JOPF n°24
1905 - JOPF n° 24 N du 15 juin 1905
15/06/1905Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté du 8 juin 1905 abrogeant l'arrêté du 16 janvier 1901 créant à Papeete une école d'enseignement primaire supérieur et professionnel et remplaçant cet établissement par une école centrale des Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 10 juin 1905 rapportant la partie de la décision du 9 mai dernier relative à la nomination de M. Grazais en qualité de président p.i. du tribunal supérieur, et de M. Bonnemaison, comme substitut p.i. du procureur de la République et nommant M. Levana, président p.i. du tribunal supérieur et constatant la reprise le même jour par M. Grazais des fonctions de substitut du procureur de la République, dont il est titulaire
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Décret du 21 avril 1905 nommant M. Hostein, juge-président du tribunal d'appel à Djibouti, président du tribunal supérieur de Papeete, en remplacement de M. Girardot, décédé
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Arrêté ministériel du 1er janvier 1905 nommant M. J.-B. Vidal, commis principal du secrétariat général, officier d'académie
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Arrêté ministériel du 1er août 1905 nommant Mme de Verbizier, institutrice à paea et M. Souptès, instituteur à Papeete, officiers d'académie
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Réceptions de Madame Jullien
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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