JOPF n°24
1908 - JOPF n° 24 N du 11 juin 1908
11/06/1908Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Décision du 9 juin 1908 fixant les audiences de vacation des tribunaux pour l'année 1908
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Décision du 5 juin 1908 chargeant M. Edmond Brault, commis principal des secrétariats généraux, d'assurer l'intérim des fonctions de chef du service de l'intérieur pendant l'absence de M. Girard, titulaire de l'emploi
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Décision du 6 juin 1908 acceptant la démission de son emploi de président-adjoint du conseil de district de Punaauia offerte par M. Teihotaata a Tehei et le remplaçant par M. Terevaura a Teave, premier conseiller titulaire
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Décision du 10 juin 1908 rapportant la décision du 7 janvier 1908 nommant, à titre intérimaire, le sieur Tamaehu a Mai, mutoi du district de Faaa et chargeant provisoirement, le sieur Temoe a Mano, desdites fonctions pendant la maladie du titulaire de l'emploi
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Contentieux administratif. - Audience du 1er juin 1908
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Audience de la justice de paix de Taravao
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