JOPF n°241
2025 - JOPF n° 241 N du 20 octobre 2025
20/10/2025Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
2.
Page Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 162 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
3.
Page Arrêté n° HC 163 SGAP/BRHP du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 293 SGAP/BRHP du 26 décembre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° HC/SGAP 166 du 15 octobre 2025 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix de la police nationale session du 23 septembre 2025
5.
Page Arrêté n° HC 252 AEM du 19 mai 2025 portant dérogation de l'obligation de navigation en surface du sous-marin du yacht (Liva) dans les eaux territoriales en Polynésie française
6.
Page Arrêté n° HC 1005 AEM du 27 juin 2025 portant dérogation de l'obligation de navigation en surface du sous-marin du yacht (Liva) dans les eaux territoriales en Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 2005 CM du 16 octobre 2025 portant nomination de M. Francis SPAAK en qualité de directeur de la direction de la santé
8.
Page Arrêté n° 2006 CM du 16 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1626 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française pour la réalisation de son opération intitulée Maîtrise d'œuvre externalisée - travaux urgents du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Tahaa (contrat de développement et de transformation 2021-2023)
9.
Page Arrêté n° 2007 CM du 16 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1631 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la réalisation de son opération intitulée Travaux de réseaux d'eau potable et d'eaux usées dans le quartier de Manuhoe à réaliser dans le cadre du projet de rénovation urbaine (contrat de développement et de transformation 2021-2023)
10.
Page Arrêté n° 2008 CM du 16 octobre 2025 portant affectation d'un emplacement dépendant du domaine public maritime, sis commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM)
11.
Page Arrêté n° 2009 CM du 17 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'acquisition de véhicules
12.
Page Arrêté n° 2010 CM du 17 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du conseil d'administration de la Mission catholique des îles Marquises pour financer les dépenses relatives au voyage scolaire et à la participation à la Foire agricole de Outumaoro
13.
Page Arrêté n° 2011 CM du 17 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la MFREO de Tumoana Rama no Vairao pour financer un voyage d'étude à Rarotonga
14.
Page Arrêté n° 2012 CM du 17 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Fenua représentée par M. Jean-Michel MONOT
15.
Page Arrêté n° 2013 CM du 17 octobre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre juillet/août 2025
16.
Page Arrêté n° 2014 CM du 17 octobre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Temetiu Transport dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Hiva Oa, pour le bimestre juillet/août 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
17.
Page Arrêté n° 2015 CM du 17 octobre 2025 portant affectation d'une emprise dépendant de la terre Toapukatehe, cadastrée commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, section DD n° 114, au profit de la Communauté de communes des îles Marquises
18.
Page Arrêté n° 2016 CM du 17 octobre 2025 portant affectation d'une emprise dépendant de la terre Tetumu, cadastrée commune de Ua Huka, section AC n° 6, au profit de la communauté de communes des îles Marquises
19.
Page Arrêté n° 2017 CM du 17 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'achat d'équipements pour la section baccalauréat professionnel maintenance des véhicules - pont de 4 colonnes avec géométrie
20.
Page Arrêté n° 2018 CM du 17 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée Tuianu-Legayic pour financer l'achat d'une marmite cylindrique à gaz pour la cuisine
21.
Page Arrêté n° 2019 CM du 17 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer les travaux de remplacement d'un biodisque
22.
Page Arrêté n° 2177 PR du 16 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission sur le cannabis
23.
Page Arrêté n° 2182 PR du 16 octobre 2025 portant classement par étoiles de l'établissement Sofitel Kia Ora Moorea Beach Resort
24.
Page Arrêté n° 2185 PR du 16 octobre 2025 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'Association sportive Coureurs des Gambier - ASCDG
25.
Page Arrêté n° 2186 PR du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Marangai MOEROA, directeur de l'aviation civile
26.
Page Arrêté n° 10530 MFT/DTI du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 6199 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe et interne pour le recrutement des attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
27.
Page Arrêté n° 10499 MGT du 16 octobre 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fakarava n° 067 VMT-FAV 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à la SARL Smile Polynesia
28.
Page Arrêté n° 10500 MGT du 16 octobre 2025 portant autorisation d'extraction de 10 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section DB 14, sise sur l'atoll de Aratika, en faveur de Mme Raita LENOIR veuve CARBAYOL
29.
Page Arrêté n° 10501 MGT du 16 octobre 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 221 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Alexandrine, Vahine TAPATI
30.
Page Arrêté n° 10495 MPR/DIREN du 16 octobre 2025 autorisant M. Jean, Paul PASTOREL à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
31.
Page Arrêté n° 10516 MPR/DIREN du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3350 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Moorea Ocean Adventures à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18173 (Skyrando Victory) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
32.
Page Arrêté n° 10517 MPR/DIREN du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3360 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Tahiti Dive Management à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17294 (Bayaone) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
33.
Page Arrêté n° 10518 MPR/DIREN du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3428 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant la société EURL Private Boat.com à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18125 (Skylight) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
34.
Page Arrêté n° 10522 MPR du 17 octobre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Emmanuel VAIKAU
35.
Page Arrêté n° 10523 MPR du 17 octobre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme Nadia TAPI épouse MULLER
36.
Page Arrêté n° 10494 MJP/DJS du 16 octobre 2025 autorisant l'association VSOP XO à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Xterra Triathlon 2025, prévue les 18 octobre 2025 et 19 octobre 2025
37.
Page Arrêté n° 10514 MJP/DJS du 17 octobre 2025 autorisant l'association pour la Protection de la Vallée de la Punaruu à utiliser la voie publique lors de la marche relais intitulée « Ensemble pour Elles », prévue le 26 octobre 2025
38.
Page Délibération n° 1-2025 du 27 février 2025 prenant acte de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire
39.
Page Délibération n° 3-2025 du 27 février 2025 autorisant le versement de primes et fixant les sommes à payer relatives au concours restreint de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de construction du Centre multifonctionnel - phase 1
40.
Page Délibération n° 4-2025 du 27 février 2025 portant réforme de biens communaux
1.
Page Arrêté n° HC 100 SG/MATJS du 15 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 87 SG/MATJS portant attribution du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux »