JOPF n°24
1904 - JOPF n° 24 N du 16 juin 1904
16/06/1904Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté du 31 mars 1904 réglementant l'estampillage, à titre facultatif, et après expertise, de la vanille destinée à l'exportation et reconnue de bonne qualité marchande (texte tahitien y annexé)
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Arrêté du 11 juin 1904 approuvant une délibération du conseil municipal de Papeete acceptant une transaction
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Arrêté du 11 mai 1904 réglant la circulation des chiens sur la voie publique dans les districts (texte tahitien y annexé)
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Arrêté du 11 mai 1904 portant modifications aux articles 3, 4 et 9 de l'arrêté du 20 mai 1904 et déterminant provisoirement le taux de l'indemnité représentative de vivres pendant le 2è semestre 1904
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Arrêté du 11 juin 1904 autorisant M. Pignon à Punaauia et M. Passard (Charles), à Paea, à ouvrir un restaurant
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Arrêté du 16 juin 1904 modifiant les articles 55 et 82 de l'arrêté du 28 juillet 1896 sur l'organisation de l'instruction publique
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