JOPF n°239
2025 - JOPF n° 239 N du 16 octobre 2025
16/10/2025Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
1.
Page Arrêté n° HC 88 SG/MATJS du 14 octobre 2025 portant habilitation de l'organisme de formation Croix Rouge Compétence Polynésie à mettre en place des sessions de formation préparant au diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « Animation socio-éducative ou culturelle », mention « Coordination de projets »
2.
Page Arrêté n° HC 483 AEM du 27 août 2025 portant réglementation de la navigation des navires sous-marins privés étrangers dans les eaux territoriales de la zone maritime Polynésie française
3.
Page Arrêté n° HC 484 AEM du 27 août 2025 portant réglementation de la navigation, du stationnement et du mouillage dans les eaux sous souveraineté et juridiction françaises bordant la Polynésie française et l'île de La Passion-Clipperton en vue de prévenir les pollutions en mer et de garantir la sécurité des personnes et des biens
4.
Page Arrêté n° HC 1171 DMME/BRHT/cv du 14 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Olivier HUISMAN, secrétaire général du vice-rectorat de la Polynésie française, chargé d'exercer par intérim les fonctions de vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
5.
Page Arrêté n° 7044-2025 VR du 13 octobre 2025 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 2140 PR du 14 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Natacha, Hinarau TAMAITITAHIO épouse TEHIO
7.
Page Arrêté n° 2141 PR du 14 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Cédric LY THAM
8.
Page Arrêté n° 2142 PR du 14 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Arsène, Hiro HATITIO
9.
Page Arrêté n° 2143 PR du 14 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2859 MPR du 11 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Ahuefitu, Roger ANIAMIOI
10.
Page Arrêté n° 2144 PR du 14 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Ronald, Ioera TERIIHOANIA
11.
Page Arrêté n° 2145 PR du 14 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph, Terai CAMPANOZZI-TARAHU
12.
Page Arrêté n° 2146 PR du 14 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Adrien, Tehina TEARIKI
13.
Page Arrêté n° 2147 PR du 14 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Timeri, Heitiare, Émilie LECHAIX épouse YAN
14.
Page Arrêté n° 2173 PR du 15 octobre 2025 portant commissionnement de M. Tuterai VIRAU, en fonction au groupement d'études et de gestion du domaine public de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 10413 MGT/DPAM du 14 octobre 2025 portant désignation de M. Arnaud, Pierre, Renato GROSSELLE, en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique et pratique du permis de conduire en mer, au titre de l'année 2025
16.
Page Arrêté n° 10414 MFL du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté nº 5169 MAF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Tau MAROONUI dans le cadre d'un partage amiable
17.
Page Arrêté n° 10415 MFL du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 1333 PR du 30 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Lao Yen Ming LIU dans le cadre d'un partage amiable
18.
Page Arrêté n° 10416 MFL du 14 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Teuraimarere, Émilie TEIHOTAATA dans le cadre d'un partage amiable
19.
Page Arrêté n° 10417 MFL du 14 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Temeehu TEIHOARII dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
20.
Page Arrêté n° 10418 MFL du 14 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Heiniu, Tetuanui, Yves AMARU dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
21.
Page Arrêté n° 10419 MFL du 14 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Tetuaunurau, Linda ORI dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
22.
Page Arrêté n° 10420 MFL du 14 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Jenna, Vahinerii NONOHA dans le cadre d'un partage amiable
23.
Page Arrêté n° 10316 MPR du 10 octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 1107 MPR du 12 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 15 d'une superficie de 2 ha dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu Rive Gauche, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Frédo TCHEN YONG, et abrogation de l'arrêté n° 11505 MAF du 18 octobre 2022
24.
Page Arrêté n° 10401 MPR/DRM du 14 octobre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Irianu, David EDWIN à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 291)
25.
Page Arrêté n° 10402 MPR/DRM du 14 octobre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Bob FAURA à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 347)
26.
Page Arrêté n° 10403 MPR/DRM du 14 octobre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Ariimata, Bettina TUNOKO à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 103)
27.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-138 du 9 octobre 2025 fixant la liste d'aptitude des examens professionnels pour l'accès au grade d'adjudant par avancement de grade du cadre d'emplois « application » de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale au titre de l'année 2025
28.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-140 du 14 octobre 2025 relatif à l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique communale