JOPF n°24
1903 - JOPF n° 24 N du 11 juin 1903
11/06/1903Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Décret du 17 janvier 1902 portant application aux colonies soumises au régime monétaire métropolitain de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels (Arrêté de promulgation du 4 juin 1903)
Page 161
Décret du 6 septembre 1902 déclarant non applicables aux colonies les dispositions du paragraphe 4 de l'article 20 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels (Arrêté de promulgation du 4 juin 1903)
Page 162
Arrêté du 4 juin 1903 fixant le prix des cessions de transports par terre du service de l'artillerie pour l'année 1903
Page 163
Arrêté du 4 juin 1903 accordant dispense d'âge au sieur Tetuaraa a Mataiho, aux fins de mariage
Page 163
Arrêté du 4 juin 1903 accordant dispense d'âge au sieur Tama a Teata, aux fins de mariage
Page 164
Arrêté du 4 juin 1903 accordant dispense d'âge à la demoiselle Teuru Temana a Tuputeata, aux fins de mariage
Page 164
Arrêté du 4 juin 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Raihoa a Fanaurai a Tairapa, aux fins de mariage
Page 164
Arrêté du 4 juin 1903 accordant dispense de l'acte de décès de son père et du consentement authentique de sa mère au sieur Maiopata a Parima, aux fins de mariage
Page 164
Arrêté du 4 juin 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Naro a Aramauna, aux fins de mariage
Page 164
Arrêté du 4 juin 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Rauroa a Nakeiti, aux fins de mariage
Page 164
Décision du 8 juin 1903 augmentant la solde journalière de M. Armand Berteaud, commis auxiliaire des travaux publics
Page 164
Décision du 9 juin 1903 chargeant M. le commissaire de 1re classe des troupes coloniales André, de la direction des services administratifs maritimes et de l'inscription maritime, en remplacement de M. le commissaire de 1re classe Bertrand, rentrant en France
Page 164
Décision du 10 juin 1903 révoquant de ses fonctions M. Terahitiariia Tetuaiteruru, président du conseil du district de Pueu et nommant les président et adjoint à ce dit conseil
Page 164
Audience de la justice de paix de Moorea
Page 164
Audience de la justice de paix de Taravao
Page 164