JOPF n°24
1902 - JOPF n° 24 N du 12 juin 1902
12/06/1902Edition: N3 texte(s)
Textes publiés (3)
Décret du 4 mars 1902 règlementant l'achat, le transport et la vente des vanilles, à Tahiti (Arrêté de promulgation du 26 mai 1902) (texte tahitien y annexé)
Page 194
Arrêté du 3 juin 1902 fixant les délais des distances pour le transport des vanilles (texte tahitien y annexé)
Page 197
Décision du 7 juin 1902 agréant M. Louis Joseph Levrault, en qualité de garde rural pour être affecté à la police et à la conservation des récoltes de la propriété de M. Deflesselle, sise à Mahina
Page 197