JOPF n°238
2025 - JOPF n° 238 N du 15 octobre 2025
15/10/2025Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
1.
Page Arrêté n° HC 1187 DMME/BRHT/cv du 8 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Michel DELVERT, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 1942 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Animara pour la réalisation d'une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur Raiatea
3.
Page Arrêté n° 1943 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ia Maita'i te Animara (IMTA) pour la réalisation d'une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur Tahiti
4.
Page Arrêté n° 1944 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Le Paradis des 4 Pattes pour la réalisation d'une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur Tahiti
5.
Page Arrêté n° 1945 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Eimeo Animara pour la réalisation d'une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur Moorea
6.
Page Arrêté n° 1947 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Here i te Mau Animara no Huahine pour la réalisation d'une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur Huahine
7.
Page Arrêté n° 1948 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rairoa Animara pour la réalisation d'une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur Rangiroa, Tikehau et Makatea
8.
Page Arrêté n° 1949 CM du 10 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Stop Cruauté Animale Tahiti (SCAT) pour la réalisation d'une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur Tahiti et Moorea
9.
Page Arrêté n° 1957 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tarodière et Vaioropoaa 17, cadastrées sections KD n° 84 et LB n° 58 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Raituarii RIVETA
10.
Page Arrêté n° 1960 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Maraetaaa 16 et Paratane 17 cadastrées sections AB n° 59 et AC n° 110, n° 126 et n° 127 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Tearoiterai TIARE
11.
Page Arrêté n° 1962 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Aipapa 2 cadastrée section IC n° 105 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Raupapa PANAPA
12.
Page Arrêté n° 1964 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Moatara 4 cadastrée section CC n° 25 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Raumearii TEHIO
13.
Page Arrêté n° 1980 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Meemeerue 1 et Atairai 5 cadastrées sections IE n° 32 et n° 41 et d'une partie de la terre Aateai 10 cadastrée section IL n° 51 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Aaturai PANAPA
14.
Page Arrêté n° 1987 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit d'une partie de la terre Tauara 2 cadastrée section CH n° 24 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Iriti TEMATAHOTOA
15.
Page Arrêté n° 1989 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Fareavaava 1, Teaua 2, Tuita, Tapuaimaru 4, Haretutu 1 et Harurufenua 1 cadastrées sections AA n° 39, n° 45, n° 25, AC n° 41 et AD n° 43, n° 45 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TEAPUA UTIA
16.
Page Arrêté n° 1990 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit d'une partie de la terre Tauara 2 et de la terre Paatutae 3 cadastrées sections CH n° 24 et IE n° 2 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Uraitehau TEMATAHOTOA
17.
Page Arrêté n° 1994 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Teaoa 1 cadastrée section BA n° 37 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Apia TEPUAI
18.
Page Arrêté n° 2152 PR du 14 octobre 2025 portant délégation de signature de Mme Laetitia LIAULT, chef du service des moyens généraux
19.
Page Arrêté n° 2155 PR du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 2084 PR du 3 octobre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
20.
Page Arrêté n° 10320 MEF/DGAE du 10 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manutea MARAE et Mme Priscilla TEHAHETUA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
21.
Page Arrêté n° 10321 MEF/DGAE du 10 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Samuel GENTILHOMME et Mme Hitiura HAUATA épouse GENTILHOMME pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
22.
Page Arrêté n° 10322 MEF/DGAE du 10 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hérold APUARII pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
23.
Page Arrêté n° 10323 MEF/DGAE du 10 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Myrthille MANATE épouse LY SAO pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
24.
Page Arrêté n° 10350 MEF/DGAE du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté portant autorisation dérogatoire de l'association Aito Nui pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
25.
Page Arrêté n° 10351 MEF/DGAE du 13 octobre 2025 portant agrément de la SARL Moana Cruise (à l'enseigne commerciale Market Coffee) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
26.
Page Arrêté n° 10352 MEF/DGAE du 13 octobre 2025 portant agrément de la SAS Beachcomber Moana (à l'enseigne commerciale Intercontinental Le Moana Resort and Spa) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
27.
Page Arrêté n° 10353 MEF/DGAE du 13 octobre 2025 portant agrément de la SARL JP Cowan (à l'enseigne commerciale Mama's Beach House) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
28.
Page Arrêté n° 10354 MEF/DGAE du 13 octobre 2025 portant agrément de la SAS Beachcomber Thalasso (à l'enseigne commerciale Intercontinental Thalasso Resort and Spa) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
29.
Page Arrêté n° 10355 MEF/DGAE du 13 octobre 2025 portant agrément de la SAS Beachcomber Tahiti (à l'enseigne commerciale Intercontinental Tahiti Resort and Spa) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
30.
Page Arrêté n° 10360 MEF/DGAE du 13 octobre 2025 portant agrément de l'EURL Kahaia (à l'enseigne commerciale Allo Pizza) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
31.
Page Arrêté n° 10399 MEF/CDE du 14 octobre 2025 portant désignation de M. Marc FAREATA, en fonction à la présidence de la Polynésie française, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées pour le compte de la délégation de la Polynésie française à Paris
32.
Page Arrêté n° 10400 MEF/CDE du 14 octobre 2025 portant désignation de M. Tamahere CHANSON, en fonction au ministère des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées pour le compte de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse
33.
Page Arrêté n° 10375 MFL/DAF du 13 octobre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Fa'aone, au profit de la société Apetahi Express
34.
Page Arrêté n° 10315 MPR du 10 octobre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Anatole TEFAATAUMARAMA
35.
Page Arrêté n° 10317 MPR du 10 octobre 2025 portant autorisation de location du lot n° 15 dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu Rive Gauche, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Frédo TCHEN YONG
36.
Page Arrêté n° 10318 MPR du 10 octobre 2025 autorisant la résiliation du bail du 1er août 2024 conclu entre la Polynésie française et la SCA Enotarii, représentée par M. Pierre TEROU, et abrogeant l'arrêté n° 789 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 2,80 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SCA Enotarii, représentée par M. Pierre TEROU
37.
Page Arrêté n° 10319 MPR du 10 octobre 2025 autorisant la résiliation du bail du 6 octobre 2023 conclu entre la Polynésie française et M. Heimana MATEATATUA, et abrogeant l'arrêté n° 6312 MPR du 18 juillet 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,78 ha dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à 'Ōpōa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Heimana MATEATATUA
38.
Page Arrêté n° 10324 MPR/DRM du 10 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 12508 MPR/DRM du 13 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Léonie, Tetaahi TAAVIRI épouse FAURAANUIEVAU, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 413)
39.
Page Arrêté n° 10342 MPR/DIREN du 10 octobre 2025 autorisant Mme Tatiana LIRZIN épouse TEKOHUOTETUA à installer et exploiter un élevage de poules, commune de Nuku Hiva, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
40.
Page Arrêté n° 10343 MPR/DIREN du 10 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3343 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Full Full à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40392PL (Inutai) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
41.
Page Arrêté n° 10344 MPR/DIREN du 10 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3302 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant Mme Coraline OLSZOWY à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40395PL (Kauai) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
42.
Page Arrêté n° 10361 MPR du 13 octobre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. Hurbain VOHI
43.
Page Arrêté n° 10362 MPR du 13 octobre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. Ata, Nainai CHIN AH YOU
44.
Page Arrêté n° 10389 MPR/DIREN du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3419 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant la société EURL Activiseas Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40670 (Fidus) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
45.
Page Arrêté n° 10398 MPR/DIREN du 14 octobre 2025 autorisant Mme Hyee Ryun LEE à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
46.
Page Arrêté n° 10356 MEE du 13 octobre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du collège du Taaone - Pirae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 septembre 2025
47.
Page Arrêté n° 10357 MEE du 13 octobre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 septembre 2025
48.
Page Arrêté n° 10358 MEE du 13 octobre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Hao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 septembre 2025
49.
Page Arrêté n° 10347 MJP du 10 octobre 2025 portant retrait de l'arrêté n° 10178 MJP du 7 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Laurent HEINIS, directeur de la jeunesse et des sports
50.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-139 du 9 octobre 2025 fixant la liste d'aptitude des examens professionnels du cadre d'emplois « exécution » de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale au titre de l'année 2025
51.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes du 17 octobre 2025 au 30 octobre 2025 inclus