JOPF n°240
2025 - JOPF n° 240 N du 17 octobre 2025
17/10/2025Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
1.
Page Arrêté n° HC 505 AEM du 29 août 2025 portant réglementation temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche, de la plongée sous-marine et des activités maritimes à l'occasion des manœuvres de remorquage des infrastructures de la zone bio-marine de Faratea
2.
Page Arrêté n° HC 1172 DMME/BRHT/cv du 14 octobre 2025 portant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
3.
Page Arrêté n° HC 141213 AEM du 2 octobre 2025 portant autorisation de navigation en surface par les sous-marins 71.3 et 71.4 accompagnés du navire à passagers (Seabourn Pursuit) dans les eaux territoriales en Polynésie française
4.
Page Avis n° 2000 CM du 15 octobre 2025 portant sur le projet de décret portant composition et désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française
5.
Page Avis n° 2001 CM du 15 octobre 2025 portant sur le projet de décret relatif aux conditions de remboursement d'une partie du montant des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents de l'État à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
6.
Page Arrêté n° 2002 CM du 16 octobre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, attenant à la parcelle cadastrée section R n° 724 sise commune de Faa'a, au profit de Mme Manava MEDVEDOVSKI
7.
Page Arrêté n° 2003 CM du 16 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 2-2025 GREPFOC du 19 juin 2025 portant approbation du compte financier du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue pour l'exercice 2024
8.
Page Arrêté n° 2174 PR du 15 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaea FROGIER
9.
Page Arrêté n° 2175 PR du 15 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Viriamu, Gustave TEURUARII - Menuiserie Rurutu
10.
Page Arrêté n° 2184 PR du 16 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nathalie CINQUIN dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 10467 MFT/DTI du 15 octobre 2025 portant nomination des membres du jury du concours externe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins, de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 10468 MFT/DTI du 15 octobre 2025 portant nomination des membres du jury du concours externe du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la direction de la santé, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 10473 MFT/DTI du 15 octobre 2025 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des médecins de catégorie A de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 10475 MFT/DTI du 15 octobre 2025 portant nomination des membres du jury du concours externe du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers du Centre hospitalier de la Polynésie française, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 10477 MGT du 15 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire et de la capacité de conduire
16.
Page Arrêté n° 10478 MGT du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Sandra FORLINI, directrice des transports terrestres
17.
Page Arrêté n° 10456 MFL du 15 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Thilda MANAMANA épouse FAATOMO dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
18.
Page Arrêté n° 10457 MFL du 15 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 12407 VP du 8 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Vairea, Dina, Terai TEUIRA épouse TEIPOARII dans le cadre d'un partage amiable
19.
Page Arrêté n° 10458 MFL du 15 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Corail, Meihiti PATU dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
20.
Page Arrêté n° 10460 MFL du 15 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 12416 VP du 8 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Olivia TAPUTU dans le cadre d'un partage amiable
21.
Page Arrêté n° 10461 MFL du 15 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 12684 VP du 15 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Richard, Taero ORAIRAI dans le cadre d'un partage amiable
22.
Page Arrêté n° 10483 MFL du 16 octobre 2025 soumettant à enquête publique le projet de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Moorea-Maiao
23.
Page Arrêté n° 10443 MPR du 15 octobre 2025 portant autorisation de location du lot n° 17 dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu Rive Gauche, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Paul YUEN
24.
Page Arrêté n° 10484 MPR du 16 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Lionel, Teriinui APO
25.
Page Arrêté n° 10485 MPR du 16 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Thierry, Mehetia CARINI
26.
Page Arrêté n° 10486 MPR du 16 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Matahiarii TEHEI
27.
Page Arrêté n° 10487 MPR du 16 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Yves, Heremanu POUIRA
28.
Page Arrêté n° 10488 MPR du 16 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tuatini, Ringo TAPUHIRO
29.
Page Arrêté n° 10489 MPR du 16 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à Mme Herehia, Coralie TEMARII
30.
Page Arrêté n° 10490 MPR/DIREN du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 5653 MPR/DIREN du 26 juin 2025 autorisant la société SARL Moana Adventure Tours à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18639 (Hina 6) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
31.
Page Arrêté n° 10491 MPR/DIREN du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3330 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société SARL YBJLR Tahiti Plongée Passion à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13737 (Black Pearl) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
32.
Page Arrêté n° 10496 MJP du 16 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide indirecte en faveur de M. Yannick MASSIN sous l'enseigne commerciale YNK/Le Petit Tahiti, au titre de la prise en charge d'une formation technique dans le cadre du dispositif « en activité » (volet 2) pour le développement de l'artisanat traditionnel
33.
Page Arrêté n° 10497 MJP du 16 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide indirecte en faveur de M. Keanu HIKUTINI sous l'enseigne commerciale Hikutini Keanu, au titre de la prise en charge d'une formation technique dans le cadre du dispositif « en activité » (volet 2) pour le développement de l'artisanat traditionnel
34.
Page Arrêté n° 10498 MJP du 16 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide indirecte en faveur de Mme Poerani HOIORE sous l'enseigne commerciale Asano, au titre de la prise en charge d'une formation technique dans le cadre du dispositif « en activité » (volet 2) pour le développement de l'artisanat traditionnel
35.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision n° 2025-12 CESEC/PR du 15 octobre 2025 constatant la vacance du siège d'un représentant désigné en commun par l'Académie des Marquises et l'Académie pa'umotu - Karuru Vanaga
36.
Page Circulaire n° 4237 PR du 25 juin 2025 relative au recensement des projets numériques pour l'année 2026
37.
Page Circulaire n° 4246 MEF du 26 juin 2025 relative au report au 1er janvier 2026 de l'obligation d'utilisation de l'outil Sis-Marchés pour la rédaction, la passation et l'exécution des marchés publics
38.
Page Circulaire n° 5491 MEF du 8 août 2025 relative à la clôture de l'exercice 2025
39.
Page Circulaire n° 5562 PR/CM du 12 août 2025 relative à la préparation, par les ministères, des Rapports de présentation en conseil des ministres (RPCM) dans la plateforme GEDA
40.
Page Circulaire n° 6956 MEF/CDE du 3 octobre 2025 relative aux nomenclatures des actes relatifs aux dépenses de personnel