Page Arrêté n° 1969 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Puatai 6 cadastrée section IC n° 100 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Vairee ATAI
19.
Page Arrêté n° 1970 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Vaipapa 5 cadastrée section CD n° 45 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Tamau TEINAORE
20.
Page Arrêté n° 1971 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tamarutaraire 13, Itirama 7 et Itirama 12 cadastrées sections CB n° 90, DA n° 46 et n° 48 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Ruanuu TIMOTEO
21.
Page Arrêté n° 1972 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Teurutearii 19 et Tarodière cadastrées sections DD n° 7 et DA n° 31 et n° 72 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Moari TIARE
22.
Page Arrêté n° 1973 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Vaitiare 3, Opua 6, Aia 5, Tarodière cadastrées sections CE n° 74, DH n° 28, CD n° 35, CB n° 222 et n° 231 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Teriitai MATEAU
23.
Page Arrêté n° 1974 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tauraatua 5, Teorai 2 et Tutaeviri 9 cadastrées sections AB n° 26, nº 135 et BI n° 18 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Taaroaaiatua TEPA
24.
Page Arrêté n° 1975 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Poura 6 cadastrée section EC n° 29 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Pareanuanua PITO
25.
Page Arrêté n° 1976 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tarodière cadastrées sections CB n° 236 et DA n° 82 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Arahiti TEUA
26.
Page Arrêté n° 1977 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tarodière et Teoro 5 cadastrées sections CB n° 210, n° 239 et DH n° 47 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Tetefano MII
27.
Page Arrêté n° 1978 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Vaiavai-Tarodière cadastrée section IC n° 169 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Nanua DEGAGE
28.
Page Arrêté n° 1979 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tepapa 5 cadastrée section DE n° 19 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Paia UTIA
29.
Page Arrêté n° 1981 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tauaru 4 cadastrée section AI n° 11 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Urarauarii TIARE
30.
Page Arrêté n° 1982 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Teurutearii 15 cadastrée section DD n° 9 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Mae TAPUTU
31.
Page Arrêté n° 1983 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Harenui 2 cadastrée section AD n° 3 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de URARIA TETUIRA
32.
Page Arrêté n° 1984 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Raroata 1 et Raroata 2 cadastrées sections AE n° 58 et n° 59 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TEHANA TAHARIA
33.
Page Arrêté n° 1985 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Avera 1 cadastrée section AD nº 5 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Paea ROPA
34.
Page Arrêté n° 1986 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Tautipa et Tuihoro 3 cadastrées sections AC n° 19 et AD n° 7 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de PUNAREA
35.
Page Arrêté n° 1988 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Anapoto 6 cadastrée section BB n° 23 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de TEHEI IOTUA
36.
Page Arrêté n° 1991 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Hareteoa 1 cadastrée section AA n° 117 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de PUNUA MOOROA
37.
Page Arrêté n° 1992 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Teruatepa et Tehaheva cadastrées sections AE n° 4 et AA n° 112 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TUPAHU MOOROA
38.
Page Arrêté n° 1993 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Mataho 3 cadastrée section AE n° 7 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de ATAITI TEREOPA
39.
Page Arrêté n° 1995 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Teraumaamaa 3, Amina 5, Faatoa 1 et Faatoa 2 cadastrées sections AC nº 18 et AE nº 68, nº 19, nº 20 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TAIORE ITAIA
40.
Page Arrêté n° 1996 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Hareteoa 4 et Tearavai cadastrées sections AA n° 59 et BA n° 70 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de NARORO UTIA
41.
Page Arrêté n° 1997 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Aura 6 cadastrée section ID nº 6 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de PUAIRAU TAMARINO
42.
Page Arrêté n° 1999 CM du 14 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1247 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie totale de 95 125 m² sis au droit du lot numéro 1 de la terre Tehou ou Aparu à Nunu'e, commune de Bora Bora, au profit des SA Bora Bora Nui et Camba E
43.
Page Arrêté n° 10314 MPR du 10 octobre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de la SCA Opoa Production (M. Jean, Pierre YUAN)